Le ministre Day annonce l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange Canada-Pérou
Le 4 août 2009
Nº 214
Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de
l'Asie-Pacifique, l'honorable Stockwell Day, a annoncé aujourd'hui que
l'accord de libre-échange (ALE) entre le Pérou et le Canada est entré en
vigueur le 1er août 2009.
« L'accès à des marchés libres et ouverts est essentiel à l'effort international
de lutte contre la récession mondiale, a déclaré le ministre Day. Notre
prospérité économique repose sur la création de nouveaux débouchés dans
des marchés ouverts et cet accord de libre-échange avec le Pérou nous
ouvrira de tels débouchés dans une des économies les plus dynamiques de
l'Amérique latine. »
Les producteurs canadiens profiteront de l'élimination des tarifs à
l'exportation vers le Pérou. De nombreuses exportations agricoles comme le
blé, l'orge, les lentilles et les pois profiteront immédiatement d'un accès en
franchise de droits. L'ALE favorise l'accès au marché dans les secteurs des
services qui présentent un intérêt pour le Canada, notamment l'exploitation
minière, l'énergie et les services professionnels. Les secteurs canadiens des
services bancaires, de l'assurance et des valeurs mobilières bénéficieront
également d'un accès accru au marché péruvien.
Les accords parallèles de coopération dans le domaine du travail et de
l'environnement sont également entrés en vigueur le 1er août. L'accord sur le
travail engage le Canada et le Pérou à respecter et à faire observer des
normes internationales du travail telles que l'élimination du travail des
enfants et du travail forcé, la liberté d'association et le droit à la négociation
collective. L'accord sur l'environnement engage les deux pays à accroître de
manière significative le niveau de protection de l'environnement, à appliquer
leurs lois environnementales nationales et à ne pas assouplir ces dernières
dans le but d'encourager le commerce ou l'investissement.
Il s'agit du deuxième accord commercial que le Canada met en œuvre cette
année puisque l'accord de libre-échange du Canada avec l'Association
européenne de libre échange (AELE) est entré en vigueur en juin. Le Plan
d'action économique du Canada met l'accent sur le soutien aux entreprises
et aux investisseurs du Canada pour les aider à conquérir les marchés
mondiaux. Le programme commercial ambitieux comprend des négociations
visant à améliorer l'accès au marché de nombreux pays d'Europe, d'Asie, des
Amériques et du Moyen-Orient.
En 2008, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et le Pérou
a atteint 2,8 milliards de dollars. Le Pérou est un important partenaire
d'investissement du Canada, le volume de l'investissement canadien dans ce
pays s'étant élevé à quelque 2,35 milliards de dollars à la fin de 2008.
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Un document d'information suit.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont
priés de communiquer avec :
Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte
d’entrée de l’Asie-Pacifique
613-992-6186
Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
Document d'information
Accord de libre-échange et accords en matière
d'environnement et de coopération dans le domaine du
travail avec le Pérou
Accord de libre-échange Canada-Pérou
L'Accord de libre-échange (ALE) procurera des avantages commerciaux aux
entreprises canadiennes et péruviennes, y compris :
Un accès accru au marché grâce à la suppression des tarifs sur les
marchandises
Le Pérou supprimera immédiatement les tarifs douaniers sur 95 p. 100 des
marchandises exportées par le Canada actuellement, la plupart des tarifs
restants devant être éliminés au cours des cinq à dix prochaines années. Les
produits qui jouiront d'un accès immédiat en franchise de droits au Pérou
sont le blé, l'orge, les lentilles, les pois, des coupes sélectionnées de bœuf
désossé ainsi qu'une vaste gamme de produits du papier, des machines et
de l'équipement.
Le Canada éliminera immédiatement 97 p. 100 de ses tarifs sur les
importations en provenance du Pérou. Les autres tarifs seront supprimés au
cours des trois à sept prochaines années, sauf en ce qui a trait aux droits
hors contingent sur les produits laitiers, la volaille, les œufs et le sucre
raffiné, qui sont exclus de la diminution des droits douaniers. En outre, le
contingent tarifaire s'appliquera au sucre raffiné.
Un accès accru au marché pour les fournisseurs de services
L'ALE procurera un accès accru au marché pour les secteurs des services qui
intéressent particulièrement le Canada, notamment les secteurs des mines,
de l'énergie et des services professionnels. Le Canada et le Pérou ont
également convenu de disciplines détaillées dans le secteur des services
financiers, notamment les banques, les assurances et les valeurs mobilières.
Les organismes professionnels nationaux respectifs des deux pays
travailleront de concert à la négociation d'ententes de reconnaissance
mutuelle. La priorité sera accordée à la profession d'ingénieur.
La promotion des investissements bilatéraux entre le Canada et le
Pérou
Cet accord incorpore les dispositions existantes de l'Accord sur la promotion
et la protection de l'investissement étranger Canada-Pérou. Il garantit l'accès
au marché pour les investisseurs canadiens afin de leur procurer une plus
grande stabilité, une meilleure transparence et une meilleure protection de
leurs investissements. Des dispositions contraignantes y sont notamment
prévues afin d'assurer la libre circulation des capitaux en ce qui a trait aux
investissements ainsi que la protection contre l'expropriation illégale,
prévoyant également un traitement administratif non discriminatoire à
l'égard des investissements canadiens. De plus, les investisseurs auront
accès à des services d'arbitrage international obligatoire afin de résoudre les
différends.
Un accès accru aux marchés publics
L'ALE prévoit un accès accru pour les fournisseurs canadiens et péruviens
aux marchés publics. Il garantit aux fournisseurs canadiens le droit de
soumissionner sur une vaste gamme de contrats de biens, de services et de
construction exécutés par les entités du gouvernement central du Pérou. Il
garantit en outre la transparence et l'équité des pratiques pour les
fournisseurs canadiens.
L'optimisation des débouchés grâce à un mécanisme de coopération
commerciale
L'ALE entre le Canada et le Pérou contribuera au développement économique
de ce dernier en créant de nouveaux débouchés pour les biens et services
d'exportation péruviens, et en établissant un environnement favorable à
l'investissement canadien direct. Le Pérou étant un pays en voie de
développement, de nombreux produits qui en proviennent jouissent déjà
d'un accès en franchise de droits au Canada. L'ALE reconnaît le statut de
pays en voie de développement du Pérou de plusieurs façons, notamment en
autorisant ce dernier à éliminer les tarifs sur les produits au cours d'une
période plus étendue que celle accordée au Canada.
Afin de compléter les objectifs de coopération canadiens en matière de
développement avec le Pérou et pour aider ce dernier à optimiser les
avantages de l'accord, l'ALE comprend un chapitre sur la coopération
commerciale afin de faciliter les initiatives visant les capacités en matière
d'échanges commerciaux. Ces initiatives visent à renforcer les capacités du
Pérou à tirer pleinement parti des avantages de l'ALE.
En outre, le Canada a désigné le Pérou comme un pays cible pour le
programme d'aide au développement de l'Agence canadienne de
développement international. Ce programme vise à aider les partenaires
commerciaux actuels et potentiels des Amériques à optimiser les débouchés
et les avantages que procure l'accroissement du commerce et de
l'investissement.
La promotion de la responsabilité sociale des entreprises et de la
lutte contre la corruption
L'accord incite les entreprises canadiennes et péruviennes menant leurs
activités sur le territoire des deux pays à souscrire et à se conformer aux
normes, aux pratiques et aux principes reconnus sur le plan international en
matière de responsabilité sociale des entreprises. Le 26 mars 2009, le
gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle stratégie de responsabilité
sociale des entreprises, Renforcer l'avantage canadien, élaborée pour aider
les entreprises canadiennes à mettre en œuvre ces pratiques et principes.
L'ALE comprend en outre des mesures destinées à contrer la corruption.
L'Accord Canada-Pérou de coopération dans le domaine du travail
En concluant l'accord de coopération dans le domaine du travail, le Canada
et le Pérou se sont engagés à s'assurer que leurs lois respectent la
Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux du travail de 1998
de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Afin d'accroître la
protection des travailleurs, le Canada et le Pérou se sont aussi engagés à
accroître les protections en matière de santé et sécurité au travail et à revoir
les normes de travail minimales, notamment en ce qui a trait au salaire
minimum et aux heures de travail. Les travailleurs migrants bénéficieront
des mêmes protections juridiques en matière de conditions de travail que les
travailleurs du pays d'accueil. L'accord comprend également une clause
destinée à empêcher l'un ou l'autre des deux pays d'affaiblir ou d'atténuer
ses protections nationales en matière de main-d'œuvre de manière à
favoriser le commerce ou l'investissement.
Le Canada et le Pérou s'engagent à respecter les dispositions de l'accord de
coopération dans le domaine du travail, lequel comprend un mécanisme
transparent et rigoureux de traitement des plaintes et de résolution des
différends. De plus, le défaut de se conformer aux principes de l'OIT et
d'appliquer les lois nationales est passible de sanction. Le pays en défaut
pourrait devoir verser jusqu'à 15 millions de dollars sur une période de
12 mois dans un fonds de coopération destiné à résoudre les problèmes
cernés au moyen du processus de règlement des différends.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Déclaration relative aux
principes et droits fondamentaux du travail, prière de consulter le
Programme de promotion de la Déclaration.
Le Canada offre son expertise et ses ressources au Pérou afin de l'aider à
mettre en œuvre l'accord de façon intégrale et lancera un programme de 1
million de dollars pour promouvoir la coopération technique dans le domaine
du travail.
L'Accord Canada-Pérou sur l'environnement
L'Accord Canada-Pérou sur l'environnement engage les deux pays à accroître
le niveau des protections environnementales par l'élaboration de politiques
et de lois en matière d'environnement, et par l'amélioration de celles déjà
existantes. En outre, l'accord prévoit des obligations essentielles qui
imposeront aux deux pays de respecter et d'appliquer effectivement leurs
lois en matière d'environnement et de ne pas les assouplir afin de favoriser
le commerce ou l'investissement.
L'accord réaffirme en outre l'engagement des deux pays, pris dans le cadre
de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, de renforcer la
protection de la biodiversité et de respecter, de préserver et de maintenir les
connaissances, les innovations et les pratiques traditionnelles des peuples
autochtones et des collectivités locales. Les ressources biologiques du Pérou
comptent parmi les plus diversifiées du monde et le Canada est résolument
engagé à travailler avec ce pays afin d'aider à protéger et à conserver ces
ressources, notamment dans le respect des intérêts des peuples autochtones
et des collectivités locales.
Les deux parties se sont engagées à traiter les questions qui se présenteront
aux termes de l'accord de façon coopérative, au moyen de consultations et
d'un échange d'information. Si, pour une question donnée, aucune solution
ne devait être trouvée, les parties pourront demander la tenue de
consultations au niveau ministériel.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Convention sur la
diversité biologique, prière de consulter la Convention sur la diversité
biologique.
Pour obtenir de plus amples renseignements ainsi que le texte intégral des
accords entre le Canada et le Pérou prière de consulter Le Canada et les
pays andins - Discussions en vue d'un accord de libre-échange.
