<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"><channel><atom:link href="http://nouvelles.gc.ca/web/rss-fra.do?mthd=dpt&amp;crtr.dpt1D=6681" rel="self" type="application/rss+xml"></atom:link><title>Centre des nouvelles du Canada - Justice Canada</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/index-fra.do</link><description>Centre des nouvelles du Canada</description><language>fr-ca</language><pubDate>Thu, 20 Jun 2013 08:40:12 GMT</pubDate><lastBuildDate>Thu, 20 Jun 2013 08:40:12 GMT</lastBuildDate><copyright>Copyright</copyright><category>Justice Canada</category><generator>Gouvernement du Canada / Government of Canada</generator><docs>http://www.rssboard.org/rss-specification</docs><ttl>15</ttl><image><title>Centre des nouvelles du Canada - Justice Canada</title><url>http://nouvelles.gc.ca/web/images/wmms.gif</url><link>http://nouvelles.gc.ca/web/index-fra.do</link><width>88</width><height>31</height></image><item><title>La Chambre des communes adopte le projet de loi sur la réforme de la non responsabilité criminelle</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=751399</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada a salué aujourd&apos;hui l&apos;adoption par la Chambre des communes du projet de loi C-54, Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle. Cette loi permettrait d&apos;accorder la priorité à la sécurité publique dans le processus décisionnel lié aux personnes accusées déclarées non criminellement responsables (NCR) en raison d&apos;un trouble de santé mentale. Le projet de loi sera maintenant soumis au Sénat pour examen.</description><pubDate>Wed, 19 Jun 2013 19:08:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=751399</guid></item><item><title>Le gouvernement du Canada contribue davantage aux efforts mondiaux pour protéger les enfants en ligne</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=750599</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd&apos;hui que le Canada se joignait à la Global Alliance Against Child Sexual Abuse Online (Alliance mondiale pour combattre les abus sexuels commis contre les enfants via Internet).</description><pubDate>Mon, 17 Jun 2013 15:10:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=750599</guid></item><item><title>Déclaration du ministre de la justice au sujet du projet de loi du Québec sur l&apos;aide médicale au suicide et l&apos;euthanasie</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=749529</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante en réponse au projet de loi sur l&apos;aide médicale au suicide et l&apos;euthanasie qui a été déposé aujourd&apos;hui à l&apos;Assemblée nationale du Québec.</description><pubDate>Wed, 12 Jun 2013 12:07:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=749529</guid></item><item><title>La loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle progresse au parlement</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=745699</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l&apos;honorable sénateur Pierre&amp;#8209;Hugues Boisvenu, ont exhorté aujourd&apos;hui leurs collègues à la Chambre des communes à appuyer la Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle à l&apos;étape de la deuxième lecture. Cette loi répond aux préoccupations des victimes à l&apos;égard des personnes accusées déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux. Cette mesure constitue un élément majeur du Plan pour garantir la sécurité des rues et des communautés.</description><pubDate>Tue, 28 May 2013 13:35:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=745699</guid></item><item><title>Le gouvernement du Canada finance le Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre en vue de venir en aide aux enfants victimes de violence</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=744489</link><description>Aujourd&apos;hui, l&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a assisté à l&apos;ouverture officielle du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre, un centre d&apos;appui aux enfants, et a annoncé qu&apos;un financement fédéral de près de 350 000 $ sera mis à la disposition du Centre pour aider les jeunes victimes et les membres de leur famille.</description><pubDate>Thu, 23 May 2013 20:22:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=744489</guid></item><item><title>Le gouvernement soutient un projet de loi d&apos;initiative parlementaire visant à protéger les victimes contre les délinquants libérés sous condition</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=743819</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd&apos;hui que le gouvernement soutient le projet de loi d&apos;initiative parlementaire C&amp;#8209;489 (restrictions imposées aux délinquants), la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Parrainé par Mark Warawa, député de Langley, cette mesure législative impose des restrictions aux délinquants libérés sous condition</description><pubDate>Tue, 21 May 2013 12:57:00 GMT</pubDate><category>Société et culture</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=743819</guid></item><item><title>Le parlement adopte une loi pour lutter contre le terrorisme nucléaire</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=743809</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, s&apos;est réjoui aujourd&apos;hui de l&apos;adoption par le Parlement de la Loi sur le terrorisme nucléaire. La loi aidera à garder nos rues et nos collectivités en sécurité en renforçant le Code criminel afin de lutter contre le terrorisme nucléaire.

&quot;« Notre gouvernement reconnaît l&apos;importance de  lutter contre la menace grave que constitue le terrorisme nucléaire et de prévenir ce terrorisme, a déclaré le ministre Nicholson. Cette loi améliorera notre façon actuelle de lutter contre le terrorisme en punissant ceux qui veulent commettre des actes de terrorisme nucléaire. »</description><pubDate>Tue, 21 May 2013 12:52:00 GMT</pubDate><category>Société et culture</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=743809</guid></item><item><title>Le gouvernement du Canada appuie un projet de loi d&apos;initiative parlementaire sur la lutte contre le recrutement dans les gangs</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=737689</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé que le gouvernement du Canada continuerait de soutenir le projet de loi d&apos;initiative parlementaire C-394 (recrutement : organisations criminelles) parrainé par Parm Gill, député de Brampton-Springdale.</description><pubDate>Wed, 01 May 2013 11:51:00 GMT</pubDate><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=737689</guid></item><item><title>Le Parlement adopte le projet de loi visant à doubler la suramende compensatoire</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=737259</link><description>Aujourd&apos;hui, l&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué l&apos;adoption par le Parlement de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l&apos;égard des victimes. Cette loi augmente la responsabilisation des contrevenants envers leurs victimes en doublant la suramende compensatoire qu&apos;ils doivent payer et en s&apos;assurant que la suramende soit appliquée à tous les contrevenants.</description><pubDate>Tue, 30 Apr 2013 17:45:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=737259</guid></item><item><title>LE GOUVERNEMENT DU CANADA DÉFEND LES FAMILLES DES VICTIMES</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=736019</link><description>Aujourd&apos;hui, l&apos;honorable Christian Paradis, ministre de l&apos;Industrie et ministre d&apos;État (Agriculture), a réitéré l&apos;engagement continu du gouvernement du Canada de répondre aux besoins des victimes d&apos;actes criminels, dans le cadre d&apos;un colloque organisé par l&apos;Association des familles de personnes assassinées ou disparues.</description><pubDate>Sat, 27 Apr 2013 15:20:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=736019</guid></item><item><title>Le gouvernement appuie un projet de loi d&apos;initiative parlementaire visant à réduire l&apos;admissibilité à la libération conditionnelle pour les meurtriers violents</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=735399</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé l&apos;appui du gouvernement à l&apos;égard du projet de loi d&apos;initiative parlementaire C-478, la Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées. Parrainée par James Bezan, député de Selkirk-Interlake, cette loi limiterait l&apos;admissibilité à la libération conditionnelle pour les meurtriers les plus violents</description><pubDate>Thu, 25 Apr 2013 15:20:00 GMT</pubDate><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=735399</guid></item><item><title>Le ministre Nicholson annonce un appui unanime pour une révision accélérée du Code criminel : les provinces et les territoires appuient une révision fédérale visant à combler les lacunes, à protéger les enfants</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=735599</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante après avoir rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux aujourd&apos;hui à Ottawa :</description><pubDate>Wed, 24 Apr 2013 20:30:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=735599</guid></item><item><title>Le parlement adopte des mesures importantes pour renforcer la loi sur la lutte contre le terrorisme</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=735589</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada et l&apos;honorable Vic Toews, C.P., c.r., député de Provencher et ministre de la Sécurité publique, ont salué aujourd&apos;hui l&apos;adoption par le Parlement de la Loi sur la lutte contre le terrorisme. Grâce à cette mesure législative, le Canada dispose des outils dont il a besoin pour prévoir les actes de terrorisme et y réagir efficacement.</description><pubDate>Wed, 24 Apr 2013 20:25:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=735589</guid></item><item><title>Le gouvernement du Canada lance des consultations sur la déclaration des droits des victimes</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=734739</link><description>Aujourd&apos;hui, l&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l&apos;honorable Vic Toews, C.P., c.r., député de Provencher et ministre de la Sécurité publique, ont lancé des consultations auprès des victimes d&apos;actes criminels, des défenseurs des droits des victimes et des organismes d&apos;aide aux victimes pour discuter des priorités en ce qui concerne la Déclaration canadienne des droits des victimes</description><pubDate>Tue, 23 Apr 2013 13:22:00 GMT</pubDate><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=734739</guid></item><item><title>Le gouvernement du Canada lance la 8e Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d&apos;actes criminels</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=734499</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a lancé aujourd&apos;hui la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d&apos;actes criminels 2013 lors d&apos;un colloque fédéral auquel ont assisté des victimes, des défenseurs des victimes, des organisations de services aux victimes et des décideurs.</description><pubDate>Mon, 22 Apr 2013 19:15:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=734499</guid></item><item><title>Déclaration du ministre de la Justice au sujet de l&apos;affaire Parsons</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=731689</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante après s&apos;être entretenu avec l&apos;honorable Ross Landry, procureur général et ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse</description><pubDate>Thu, 11 Apr 2013 12:25:00 GMT</pubDate><category>Liens et fonctions</category><category>Gouvernement et vie politique</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=731689</guid></item><item><title>Le Projet de Loi donnant suite à la décision de la cour suprême dans L&apos;affaire R c. TSE obtient la sanction royale</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=728979</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué aujourd&apos;hui la sanction royale du projet de loi C-55, la Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l&apos;affaire R c. Tse. Cette loi ajoute de nouvelles mesures de protection en matière de rapport à la disposition existante du Code criminel sur la mise sur écoute en situation de préjudice imminent.</description><pubDate>Wed, 27 Mar 2013 13:41:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=728979</guid></item><item><title>UN PROJET DE LOI DONNANT SUITE À LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DANS L&apos;AFFAIRE R c. TSE EST ADOPTÉ À LA CHAMBRE DES COMMUNES</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=727909</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a salué aujourd&apos;hui le passage de la Chambre des communes au Sénat du projet de loi C-55, la Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l&apos;affaire R c. Tse. Le projet de loi ajouterait de nouvelles mesures de protection en matière de rapport à la disposition existante du Code criminel sur la mise sur écoute en situation de préjudice imminent.</description><pubDate>Thu, 21 Mar 2013 20:23:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=727909</guid></item><item><title>LE GOUVERNEMENT NOMME LA DIRECTRICE ADJOINTE DES POURSUITES PÉNALES</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=726339</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd&apos;hui la nomination de Kathleen Roussel au poste de directrice adjointe des poursuites pénales.</description><pubDate>Wed, 13 Mar 2013 23:05:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=726339</guid></item><item><title>Le gouvernement du Canada annonce l&apos;entrée en vigueur de la Loi sur l&apos;arrestation par des citoyens et la légitime défense</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=725149</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l&apos;honorable Jason Kenney, député de Calgary Southeast et ministre de la Citoyenneté, de l&apos;Immigration et du Multiculturalisme, ont annoncé aujourd&apos;hui l&apos;entrée en vigueur du projet de loi C-26, la Loi sur l&apos;arrestation par des citoyens et la légitime défense.</description><pubDate>Mon, 11 Mar 2013 17:00:00 GMT</pubDate><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=725149</guid></item><item><title>Déclaration du ministre de la Justice concernant la peine imposée à Graham James</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=720919</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait aujourd&apos;hui la déclaration suivante au sujet de la décision de la Cour d&apos;appel du Manitoba relativement à la peine imposée à Graham James :</description><pubDate>Fri, 15 Feb 2013 13:14:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=720919</guid></item><item><title>Le tribunal maintient la limitation des peines avec sursis (détention à domicile) pour les infractions constituant des sévices graves à la personne</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=720289</link><description>OTTAWA, le 12 février 2013  L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a souligné aujourd&apos;hui la décision rendue le 6 février 2013 par la Cour d&apos;appel du Québec dans les affaires R. c. Perry, R. c. Beaulieu, R. c. Boisclair et R. c. Pelletier. La décision a trait à la disponibilité de peines avec sursis en cas d&apos;infractions constituant des sévices graves à la personne.</description><pubDate>Wed, 13 Feb 2013 15:07:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=720289</guid></item><item><title>Le Gouvernement du Canada Dépose un Projet de Loi pour Répondre à la Décision de la Cour Supréme dans L&apos;Affaire R c. TSE</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=719979</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déposé aujourd&apos;hui un projet de loi qui donne suite à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l&apos;affaire R c. Tse. Le projet de loi ajoute de nouvelles mesures de protection de la vie privée à la disposition existante du Code criminel sur la mise sur écoute en situation de préjudice imminent</description><pubDate>Mon, 11 Feb 2013 12:27:00 GMT</pubDate><category>Gouvernement et vie politique</category><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=719979</guid></item><item><title>Le gouvernement du Canada présente les prochaines étapes du plan pour garantir la sécurité des rues et des communautés au Canada</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=718919</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a rencontré aujourd&apos;hui des interlocuteurs intéressés afin de présenter la prochaine phase du plan du gouvernement du Canada pour assurer la sécurité des rues et des communautés, et en discuter avec eux.</description><pubDate>Mon, 04 Feb 2013 19:15:00 GMT</pubDate><category>Gouvernement et vie politique</category><category>Santé et sécurité</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=718919</guid></item><item><title>Le Gouvernement du Canada présent les prochaines étapes du plan pour garantir la sécurité des rues et des communautés au Canada</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=719039</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a rencontré aujourd&apos;hui des interlocuteurs intéressés afin de présenter la prochaine phase du plan du gouvernement du Canada pour assurer la sécurité des rues et des communautés, et en discuter avec eux.</description><pubDate>Mon, 04 Feb 2013 15:48:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=719039</guid></item><item><title>Notes pour une allocution par l&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., député ministre de la Justice et procureur général du Canada</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=719339</link><description>TORONTO, 4 FÉVRIER, 2013 - L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a prononcé l&apos;allocution ci-joint lors d&apos;une rencontre dans le but de présenter la prochaine phase du plan du gouvernement du Canada pour assurer la sécurité des rues et des communautés.</description><pubDate>Mon, 04 Feb 2013 12:00:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=719339</guid></item><item><title>LE GOUVERNEMENT DU CANADA PREND DES MESURES POUR VENIR EN AIDE AUX VICTIMES D&apos;ACTES CRIMINELS</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=717209</link><description>MONTRÉAL, le 24 janvier 2013  L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada a annoncé aujourd&apos;hui un financement de 1,2 million de dollars sur une période de trois ans au Centre d&apos;expertise Marie-Vincent, de Montréal, pour la mise en uvre de projets d&apos;aide aux victimes de violence sexuelle. Le financement provient du ministère de la Justice du Canada et de Condition féminine Canada.</description><pubDate>Thu, 24 Jan 2013 18:23:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=717209</guid></item><item><title>Le Gouvernement du Canada finance des programmes pour venir en aide aux enfants victimes de violence</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=716889</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd&apos;hui un financement de 185 000 $ pour la Canadian Society for the Investigation of Child Abuse (CSICA). Les fonds aideront l&apos;organisme à mettre sur pied un programme national d&apos;accréditation volontaire destiné aux interrogateurs judiciaires d&apos;enfants et contribueront à couvrir les frais de fonctionnement de l&apos;organisme.</description><pubDate>Tue, 22 Jan 2013 19:52:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=716889</guid></item><item><title>UN PROJET DE LOI POUR PROTÉGER LES PERSONNES ÂGÉES DU CANADA ENTRE EN VIGUEUR</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=714949</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l&apos;honorable Alice Wong, députée de Richmond et ministre d&apos;État (Aînés), ont salué l&apos;entrée en vigueur, hier, de la Loi sur la protection des personnes aînées.</description><pubDate>Mon, 14 Jan 2013 19:27:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=714949</guid></item><item><title>LE GOUVERNEMENT DU CANADA SE PENCHERA SUR LA QUESTION DES ACCUSÉS À RISQUE ÉLEVÉ TROUVÉS NON RESPONSABLES CRIMINELLEMENT</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=709199</link><description>PORT COQUITLAM, le 22 novembre 2012 - L&apos;honorable James Moore, C.P., député de Port MoodyWestwoodPort Coquitlam et ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles, au nom de l&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd&apos;hui que le gouvernement a l&apos;intention de déposer un projet de loi pour répondre aux préoccupations au sujet des accusés à risque élevé trouvés non responsables criminellement pour cause de trouble mental qui risquent de menacer la sécurité du public s&apos;ils sont relâchés dans les collectivités, et pour donner suite aux demandes des victimes qui souhaitent participer davantage dans ce secteur du système de justice.</description><pubDate>Thu, 22 Nov 2012 20:14:00 GMT</pubDate><category>Personnes</category><category>Santé et sécurité</category><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=709199</guid></item><item><title>LE GOUVERNEMENT DU CANADA SE PENCHERA SUR LA QUESTION DES ACCUSÉS À RISQUE ÉLEVÉ TROUVÉS NON RESPONSABLES CRIMINELLEMENT</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=709189</link><description>MONTRÉAL, le 22 novembre 2012 - L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, a annoncé aujourd&apos;hui que le gouvernement a l&apos;intention de déposer un projet de loi pour répondre aux préoccupations au sujet des accusés à risque élevé trouvés non responsables criminellement pour cause de trouble mental, qui risquent de menacer la sécurité du public s&apos;ils sont relâchés dans les collectivités, et pour donner suite aux demandes des victimes qui souhaitent participer davantage dans ce secteur du système de justice.</description><pubDate>Thu, 22 Nov 2012 20:05:00 GMT</pubDate><category>Personnes</category><category>Santé et sécurité</category><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=709189</guid></item><item><title>Une nouvelle loi éliminant la détention à domicile pour les crimes graves et les crimes violents entre en vigueur</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=707979</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd&apos;hui que les modifications éliminant les condamnations avec sursis pour les crimes graves et les crimes violents  la dernière composante de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés  sont entrées en vigueur.</description><pubDate>Wed, 21 Nov 2012 01:26:00 GMT</pubDate><category>Santé et sécurité</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=707979</guid></item><item><title>Le gouvernement du Canada annonce l&apos;entrée en vigueur du volet des jeunes contrevenants violents et récidivistes de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=703069</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd&apos;hui l&apos;entrée en vigueur des nouvelles mesures de responsabilisation visant les jeunes délinquants violents et récidivistes.</description><pubDate>Tue, 23 Oct 2012 18:00:00 GMT</pubDate><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=703069</guid></item><item><title>Le ministre fédéral de la Justice discute de la législation sur l&apos;arrestation par un citoyen avec l&apos;Association canadienne des dépanneurs en alimentation</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=694409</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, s&apos;est adressé aujourd&apos;hui à l&apos;Association canadienne des dépanneurs en alimentation à l&apos;occasion de la troisième assemblée annuelle sur l&apos;état de l&apos;industrie. Le ministre Nicholson a abordé les détails de la Loi sur l&apos;arrestation par un citoyen et sur la légitime défense, qui a reçu la sanction royale le 28 juin 2012.</description><pubDate>Mon, 10 Sep 2012 14:04:00 GMT</pubDate><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=694409</guid></item><item><title>Le ministre de la Justice annonce le lauréat du Prix national du maintien de l&apos;ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=691469</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a décerné aujourd&apos;hui le Prix national 2012 du maintien de l&apos;ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministre de la Justice à des membres du service de police de Prince Albert.</description><pubDate>Mon, 20 Aug 2012 13:50:00 GMT</pubDate><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=691469</guid></item><item><title>Le procureur général du Canada portera en appel le refus d&apos;un juge de la cour d&apos;appel de la Colombie-Britannique de suspendre l&apos;exemption constitutionnelle accordée dans l&apos;Affaire Carter</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=691319</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a confirmé que le gouvernement du Canada demandera l&apos;autorisation de modifier le refus d&apos;un juge de la Cour d&apos;appel de la Colombie-Britannique de suspendre l&apos;application de la décision du tribunal inférieur d&apos;accorder une exemption constitutionnelle à l&apos;un des demandeurs dans l&apos;affaire Lee Carter, Hollis Johnson et al. c. Procureur général du Canada jusqu&apos;à l&apos;audition de l&apos;ensemble des questions soulevées devant les tribunaux. Cet appel serait entendu par un groupe complet de juges de la Cour d&apos;appel de la Colombie-Britannique.</description><pubDate>Fri, 17 Aug 2012 21:21:00 GMT</pubDate><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=691319</guid></item><item><title>Les victimes d&apos;actes criminels de l&apos;Alberta reçoivent une aide fédérale supplémentaire</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=690609</link><description>Kerry-Lynne Findlay, c.r., députée de DeltaRichmond-Est et secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, au nom de l&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd&apos;hui que le gouvernement du Canada offrira un soutien financier aux programmes qui viennent en aide aux victimes d&apos;actes criminels en Alberta. Mme Findlay était accompagnée de l&apos;honorable Jonathan Denis, c.r., ministre de la Justice et solliciteur général de l&apos;Alberta.</description><pubDate>Tue, 14 Aug 2012 19:59:00 GMT</pubDate><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=690609</guid></item><item><title>Les victimes d&apos;actes criminels à Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent l&apos;aide financière du gouvernement du Canada</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=690629</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l&apos;honorable Felix Collins, ministre de la Justice et procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador, ont annoncé aujourd&apos;hui que les victimes d&apos;actes criminels de Terre-Neuve-et-Labrador bénéficieront de plusieurs projets conçus pour les aider dans leur rétablissement. Le gouvernement du Canada accordera plus de 2,4 millions de dollars de financement au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour réaliser ces projets</description><pubDate>Tue, 14 Aug 2012 12:37:00 GMT</pubDate><category>Économie et industrie</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=690629</guid></item><item><title>Le gouvernement annonce l&apos;entrée en vigueur du volet de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés concernant la protection des enfants contre les prédateurs sexuels</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=690009</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné de l&apos;honorable sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, a annoncé aujourd&apos;hui l&apos;entrée en vigueur du volet de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (projet de loi C 10) concernant la protection des enfants contre les prédateurs sexuels.</description><pubDate>Thu, 09 Aug 2012 17:38:00 GMT</pubDate><category>Gouvernement et vie politique</category><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=690009</guid></item><item><title>Le ministre de la justice annonce la composition du comité de sélection de la Cour Suprême du Canada</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=689869</link><description>Les producteurs de pommes de terre ont reçu aujourd&apos;hui un coup de pouce du gouvernement Harper lorsque le ministre de l&apos;Agriculture Gerry Ritz et le député Mike Allen (Tobique-Mactaquac), qui assistaient aux célébrations du centenaire au Centre de recherches sur la pomme de terre, ont annoncé un investissement dans deux projets novateurs de recherche sur la pomme de terre.</description><pubDate>Wed, 08 Aug 2012 18:00:00 GMT</pubDate><category>Gouvernement et vie politique</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=689869</guid></item><item><title>Le gouvernement du Canada annonce un soutien financier destiné à un centre d&apos;appui aux enfants et aux adolescents dans la région de Cornwall</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=688869</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné de Guy Lauzon, député de Stormont-Dundas-South Glengarry, a annoncé aujourd&apos;hui un soutien financier pour aider à l&apos;établissement d&apos;un centre d&apos;appui aux enfants et aux adolescents victimes de violence dans la région de Cornwall, Stormont, Dundas et Glengarry, et Akwesasne</description><pubDate>Wed, 01 Aug 2012 18:24:00 GMT</pubDate><category>Économie et industrie</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=688869</guid></item><item><title>Le gouvernement du Canada annonce un financement destiné à un centre d&apos;appui aux enfants au service des collectivités éloignées du Nord-Ouest de l&apos;Ontario</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=687399</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné de Greg Rickford, député de Kenora, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones, a  annoncé aujourd&apos;hui l&apos;octroi d&apos;une somme  maximale de 115 484 dollars à l&apos;Autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux Lookout pour évaluer la possibilité d&apos;établir un centre d&apos;appui aux enfants qui desservirait les collectivités éloignées du Nord-Ouest de l&apos;Ontario.</description><pubDate>Mon, 23 Jul 2012 19:54:00 GMT</pubDate><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=687399</guid></item><item><title>Réponse du procureur général du Canada à la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique concernant le suicide assisté</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=686059</link><description>OTTAWA, le 13 juillet 2012  L&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante aujourd&apos;hui concernant la décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l&apos;affaire Lee Carter, Hollis Johnson et al. c. Procureur général du Canada.</description><pubDate>Fri, 13 Jul 2012 19:06:00 GMT</pubDate><category>Information et communication</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=686059</guid></item><item><title>Le gouvernement du Canada prend des mesures pour aider les victimes d&apos;actes criminels</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=683789</link><description>Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd&apos;hui le versement d&apos;une somme de 75 896 $ au Mary Manning Centre pour qu&apos;il mette sur pied des services d&apos;aide aux enfants et adolescents de la Première Nation Tsawout adaptés à leur culture. L&apos;annonce a été faite par Mme Kerry-Lynne Findlay, Q.C., députée de Delta-Richmond-Est et secrétaire parlementaire de l&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada.</description><pubDate>Fri, 29 Jun 2012 19:04:00 GMT</pubDate><category>Économie et industrie</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=683789</guid></item><item><title>Le gouvernement du Canada annonce un soutien financier pour la mise sur pied d&apos;un programme de traitement contre la toxicomanie destiné aux jeunes contrevenants de la Colombie-Britannique</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=683599</link><description>Kerry-Lynne Findlay, députée de Delta-Richmond Est et secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, a fait l&apos;annonce aujourd&apos;hui, au nom de l&apos;honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, d&apos;un soutien financier à la McCreary Centre Society en vue de la mise sur pied d&apos;un programme de traitement efficace contre la toxicomanie destiné aux jeunes contrevenants de la Colombie-Britannique atteints de l&apos;ensemble des troubles causés par l&apos;alcoolisation ftale (ETCAF) et de troubles cognitifs connexes.</description><pubDate>Thu, 28 Jun 2012 12:41:00 GMT</pubDate><category>Agriculture</category><category>Économie et industrie</category><category>Arts, musique, littérature</category><category>Plan d&apos;action économique</category><category>Éducation et formation</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=683599</guid></item><item><title>Le gouvernement du Canada annonce les dates d&apos;entrée en vigueur de volets clés de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés</title><link>http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=682199</link><description>L&apos;honorable Rob Nicholson C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd&apos;hui que quatre volets de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés entreront en vigueur au cours des cinq prochains mois.

« Notre gouvernement a reçu des Canadiens le mandat ferme d&apos;assurer</description><pubDate>Mon, 25 Jun 2012 17:56:00 GMT</pubDate><category>Gouvernement et vie politique</category><category>Droit</category><guid isPermaLink="true">http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=682199</guid></item></channel></rss>
