Consultation : Modernisation du Règlement sur les aliments du bétail du Canada
OTTAWA, le 3 août 2012 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir vos commentaires sur la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail du Canada.
L'Agence a entrepris un examen pluriannuel de son cadre de réglementation en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux. Le Règlement sur les aliments du bétail fait l'objet d'un examen dans le cadre de ce processus.
Au cours des dernières années, il y a eu d'importants changements au chapitre des sciences, de la technologie et des tendances commerciales, ainsi qu'une hausse de l'importance accordée par les consommateurs à la salubrité des aliments. L'ACIA tiendra compte de ces changements lorsqu'elle modernisera la réglementation.
L'examen vise à établir un règlement qui est fondé sur les risques et les résultats et guidé par le principe selon lequel des aliments du bétail salubres donnent des aliments salubres. La réglementation modernisée :
- continuerait de protéger les Canadiens et les ressources dont ils dépendent;
- réduirait le fardeau réglementaire inutile pour les intervenants;
- tiendrait compte des percées scientifiques et technologiques;
- favoriserait l'innovation.
Pour en savoir plus sur cette initiative, veuillez lire le document de discussion.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Code d'usages pour une bonne alimentation animale (PDF, 159 ko). Cette norme internationale fait partie intégrante de l'approche proposée par l'ACIA pour moderniser la réglementation des aliments du bétail.
Vous pouvez fournir une rétroaction de nombreuses façons pendant la période de consultation.
- Remplir le sondage en ligne.
- Envoyer un courriel ou une télécopie en indiquant « Renouvellement par l'ACIA de la réglementation relative aux aliments du bétail » dans la ligne objet.
- Envoyer vos commentaires par la poste.
Date limite : le 5 octobre 2012
Veuillez faire parvenir vos questions ou vos commentaires par courriel, par télécopieur, ou par courrier ordinaire à la personne suivante :
Sergio Tolusso
Gestionnaire national, Section de la coordination du programme des aliments du bétail et de la sensibilisation
Agence canadienne d'inspection des aliments
3e étage, pièce 341
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 613-773-7516
Télécopieur : 613-773-7565
Sergio.tolusso@inspection.gc.ca
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