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Nouveau timbre d'accise fédéral obligatoire sur tous les produits de tabac

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Ottawa (Ontario), le 18 juillet 2011... Le nouveau timbre d'accise de tabac du gouvernement du Canada est devenu obligatoire sur tous les produits du tabac destinés au marché canadien des droits acquittés le 1er avril 2011. Ces timbres sont offerts aux fabricants de tabac depuis le 1er septembre 2010.

Le nouveau timbre d'accise indique que le droit d'accise fédéral a été payé et que le produit a été fabriqué légalement. Il possède des identificateurs de pointe, visibles et cachés, et des éléments de sécurité semblables à ceux que l'on trouve sur les billets de banque canadiens. Il sera donc plus facile pour les organismes d'application de la loi, les détaillants et les consommateurs de cibler les produits du tabac contrefaits et de contrebande, qui n'affichent pas ce timbre.

L'encre à effet variable constitue un autre élément de sécurité visible : elle passe du rouge au vert, lorsqu'on incline le timbre. Ce timbre possède également des éléments de sécurité cachés, que seuls les organismes d'application de la loi fédéraux et provinciaux peuvent détecter. Il est produit de façon sécuritaire par la Compagnie canadienne des billets de banque limitée et par SICPA Security Solutions Canada Corporation et distribué au moyen de processus sécuritaires administrés par l'Agence du revenu du Canada.

Pour une période limitée de transition, après le 1er avril 2011, jusqu'à ce que les inventaires d'anciens produits soient écoulés, il se peut que le nouveau timbre d'accise et que les anciennes bandelettes d'ouverture et timbres papier apparaissent sur les produits du tabac dans le marché des droits acquittés. Après cette période de transition, il se peut que certaines provinces continuent d'utiliser les bandelettes d'ouverture portant une mention provinciale sur les produits du tabac acquittés, en plus du nouveau timbre d'accise.

Le nouveau timbre apparaîtra sous peu sur tous les produits du tabac acquittés, y compris les cigarettes, les cigares, les cigarillos, le tabac haché fin et le tabac en feuilles emballé.

Nouveau timbre d’accise pour les produits du tabac du gouvernement fédéral

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le nouveau timbre, visitez le http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/tbcc/stmps-fra.html

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Date de modification :
2011-07-21