Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010

Pour diffusion immédiate

Le 4 novembre 2009

Fiche d'information - Budget supplémentaire des dépenses (B)

Ottawa – L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 à la Chambre des communes.

« Au moyen de ce Budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement se rapproche de son engagement de voir à la mise en œuvre complète du Plan d'action économique pour cet exercice. Nous sommes en voie d'aboutir, grâce aux mesures sans précédent prises pour accélérer la mise en œuvre. Nous nous assurons que les Canadiens reçoivent l'aide dont ils ont besoin, au moment où ils en ont le plus besoin », a déclaré le ministre Toews.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 vise à demander au Parlement d'approuver des dépenses budgétaires votées de 4,9 milliards de dollars, dont 637,9 millions de dollars sont destinés à appuyer directement la mise en œuvre du Plan d'action économique.  La valeur restante des mesures qui seront approuvées au cours du présent exercice par le Parlement, pour les initiatives du Plan d'action économique, est d'environ 500 millions de dollars. Ces mesures seront financées au moyen de Budgets des dépenses à venir.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) fournit aussi de l'information sur les dépenses législatives de 26,0 milliards de dollars qui ont été autorisées par le Parlement en vertu de lois habilitantes. Ce montant comprend une augmentation non budgétaire de 12,4 milliards de dollars au titre des paiements faits à Exportation et Développement Canada, aux termes de l'article 23 de la Loi sur l'expansion des exportations (compte du Canada), pour faciliter et promouvoir le commerce entre le Canada et d'autres pays, ainsi qu'une augmentation non budgétaire de 12,0 milliards de dollars au titre des avances accordées à la Banque de développement du Canada en ce qui a trait à la Facilité canadienne de crédit garanti.

Veuillez consulter la fiche d'information ci-jointe pour obtenir plus de détails sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010.

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Renseignements :

Christine Csversko
Directeur des communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666

Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2391

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ATS (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613) 957-9090

Fiche d'information - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010

Aperçu

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 vise à demander au Parlement d'approuver des dépenses budgétaires votées et des dépenses non budgétaires votées de 4,9 milliards de dollars qui étaient déjà prévues dans le budget de 2009, mais qui n'étaient pas suffisamment élaborées ou approuvées au moment du dépôt du Budget principal des dépenses 2009-2010. Elles ne représentent pas une augmentation des dépenses mentionnées dans ce plan.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) fournit aussi de l'information au Parlement sur une augmentation de 26,0 milliards de dollars des dépenses législatives (dépenses qui ont été autorisées par le Parlement en vertu de lois habilitantes). Plus particulièrement, ce montant comprend une augmentation non budgétaire de 12,4 milliards de dollars au titre des paiements faits à Exportation et Développement Canada aux termes de l'article 23 de la Loi sur l'expansion des exportations (compte du Canada) pour faciliter et promouvoir le commerce entre le Canada et d'autres pays, ainsi qu'une augmentation non budgétaire de 12,0 milliards de dollars au titre des avances accordées à la Banque de développement du Canada en ce qui a trait à la Facilité canadienne de crédit garanti.

En somme, le Budget supplémentaire des dépenses (B) fournit de l'information sur les dépenses de 31,0 milliards de dollars.

Dépenses budgétaires

Les dépenses budgétaires comprennent les frais de service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et de capital, les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, organismes ou particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires

Les dépenses non budgétaires (prêts, investissements et avances) représentent des modifications de la composition des actifs financiers du gouvernement
du Canada.

Le Tableau 1 donne un aperçu financier du Budget supplémentaire des dépenses.

Les dépenses figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses sont conformes au cadre financier établi dans la Mise à jour économique et financière, de septembre 2009.

Fonds de stimulation du Plan d'action économique pour 2009-2010

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) vise à demander l'approbation du Parlement du financement de 637,9 millions de dollars destiné aux initiatives du Plan d'action économique, et comprend de l'information sur une avance de 2,1 milliards de dollars financée au moyen du crédit 35 du Conseil du Trésor. Si l'on ajoute à ces montants celui de 1,5 milliard de dollars qui a été approuvé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (A), la somme totale des fonds du Plan d'action économique dans le cadre du processus d'établissement du Budget des dépenses s'élève à ce jour à 4,2 milliards de dollars.

La valeur restante des mesures qui seront approuvées au cours du présent exercice par le Parlement, pour les initiatives du Plan d'action économique, est d'environ 500 millions de dollars. Ces mesures seront financées au moyen de Budgets des dépenses à venir.

Le processus d'établissement du Budget des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 est parfaitement conforme au budget de 2009 et à d'autres décisions confirmées et approuvées par le Cabinet. Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire et pour allouer aux initiatives gouvernementales approuvées auparavant les fonds nécessaires pour être mises en œuvre et répondre aux besoins des Canadiens.

Les documents du Budget supplémentaire des dépenses présentent au Parlement de l'information sur les exigences de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du Budget principal des dépenses. Ils sont déposés au Parlement environ un mois avant le projet de loi de crédits connexe qui autorise le déblocage des fonds. Ce délai donne aux divers comités permanents du Parlement suffisamment de temps pour examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi.

Les documents du Budget supplémentaire des dépenses sont publiés chaque année; ils sont désignés par ordre alphabétique (A, B, C, etc.). C'est la deuxième année que le gouvernement a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (A) à la mi-mai pour permettre d'accorder aux organismes fédéraux le financement dont ils ont besoin au début de l'année. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) est déposé au début de novembre et le Budget supplémentaire des dépenses (C) à la mi-février, s'il y a lieu.

Le Budget des dépenses fait partie du cycle annuel d'établissement de rapports sur les dépenses du gouvernement. Le Budget et le Budget des dépenses, conjointement avec la Mise à jour économique et financière, montrent la planification budgétaire annuelle du gouvernement et les priorités dans l'affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) aident le Parlement à tenir le gouvernement du Canada responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.