Le ministre Solberg nomme le président du comité de nomination du nouvel Office de financement de l'assurance emploi du Canada

OTTAWA (ONTARIO), le 21 juillet 2008 - Le ministre des Ressources humaines et du Développement social, l'honorable Monte Solberg, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. John A. MacNaughton à titre de président du comité de nomination du nouvel Office de financement de l'assurance-emploi du Canada. Ce comité, formé de trois membres, proposera des candidats à l'Office.

« L'expérience de M. MacNaughton, président fondateur et président-directeur général de la Commission d'investissement du Régime de pensions du Canada, et son expérience du secteur financier et de la gouvernance d'entreprise lui permettront assurément de veiller à ce que les personnes les plus qualifiées soient nommées pour gérer le processus décisionnel relatif au financement du régime d'assurance-emploi », a declaré le ministre Solberg.

L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada est une petite société d'État qui aura les responsabilités suivantes :

• mettre en œuvre un mécanisme amélioré d'établissement des taux de cotisations grâce auquel les dépenses et les revenus liés à l'assurance-emploi s'équivaudront au fil du temps;
• gérer un nouveau compte bancaire, distinct des comptes de revenus généraux du gouvernement, dans lequel la totalité de l'excédent des revenus de l'assurance-emploi d'une année donnée sera retenu et investi jusqu'à ce que cet excédent soit utilisé pour réduire les taux de cotisation dans les prochaines années;
• maintenir une réserve de caisse de deux milliards de dollars à titre de fonds de prévoyance destiné à favoriser la stabilité des taux de cotisation.

Le gouvernement continuera d'assumer la responsabilité des prestations d'assurance-emploi et de l'exécution du régime.

« Le gouvernement donne suite à son engagement, énoncé dans le discours du Trône, d'améliorer la gouvernance et la gestion du Compte d'assurance-emploi , a ajouté le ministre Solberg. Les changements annoncés reflètent, en outre, l'engagement que notre gouvernement a pris d'assurer une saine gestion. Ils constituent d'importantes améliorations qui seront avantageuses pour les travailleurs et leurs employeurs. »

Membre de l'Ordre du Canada, M. MacNaughton a une vaste expérience des opérations bancaires, de la finance et de la gouvernance. Il a été nommé président du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada en août 2007, et il a passé 31 ans chez Nesbitt Burns Inc. et ses sociétés remplacées. Les autres membres du comité de nomination sont le commissaire représentant les employeurs, M. André Piché, et la commissaire représentant les travailleurs et travailleuses, Mme Patricia Blackstaffe.

« Je suis honoré d'avoir été invité à participer à la création d'un conseil d'administration qui assurera une gouvernance efficace de cette importante entité nouvelle, a déclaré M. MacNaughton. Il me tarde de travailler avec mes collègues du comité, les commissaires de l'assurance-emploi, pour le bénéfice des employeurs et des travailleurs, afin de réaliser cet objectif. »

Le comité de nomination fournira une liste de candidats au ministre Solberg et les administrateurs de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada seront nommés par la gouverneure en conseil par suite des recommandations formulées par le ministre.

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Lesley Harmer
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Fiche d'informations 1

Le ministre Solberg nomme le président du comité de nomination du nouvel Office de financement de l'assurance emploi du Canada

Le 21 juillet 2008

Le ministre des Ressources humaines et du Développement social, l'honorable Monte Solberg, a annoncé la nomination de M. John A. MacNaughton à titre de président du comité de nomination du nouvel Office de financement de l'assurance-emploi du Canada. Ce comité, formé de trois membres, proposera des candidats à l'Office.

M. MacNaughton préside le conseil d'administration de la Banque de développement du Canada depuis août 2007. Il a été président fondateur et président-directeur général de la Commission d'investissement du Régime de pensions du Canada de 1999 à 2005, une société d'État créée par une loi du Parlement pour gérer les actifs du Régime de pensions du Canada. Auparavant, M. MacNaughton avait passé 31 ans chez Nesbitt Burns Inc. et ses sociétés remplacées, à titre de président de Burns Fry, puis de Nesbitt Burns, de 1989 à 1999. M. MacNaughton est président de Canadian Trading and Quotation System Inc. and vice président du University Health Network. Administrateur agréé de l'Institut des administrateurs de sociétés, il est membre des conseils d'administration de la Corporation Nortel Networks Limitée et de la société TransCanada Corporation. Il est également membre de l'Ordre du Canada.

Fiche d'informations 2

Office de financement de l'assurance emploi du Canada

Le 21 juillet 2008

Le ministre des Ressources humaines et du Développement social, l'honorable Monte Solberg, a annoncé la nomination de M. John A. MacNaughton à titre de président du comité de nomination du nouvel Office de financement de l'assurance emploi du Canada (OFAEC). Ce comité comptera trois membres, notamment le commissaire de l'assurance emploi représentant les employeurs, M. André Piché, et la commissaire de l'assurance emploi représentant les travailleurs et les travailleuses, Mme Patricia Blackstaffe. Le comité proposera des candidats au ministre pour les nominations au conseil d'administration de l'OFAEC.

L'OFAEC est une petite société d'État créée en vertu de la Loi sur l'Office de financement de l'assurance emploi du Canada, entrée en vigueur le 20 juin 2008. L'OFAEC relève du Parlement par l'entremise du ministre des Ressources humaines et du Développement social.

La création de l'OFAEC améliore la gouvernance et la gestion du Compte d'assurance emploi. En vertu de la Loi sur l'Office de financement de l'assurance emploi du Canada et des modifications à la Loi sur l'assurance emploi, l'OFAEC aura les responsabilités suivantes :

• a mise en œuvre d'un mécanisme amélioré d'établissement des taux de cotisation grâce auquel les dépenses et les revenus liés à l'assurance emploi s'équivaudront au fil du temps;
• la gestion d'un compte bancaire distinct dans lequel tout l'excédent des revenus de l'assurance emploi d'une année donnée sera retenu et investi jusqu'à ce qu'il soit utilisé pour réduire les taux de cotisation dans les prochaines années;
• le maintien d'une réserve de 2 milliards de dollars à titre de fonds de prévoyance en vue de favoriser la stabilité des taux de cotisation conformément aux paramètres établis par la Loi.

L'OFAEC sera dirigé par un conseil de sept administrateurs qui comprendra un président qui sera nommé par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Ressources humaines et du Développement social, et qui occupera le poste à titre inamovible. Les administrateurs de l'OFAEC mentionnés expressément dans la Loi sont le premier dirigeant et l'actuaire en chef.

Le comité de nomination fournira une liste de candidats au ministre des Ressources humaines et du Développement social, et le conseil d'administration de l'OFAEC sera nommé par le gouverneur en conseil à la suite des recommandations faites au ministre.

Une fois que l'OFAEC sera chargé d'établir les taux de cotisation pour l'assurance emploi, la Commission de l'assurance emploi conservera ses autres responsabilités relatives au soutien du système d'appel de l'assurance emploi, à l'élaboration de règlements avec l'approbation du gouverneur en conseil, ainsi qu'à l'examen et à l'approbation des politiques liées à l'administration et à l'exécution du régime. La Commission de l'assurance emploi a également reçu le mandat permanent de continuer de livrer le Rapport de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance emploi à titre de rapport annuel permanent; de plus, ses membres feront partie du comité de nomination.

Ressources humaines et Développement social Canada continuera d'être responsable des prestations d'assurance emploi et, par l'entremise de Service Canada, de l'exécution du régime d'assurance emploi afin de s'assurer qu'il continue de répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes, et qu'il soit exécuté efficacement et avec efficience.

Pour plus de renseignements sur le régime d'assurance emploi, visitez le site http://www.rhdsc.gc.ca/fr/emploi/ae/index.shtml