Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (b)de 2008-2009

• Fiche d'information : Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009
• Fiche d'information : Processus d'établissement du budget des dépenses

Date : Le 29 janvier 2009

Ottawa – L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé à nouveau à la Chambre des communes aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009.

« En présentant ce Budget supplémentaire des dépenses (B), le gouvernement du Canada continue d'investir dans les priorités des Canadiens, conformément à son approche disciplinée visant à limiter la croissance des dépenses », a déclaré M. Toews.

Bien que le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) ait déjà eu lieu le 24 novembre 2008, la prorogation du Parlement, le 4 décembre 2008, a empêché la présentation et l'approbation du projet de loi de crédits à la Chambre des communes. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) doit être déposé à nouveau afin de présenter le projet de loi de crédits et d'en obtenir l'approbation.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009 vise à obtenir du Parlement l'autorisation d'engager des dépenses de 2,8 milliards de dollars qui étaient prévues dans le budget de 2008, ce qui ne représente pas une augmentation des dépenses déjà incluses dans ces prévisions. Ce budget supplémentaire des dépenses témoigne de l'approche disciplinée du gouvernement en matière de dépenses.

Chaque année, le gouvernement du Canada prépare un budget principal des dépenses ainsi que des budgets supplémentaires des dépenses afin d'obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande se fait officiellement par l'entremise du dépôt de projets de loi de crédits au Parlement.

Veuillez consulter les documents d'information ci-joints pour obtenir de plus amples renseignements sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009 et sur le processus d'établissement des budgets des dépenses. Le budget supplémentaire des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (www.tbs-sct.gc.ca).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Christine Csversko
Directrice des communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666

Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2391

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ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) -- (613) 957-9090

Fiche d'information : Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009

Le gouvernement du Canada présente ses priorités globales en matière de dépenses au moyen du plan de dépenses établi par le ministre des Finances dans le budgetet dans La mise à jour économique et financière. Ces plans sont mis en œuvre au moyen de mesures législatives, dont le Budget des dépenses et les projets de lois de crédits connexes.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009 vise à obtenir du Parlement l'autorisation d'engager des dépenses de 2,8 milliards de dollars qui étaient prévues dans le budget de 2008. Ce montant tient compte d'une réduction de 445 millions de dollars, que le Parlement, aux termes d'une loi distincte, avait accordé précédemment à des programmes. Ainsi, la somme nette pour le présent budget supplémentaire des dépenses est de 2,3 milliards de dollars.

Réalisation du programme du gouvernement

En présentant ce Budget supplémentaire des dépenses (B), le gouvernement continue d'aller de l'avant avec les priorités et les initiatives stratégiques annoncées dans le budget de 2008 et dans les décisions connexes du Cabinet, dans des domaines comme la défense et les infrastructures.

Parmi les dépenses déposées aux fins d'approbation par le Parlement dans ce Budget supplémentaire des dépenses (B), on compte les suivantes :

• 331,1 millions de dollars pour la mission militaire du Canada en Afghanistan;
• 326,7 millions de dollars afin de fournir des fonds prévisibles, flexibles et à long terme aux provinces et aux territoires pour les infrastructures;
• 261,1 millions de dollars en rajustements salariaux (dont 90,4 millions de dollars pour les membres des Forces canadiennes);
• 234,4 millions de dollars représentant le montant dû à la province de la Nouvelle‑Écosse en paiements partagés de la Couronne jusqu'au 31 mars 2008, conformément à l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore (1986);
• 156,2 millions de dollars pour les activités de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Des prévisions des dépenses législatives déjà approuvées par le Parlement sont fournies à titre d'information dans ce budget supplémentaire des dépenses. Elles incluent 500 millions de dollars pour la Fiducie d'investissement pour les transports en commun et 400 millions de dollars pour le Fonds de recrutement de policiers, deux montants annoncés dans le budget de 2008, et 419 millions de dollars en paiements aux provinces aux termes de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre, ainsi qu'une baisse prévue de 2 174 milliards de dollars en frais d'intérêts imputés à la dette publique.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009 est entièrement conforme au niveau de dépenses global prévu de 239,6 milliards de dollars pour 2008-2009, présenté dans le budget de 2008. Ceci tient compte de l'approche adoptée par le gouvernement du Canada pour assurer une gestion efficace et transparente de l'argent des contribuables.

Transparence accrue en matière de responsabilité et de présentation de rapports

De nombreuses améliorations ont été apportées au cours des dernières années à la présentation et au contenu du Budget supplémentaire des dépenses pour accroître la transparence et la responsabilité. Le Secrétariat du Conseil du Trésor continue de travailler avec les ministères et les organismes en vue d'améliorer la qualité de l'information présentée concernant leurs propres besoins.

Normalement le premier budget supplémentaire des dépenses est présenté à l'automne. Cette année, le Budget supplémentaire des dépenses (A), faisant la demande de 4,1 milliards de dollars, a été présenté et approuvé au printemps de 2008. Ceci a permis de fournir de l'information aux parlementaires plus tôt que dans les années précédentes. Le Budget supplémentaire des dépenses (B), en raison des élections générales qui ont eu lieu en octobre, a été déposé un mois plus tard que prévu, soit le 24 novembre 2008. Cependant, la prorogation du Parlement le 4 décembre 2008 a occasionné l'interruption du cycle budgétaire; le Budget supplémentaire des dépenses (B) sera donc déposé à nouveau aujourd'hui.

Le budget fédéral et le Budget supplémentaire des dépenses, avec La mise à jour économique et financière, montrent la planification budgétaire annuelle du gouvernement du Canada et ses priorités dans l'affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que dans les Rapports ministériels sur le rendement aident le Parlement à tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

Fiche d'information : Processus d'établissement du budget des dépenses

Le gouvernement du Canada est déterminé à atteindre l'excellence en gestion et à assurer l'optimisation de l'argent des contribuables en étant un gouvernement efficace, transparent et responsable. Par conséquent, il a amélioré les rapports destinés au Parlement afin de mieux répondre aux besoins d'information des parlementaires et de mieux soutenir leur rôle de surveillance pour ce qui est de l'utilisation des fonds publics. Il est important pour les parlementaires et, par leur entremise, pour les Canadiens de comprendre ce que le gouvernement fait, pourquoi il le fait, combien coûte chaque programme ou service, et quels résultats sont obtenus.

Chaque année, le gouvernement du Canada dépose un budget principal des dépenses et, au besoin, des budgets supplémentaires des dépenses afin d'obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande se fait officiellement par le dépôt de projets de loi de crédits au Parlement. Voici les dates de dépôt habituelles au Parlement :

Le Budget des dépenses, que le président du Conseil du Trésor dépose à la Chambre des communes, se divise en trois parties :

• Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses fédérales et résume le lien entre les principaux postes du Budget principal des dépenses et l'actuel plan de dépenses.
• Partie II – Le Budget principal des dépenses énonce les autorisations de dépenses (crédits) et les montants à inclure dans des projets de loi de crédits subséquents. Le Parlement doit approuver ces crédits avant que le gouvernement ne puisse donner suite à ses plans de dépenses.
• Partie III – Les Plans de dépenses des ministères, qui se divisent en deux parties :
  
  
  1. Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans de dépenses respectifs des ministères et organismes (à l'exception des sociétés d'État). Ces rapports décrivent les priorités du ministère et ses objectifs stratégiques, ses résultats attendus et ses besoins connexes de ressources sur une période de trois ans.
  2. Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) rendent compte des résultats obtenus par les ministères et organismes par rapport aux plans et aux attentes de rendement énoncées dans les RPP. Les RMR donnent de l'information sur la manière dont le ministère ou l'organisme progresse par rapport à ses objectifs stratégiques.

Le budget fédéral et le Budget supplémentaire des dépenses, conjointement avec La mise à jour économique et financière, montrent la planification budgétaire annuelle du gouvernement et ses priorités dans l'affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que les RMR aident le Parlement à tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

** Les dépenses budgétaires incluent les frais de service de la dette, les dépenses de fonctionnement et de capital, les paiements de transfert et les subventions accordées aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.

* Les crédits approuvés sont ceux soumis à l'approbation du Parlement au moyen d'un projet de loi de crédits.