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Le 12 mai 2011

Avis :

Puisque les systèmes électriques du complexe du CRTC seront hors service, nos services Internet ne seront pas disponible entre 16h00 vendredi le 13 mai et midi dimanche le 15 mai 2011 [heure d'Ottawa].

Communiqué :

Le CRTC estime que les stations de radio appuient les artistes canadiens de la relève

Demandes de la Partie 1 :

Radiodiffusion : période d’observations ouverte

Télécom : période d’observations ouverte

Décisions de radiodiffusion :

2011-312 Consortium de télévision Québec Canada inc.
L’ensemble du Canada
RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de la station de télévision spécialisée de langue française TV5 Québec Canada, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013

2011-315 Red Star Television Inc.
L’ensemble du Canada
APPROUVÉ - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Red Star Television, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce

Avis de consultation de radiodiffusion :

2011-314 Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 16 juin 2011

Politique réglementaire de radiodiffusion :

2011-316 Définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale

Politique réglementaire de télécom :

2011-291-1 Correction - Obligation de servir et autres questions
Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et 8663-C12-200909658

Ordonnance de télécom :

2011-313 Bell Canada – Modifications de certains articles concernant les lignes spécialisées numériques du Tarif des services nationaux
Numéro de dossier : AMT 912 (TSN).


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Date de modification :
2011-05-12