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Le ministre Lebel publie une déclaration au sujet des systèmes de gestion de la sécurité

Les renseignements suivants ne sont pas à jour.

N^o HS008/11
À publier - le 21 novembre 2011

OTTAWA — Le reportage « Airline Safety at Risk? » produit par Frédéric Zalac de Radio-Canada, diffusé le 9 novembre à l'émission The National sur les ondes de CBC et dont la diffusion est prévue le 17 novembre à l'émission Enquête sur les ondes de Radio Canada, induit les gens en erreur sur le programme de surveillance de la sécurité aérienne de Transports Canada.

« Transports Canada a été la première administration d'aviation civile au monde à mettre en œuvre les systèmes de gestion de la sécurité (SGS), qui constituent maintenant une norme mondiale. L'Organisation de l'aviation civile internationale a reconnu Transports Canada comme étant un chef de file mondial sur le plan de la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité.

« Par la mise en œuvre d'une réglementation sur les SGS pour les transporteurs aériens commerciaux, Transports Canada renforce la culture de sécurité de ces organisations. Les SGS exigent des transporteurs qu'ils appliquent des politiques et des procédures de sécurité pour déceler les problèmes de sécurité potentiels et de les corriger avant que se produisent des accidents. Contrairement à ce que laisse sous entendre le reportage, ce processus s'ajoute aux activités d'inspection rigoureuses que Transports Canada mène dans tous les secteurs de l'industrie du transport aérien.

« Un système de gestion de la sécurité efficace permet au transporteur aérien de remédier aux risques à la sécurité aérienne avant qu'ils entraînent des incidents. Ainsi, le Canada est passé d'un système réactif doté d'une approche descendante en matière de gestion, où les mesures étaient prises en réaction aux incidents liés à la sécurité, à un système proactif visant à prévenir les accidents.

« Grâce aux SGS, Transports Canada a aussi étendu ses activités d'inspection; plus de dix mille inspections sont menées chaque année au sein de petits et gros transporteurs. De fait, 70 % du budget alloué à la sécurité aérienne est consacré aux inspections.

« Il ne faut pas considérer les évaluations des SGS et les inspections traditionnelles comme séparées ou opposées. Elles constituent en fait des éléments complémentaires d'un des systèmes de sécurité aérienne les plus sécuritaires au monde – un système en lequel nous pouvons tous avoir confiance.

« Transports Canada a instauré en 2005 la première série de dispositions réglementaires sur les SGS. Depuis ce temps, le nombre d'accidents a diminué. En 2009, le nombre total d'accidents a été le plus bas en dix ans. Ces données montrent que nous sommes dans la bonne voie.

« Le capitaine Dan Adamus, président du conseil canadien de la Air Line Pilots Association (ALPA) a dit que 'les programmes de SGS assurent une sécurité constante par la combinaison de mesures de niveau approprié incitant à la production de rapports de la part d'employés de première ligne, à la vérification interne et à la surveillance de la réglementation' [traduction]. Il a ajouté que 'le Canada est un chef de file mondial dans l'adoption de programmes de SGS, et l'ALPA est fière d'y collaborer' [traduction].

« Notre gouvernement s'engage à préserver le statut de chef de file du Canada en matière de sécurité aérienne. Le Canada possède l'un des réseaux aériens les plus sécuritaires au monde, et Transports Canada est déterminé à renforcer la sécurité aérienne en modernisant la façon dont il mène ses activités. »

Je vous prie de recevoir mes salutations les plus sincères.

L'honorable Denis Lebel,
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

–30–

Renseignements :

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Date de modification :

2011-11-21