Le gouvernement lance des consultations sur les politiques et les programmes apparentés aux zones franches
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Ottawa, le 28 décembre 2011
Le gouvernement lance des consultations sur les politiques et les programmes apparentés aux zones franches
Document connexe :
L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a lancé aujourd’hui des consultations s’inscrivant dans l’examen des politiques et des programmes apparentés aux zones franches du Canada, pour donner suite à l’engagement décrit dans le budget de 2011, La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada.
« Nous devons nous assurer que ces politiques et ces programmes sont concurrentiels sur le plan international, commercialisés efficacement et efficients du point de vue administratif, a fait savoir le ministre Flaherty. Nous avons hâte de recevoir les commentaires des intervenants. Notre but est de nous doter de politiques et de programmes qui continuent d’attirer les investissements tout en fournissant le plus grand avantage économique possible aux Canadiennes et aux Canadiens. »
Les politiques fiscales et tarifaires du Canada ainsi que les programmes nationaux apparentés aux zones franches fournissent des avantages comparables à ceux offerts par des zones franches propres à des lieux d’autres pays. Ces dernières années, le gouvernement a pris d’importantes mesures pour améliorer ces avantages fiscaux et tarifaires, surtout en faisant en sorte que le Canada devienne une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière et en contribuant à la mise en œuvre d’un projet pilote de guichet unique pour les services fédéraux, provinciaux et municipaux à CentrePort Canada.
Les intervenants qui souhaitent fournir des commentaires sont priés de les faire parvenir à l’adresse suivante ou à l’adresse électronique Tariff-Tarif@fin.gc.ca. Les commentaires seront acceptés jusqu’au 17 février 2012.
Consultations sur les programmes apparentés aux zones franches
Ministère des Finances Canada
Division de la politique commerciale internationale, 14e étage, tour Est
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Mary Ann Dewey-Plante
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861
Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080
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