Les travailleurs autonomes canadiens ont maintenant accès à l'assurance-emploi : L'une des plus importantes améliorations au régime au cours des dix dernières années

OTTAWA (ONTARIO), le 1er février 2010 — Depuis le 31 janvier 2010, les travailleurs autonomes canadiens peuvent s’inscrire au régime d’assurance­emploi pour recevoir les prestations spéciales du régime : les prestations parentales, de maternité, de maladie et de compassion.

Le ministre d’État (Petite entreprise et Tourisme), l’honorable Rob Moore, au nom de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l’honorable Diane Finley, en a fait l’annonce aujourd’hui aux bureaux de l’Association canadienne de l’immeuble, à Ottawa.

« Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, notre gouvernement a élargi la portée du régime d’assurance-emploi afin que les travailleurs autonomes canadiens puissent avoir accès à des prestations spéciales, ce qui était la bonne chose à faire par souci d’équité, a dit le ministre d’État Moore. Les familles sont le fondement de notre grand pays. Notre gouvernement croit que les travailleurs autonomes canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre leurs responsabilités familiales et professionnelles. »

La Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants permet aux travailleurs autonomes d’avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi. Cette mesure découle de l’engagement qu’a pris le gouvernement, en 2008, d’assurer une meilleure sécurité financière et un soutien accru à tous les travailleurs autonomes. Avec ces modifications, les travailleurs autonomes auront la possibilité de participer volontairement au régime d’assurance-emploi et de recevoir les prestations spéciales de l’assurance-emploi. Dans l’ensemble, les prestations spéciales pour les travailleurs autonomes représenteront celles qui sont actuellement accessibles aux autres travailleurs salariés dans le cadre du régime d’assurance­emploi.

« D’un océan à l’autre, la grande majorité de nos clients sont des travailleurs indépendants, a déclaré le président-directeur général de l’Association canadienne de l’immeuble, M. Pierre Beauchamp. Cette initiative permet d’harmoniser les règles du jeu pour les agents immobiliers, sur le plan de l’assurance­emploi, et, par ricochet, améliore la vie de famille, renforce les collectivités et rassure les milliers de professionnels de l’immobilier qui contribuent à ce que des millions de Canadiens deviennent propriétaires de leur propre maison. »

Les travailleurs autonomes canadiens peuvent s’inscrire en ligne au régime d’assurance-emploi depuis le 31 janvier. Ils pourront aussi s’inscrire en personne à un centre de Service Canada à partir du 1er février. Les travailleurs autonomes qui choisissent de tirer parti des prestations spéciales devront s’inscrire au moins une année avant de présenter une demande. Toutefois, à titre de mesure transitoire au cours de la première année, les travailleurs autonomes qui s’inscrivent le 1er avril 2010 ou avant pourront présenter une demande de prestation à partir du 1er janvier 2011.

Les travailleurs autonomes qui résident au Québec continueront de recevoir des prestations de maternité et des prestations parentales dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale, offert par le gouvernement du Québec. De plus, ils seront maintenant admissibles aux prestations de maladie et de compassion offertes par le gouvernement du Canada dans le cadre du régime d’assurance-emploi.

Cette mesure fait partie de l’engagement qu’a pris le gouvernement de faire des choix sensibles et responsables pour aider les Canadiens dans le cadre du régime d’assurance-emploi.

« Notre gouvernement aide les Canadiens qui auparavant n’avait peu ou pas de sécurité du revenu pour faire face aux grands événements de la vie. Nous avons été à l’écoute et nos efforts portent des fruits pour les travailleurs autonomes canadiens, qui sont au cœur de notre économie et joueront un rôle important dans la reprise économique du pays. »

L’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes est la dernière d’une série d’améliorations que le gouvernement a apporté au régime. En novembre, le gouvernement a prolongé la période au cours de laquelle les travailleurs de longue date peuvent recevoir des prestations d’assurance‑emploi.

Au nombre des autres mesures prises par le gouvernement pour aider les personnes les plus touchées par le ralentissement économique, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, on peut citer la prolongation de l’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi, l’amélioration de l’efficacité des services, le soutien à la formation et la protection des emplois dans le cadre des accords de travail partagé. De plus, les taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2010 resteront les mêmes qu’en 2009.

Renseignements : www.servicecanada.gc.ca/travailleurs_autonomes

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Pour plus de renseignements (médias seulement) :

Michelle Bakos
Attachée de presse
Cabinet de la ministre Finley
819-994-2482

Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
819-994-5559

Document d’information

À compter de janvier 2011, les travailleurs autonomes pourront avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi. Il existe quatre types de prestations spéciales :

• les prestations parentales;
• les prestations de maternité;
• les prestations de maladie;
• les prestations de compassion.

Renseignements sur l’admissibilité

Vous pourriez avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi à compter de janvier 2011 si vous remplissez les trois conditions suivantes :

• vous êtes un travailleur autonome;
• vous êtes un citoyen canadien ou un résidant permanent;
• vous avez conclu une entente avec la Commission de l’assurance-emploi du Canada par l’intermédiaire de Service Canada.

Renseignements sur la demande

En tant que travailleur autonome, vous pourrez conclure une entente avec la Commission de l’assurance-emploi du Canada par l’intermédiaire de Service Canada à compter du 31 janvier 2010. Vous devez d’abord vous inscrire à l’outil Mon dossier Service Canada. Vous pouvez le faire partout où vous avez accès à Internet, y compris à un Centre Service Canada près de chez vous.

En concluant une entente avec la Commission, vous confirmez que vous êtes intéressé à vous prévaloir de ces mesures et à payer des cotisations d’assurance-emploi à même votre revenu de travailleur autonome.

Si vous êtes déjà inscrit à Mon dossier Service Canada, vous pourrez utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous possédez déjà pour conclure une entente.

Si vous n’êtes pas déjà inscrit à Mon dossier Service Canada, vous pouvez demander un code d’accès personnel dès maintenant sur la page Mon dossier Service Canada. Votre code d’accès personnel vous sera envoyé par la poste dans un délai de 10 jours suivant votre inscription.

Dates et échéances

Les travailleurs autonomes pourront conclure une entente à compter du 31 janvier 2010.

Si vous concluez une entente entre le 31 janvier et le 1er avril 2010, vous pourrez présenter une demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi à compter du 1er janvier 2011. Par contre, si vous concluez une entente après le 1er avril 2010, vous devrez attendre 12 mois avant de pouvoir faire une première demande de prestations spéciales.

Les travailleurs autonomes qui résident au Québec continueront à recevoir des prestations de maternité et des prestations parentales dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale, offert par le gouvernement du Québec. De plus, ils seront maintenant admissibles aux prestations de maladie et de compassion offertes par le gouvernement du Canada dans le cadre du régime d’assurance-emploi. S’ils choisissent de tirer parti du régime, ils paieront les cotisations au même taux que les employés au Québec où les taux ont déjà été ajustés à la baisse afin de tenir compte du régime provincial de prestations de maternité et de prestations parentales.

Vous trouverez de plus amples renseignements au www.servicecanada.gc.ca.