Le gouvernement du Canada prévoit déposer un projet de loi qui permettra de prolonger les prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue durée

OTTAWA (ONTARIO), le 14 septembre 2009 - La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, et le ministre du Revenu national et ministre d'État (Agriculture), l'honorable Jean-Pierre Blackburn, ont annoncé aujourd'hui l'intention du gouvernement du Canada de présenter un projet de loi visant à octroyer provisoirement des prestations régulières supplémentaires d'assurance-emploi aux travailleurs de longue durée au chômage. Ces mesures s'adressent aux Canadiens qui ont travaillé et ont versé des cotisations d'assurance-emploi pendant une période de temps considérable et qui, auparavant, n'ont pas eu souvent recours aux prestations régulières d'assurance-emploi.

« Notre gouvernement veut présenter un projet de loi qui permettrait d'offrir jusqu'à 20 semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date en chômage. Nous croyons fermement à la légitimité de cette mesure et nous sommes persuadés que c'est la meilleure chose à faire, a déclaré la ministre Finley. Ce projet de loi permettrait ainsi d'aider les Canadiens qui ont travaillé avec ardeur et payé leurs cotisations à l'assurance-emploi durant de longues années et qui, en retour, ont besoin d'un coup de main. »

Cette nouvelle mesure vise à fournir une aide supplémentaire aux travailleurs qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi pendant des années et qui n'y ont pas eu souvent recours, alors qu'ils cherchent un emploi dans une économie en redressement. Il s'agit d'une mesure temporaire qui s'appuie sur celles établies dans le Plan d'action économique du Canada.

Grâce au Plan d'action économique, le gouvernement aide les travailleurs canadiens les plus durement touchés par le ralentissement économique en leur fournissant davantage de soutien et de formation professionnelle. Les mesures annoncées dans le Plan fournissent de l'aide à tous les Canadiens qui sont au chômage. Elles comprennent le prolongement des prestations régulières d'assurance-emploi pour une durée maximale de 5 semaines, et ce, à l'échelle nationale; le passage de la durée maximum des prestations de 45 à 50 semaines dans les régions durement touchées par le chômage; et la protection des emplois grâce au programme de Travail partagé. Au moyen de l'Aide à la transition de carrière, le Plan d'action économique du Canada vient également en aide aux travailleurs de longue date qui ont besoin d'acquérir de nouvelles compétences pour intégrer un autre secteur d'activité. Dans le cadre du Plan, le gouvernement a aussi gelé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2010 au même niveau qu'en 2009.

« Ces mesures et le projet de loi qui sera déposé sont la preuve que le gouvernement reste fidèle à sa politique de choix responsables en matière d'aide apportée aux Canadiens aujourd'hui. Nous agissons rapidement en prenant des mesures qui sont limitées dans le temps et qui répondent aux besoins actuels », a ajouté le ministre Blackburn.

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Ce communiqué est également offert, sur demande, en médias substituts.

Pour plus de renseignements (médias seulement) :

Michelle Bakos
Attachée de presse
Cabinet de la ministre Finley
819-994-2482

Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
819-994-5559

Document d'information

Le gouvernement du Canada vient d'annoncer son intention de présenter un projet de loi visant à octroyer provisoirement des prestations régulières supplémentaires d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date au chômage.

Cette nouvelle mesure vise à fournir une aide supplémentaire, grâce à la prolongation des prestations régulières d'assurance-emploi, aux Canadiens qui ont travaillé et ont versé des cotisations d'assurance-emploi pendant une période de temps considérable et qui, auparavant, n'ont pas eu souvent recours aux prestations régulières d'assurance-emploi.

Plus précisément, un travailleur de longue date est une personne :

• qui a cotisé au régime d'assurance-emploi (en versant au moins 30 p. 100 des cotisations annuelles maximales) pendant au moins sept années civiles sur dix;
• qui a touché des prestations régulières d'assurance-emploi pendant une période qui ne dépasse pas 35 semaines au cours des cinq dernières années.

Ce projet de loi prolongerait le versement des prestations régulières pour les travailleurs de longue date admissibles sur une période allant de 5 à 20 semaines, en fonction du nombre d'années pendant lesquelles ils ont travaillé et versé des cotisations d'assurance-emploi.

On estime qu'environ 190 000 travailleurs de longue date devraient bénéficier de cette mesure temporaire. Les versements de prestations étendues dépendront de la date d'entrée en vigueur du projet de loi et ils se poursuivraient jusqu'à l'automne 2011.

Pour les travailleurs de longue date qui ont besoin d'acquérir de nouvelles compétences pour intégrer un nouveau domaine ou occupation, le gouvernement a mis en place l'Aide à la transition de carrière dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. L'Aide à la transition de carrière comprend les deux mesures suivantes :

• le prolongement des versements de prestations régulières d'assurance-emploi pour une période maximale de 104 semaines à l'intention des travailleurs de longue date qui participent à une formation à plus long terme (plus de 20 semaines);
• l'accès plus rapide des travailleurs de longue date aux prestations régulières d'assurance-emploi lorsqu'ils utilisent la totalité ou une partie de leurs indemnités de départ pour s'inscrire à de la formation.

Dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement du Canada a également mis en œuvre des mesures destinées à venir en aide à tous les Canadiens qui sont au chômage. Ces mesures comprennent la prolongation des prestations régulières d'assurance-emploi pour une durée maximale de 5 semaines, et ce, à l'échelle nationale, le passage de la durée maximum des prestations de 45 à 50 semaines dans les régions durement touchées par le chômage, la protection des emplois grâce au programme de Travail partagé et le gel des taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2010 au même niveau qu'en 2009, en vue de stimuler l'économie. Pour de plus amples renseignements sur ces mesures, visitez le site www.plandaction.gc.ca.

Pour plus de renseignements au sujet de la mesure proposée : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/ae/fiche_dinformation.shtml