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Ottawa (Ontario), le 31 mai 2011... À la suite de l'annonce faite par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) quant à une éventuelle grève du service postal, l'Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle aux contribuables et aux entreprises qu'ils peuvent demander le dépôt direct de leurs paiements de prestations et de leurs remboursements d'impôt. L'ARC administre plusieurs programmes de prestations fédérales, provinciales et territoriales. Pour connaître la liste des chèques qui seront livrés et de ceux qui ne le seront pas en cas de grève, et pour obtenir toutes les mises à jour de l'ARC au sujet de la grève, allez à www.arc.gc.ca/grevepostale. Cette page Web sera mise à jour au fur et à mesure que de nouveaux renseignements seront diffusés.

Faites votre demande de dépôt direct comme cela est indiqué ci-après et déposez-la à n'importe lequel de nos centres fiscaux ou bureaux des services fiscaux. Pour obtenir une liste des bureaux près de chez vous, allez à www.arc.gc.ca/bsf. Vous pouvez aussi télécopier le formulaire à l'un de nos centres fiscaux. Vous trouverez les numéros de télécopieur à www.arc.gc.ca/centrefiscal.

Particuliers

Demandez le dépôt direct à l'aide du service Mon dossier (www.arc.gc.ca/mondossier) ou remplissez le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct – Particuliers.

Entreprises

Demandez le dépôt direct de vos remboursements de la TPS/TVH à l'aide du formulaire GST469, Demande de dépôt direct (non personnalisée), et remplissez le formulaire T2-DD, Demande de dépôt direct pour les sociétés, pour demander le dépôt direct du remboursement de l'impôt sur le revenu de votre société.

format de document portable

Le document qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés :

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Date de modification :
2011-05-31