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La ministre Finley dévoile l'identité des administrateurs de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Les renseignements suivants ne sont pas à jour.

OTTAWA (Ontario), le 25 juin 2009 – La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l’honorable Diane Finley, a annoncé aujourd’hui la nomination des administrateurs de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada (OFAEC). Les administrateurs ont été nommés, au terme d’un processus de décret de la gouverneure en conseil, à partir d’une liste de candidats compétents qui avait été établie par un comité de mise en nomination.

Cinq administrateurs ont été nommés, y compris M. David A. Brown, Mme Elaine Noel Bentley, Mme Janet Pau, M. Pankaj Puri et M. Tim O’Neill. L’Office sera présidé par David A. Brown, qui compte notamment 29 ans d’expérience à titre d’associé principal en droit des entreprises au sein du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg. Il a aussi été président et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pendant sept ans, où il a dirigé l’expansion et la réorganisation de la CVMO afin de lui permettre de satisfaire aux exigences croissantes d’un marché en évolution. Les deux nominations qui restent à annoncer sont attendues dans les prochaines semaines.

« Je suis très heureuse d’annoncer la nomination à l’OFAEC de ces administrateurs qui injectent à l’Office un large éventail de connaissances et un vaste savoir faire, a déclaré la ministre Finley. Je tiens également à remercier le comité de mise en nomination d’avoir participé au processus et d’avoir su dénicher des candidats aussi chevronnés »

Ce comité de l’OFAEC compte trois membres, notamment le président John A. MacNaughton, le commissaire de l’assurance-emploi représentant les employeurs, M. André Piché, et la commissaire de l’assurance-emploi représentant les travailleurs et les travailleuses, Mme Patricia Blackstaffe.

L’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada est une société d’État qui aura la responsabilité :

• d’adopter un mécanisme amélioré d’établissement des taux de cotisation à l’assurance-emploi, grâce auquel les revenus et les dépenses liés à l’assurance emploi vont s’équilibrer au fil du temps;
• de gérer un nouveau compte bancaire distinct des comptes de revenus généraux de l’État dans lequel tout l’excédent des revenus de l’assurance-emploi d’une année donnée sera retenu et investi jusqu’à ce qu’il soit utilisé, et ce, exclusivement aux fins de l’assurance-emploi.

Le gouvernement du Canada continuera d’être responsable de la politique touchant les prestations d’assurance-emploi et de l’exécution du régime.

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Le présent communiqué est disponible sur demande en médias substituts.

Pour plus de renseignements (médias seulement) :

Michelle Bakos
Attaché de presse
Cabinet de la ministre Finley
819-994-2482

Bureau national des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
819-994-5559

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Renseignements généraux

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Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

L’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada (OFAEC) est une société d’État créée en 2008 en vertu de la Loi sur l’Office de financement de l’assurance emploi du Canada. L’OFAEC relève du Parlement par l’entremise du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

La création de l’OFAEC améliore la gouvernance et la gestion du Compte d’assurance-emploi. Une fois en fonction, l’OFAEC aura les responsabilités suivantes :

• adopter un mécanisme amélioré d’établissement des taux de cotisation à l’assurance-emploi, grâce auquel les revenus et les dépenses liés à l’assurance-emploi vont s’équilibrer au fil du temps;
• gérer un compte bancaire distinct dans lequel tout l’excédent des revenus de l’assurance-emploi d’une année donnée sera retenu et investi jusqu’à ce qu’il soit utilisé, et ce, exclusivement aux fins de l’assurance-emploi.

L’OFAEC sera responsable :

• de veiller à ce que les décisions relatives à la gestion des fonds de l’assurance emploi soient prises de manière indépendante;
• de voir à ce que les taux de cotisation soient établis en fonction des coûts réels du régime afin que les Canadiens et Canadiennes paient le bon montant de cotisations – c’est-à-dire, juste suffisant pour couvrir le coût des prestations reçues.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada continuera d’être responsable des prestations d’assurance-emploi et de l’exécution du régime d’assurance-emploi afin de s’assurer qu’il continue de répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes, et qu’il soit exécuté avec efficacité et efficience.

Membres de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

L’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada sera dirigé par un conseil de sept administrateurs, incluant un président, possédant les compétences et les connaissances nécessaires pour s’acquitter avec efficacité du mandat de l’organisme. La mise en candidature des personnes sera établie par un comité de mise en nomination constitué de trois membres, soit un président, un commissaire de l’assurance-emploi représentant les employeurs, et un commissaire de l’assurance-emploi représentant les travailleuses et les travailleurs.

Prochaines étapes

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a bloqué le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2010 à 1,73 $ par tranche de 100 $ de gains assurables – soit au même niveau qu’en 2008 et 2009. Le maintien du taux au même niveau en 2009 et 2010 constitue une mesure de stimulation de l’économie de 10,5 milliards, et il assure les travailleurs et les employeurs que leur taux n’augmentera pas en période de ralentissement économique.

De plus, le gouvernement investira environ 2,9 milliards dans le compte d’assurance-emploi, ce qui correspond au coût des mesures de bonification des prestations instaurées dans le budget de 2009. L’OFAEC aura pour mandat de ne pas renflouer d’éventuels déficits de l’assurance-emploi par suite de la bonification des prestations et de la formation étalée sur deux ans qui a été annoncée dans le Plan d’action économique du Canada, de sorte que les augmentations des taux de cotisation soient assez graduelles pour appuyer un vigoureux revirement de l’économie.

Avec la nomination des administrateurs, l’OFAEC adopte les mesures qui s’imposent pour fixer, à compter de 2011, les taux de cotisation à l’assurance-emploi de façon que les revenus et les dépenses liés à l’assurance emploi s’équilibrent au fil du temps.

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Document d’information

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Conseil d’administration de l’Office de financement de l’assurance emploi du Canada

Membres de l’Office de financement de l’assurance emploi du Canada :

David A. Brown a occupé ces 29 dernières années le poste d’associé principal en droit des sociétés au sein du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg. Ancien président et directeur général de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), il est le président fondateur du conseil des gouverneurs du Conseil canadien sur la reddition de comptes et l’actuel président du Conseil de surveillance de la normalisation en vérification et certification. M. Brown est aussi membre de plusieurs conseils d’administration, notamment ceux du University Health Network et du Forum des politiques publiques, et il siège également au conseil consultatif du doyen de la faculté de droit Osgoode Hall.

Elaine Noel-Bentley détenait le poste de directrice principale, Rémunération globale, à Petro Canada, où elle était responsable des dossiers de la rémunération, des régimes de retraite et d’avantages sociaux et de la paye. Son expérience antérieure dans les secteurs privé et public l’a amenée à jouer des rôles dans les domaines de l’assurance et de la consultation en ressources humaines, ainsi qu’au sein de la fonction publique de l’Alberta. Elle a également fait partie du comité d’experts conjoint sur les normes des régimes de retraite qui a examiné la législation en cette matière et récemment déposé ses recommandations aux ministres des Finances de l’Alberta et de la Colombie Britannique. Mme Bentley est aussi membre de plusieurs conseils, dont ceux du Alberta Local Authorities Pension Plan Board et de l’APEX.

Janet Pau a exercé la profession d’analyste financière agréée durant onze ans au sein de la Canfor Corporation, dont neuf à titre de vice présidente et trésorière. Sa feuille de route indique également qu’elle a été gestionnaire adjointe du portefeuille des fonds à revenu fixe à la Banque de la Nouvelle Écosse. Elle siège présentement au sein de plusieurs conseils, dont ceux de l’Université de la Colombie Britannique, de la South Coast B.C. Transit Authority Police Services et du British Columbia Safety Authority.

Pankai Puri a acquis une expérience appréciable de la comptabilité et de la vérification en occupant des postes de direction à la CIBC et à la Banque TD, ainsi que chez Coopers and Lybrand. Il est actuellement président de l’Independent Internal Audit Services Inc. M. Puri possède une feuille de route éloquente dans les domaines de la comptabilité, de la gestion financière, de la vérification interne, de la protection des renseignements personnels et de la gouvernance. Il fait présentement partie du conseil d’administration de l’organisme Helping Hands International et est un ancien membre du conseil d’administration de United Way of Greater Toronto et du conseil régional de la Croix Rouge canadienne du Grand Toronto.

Les deux nominations qui restent à annoncer sont attendues dans les prochaines semaines.

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Date de modification :

2009-06-26