Le gouvernement du Canada dépose de nouveau un projet de loi visant à aider les Premières nations à entreprendre des projets d'immobilier commercial dans les réserves
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Ottawa (Ontario), le 12 mai 2010 – L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a déposé de nouveau aujourd'hui le projet de loi visant à faciliter la réalisation de grands projets d'immobilier commercial dans les réserves à la demande de la bande.
« Notre gouvernement est résolu à éliminer les facteurs qui freinent le développement économique dans les réserves, a déclaré le ministre Strahl. Grâce à ce projet de loi, les Premières nations auront moins de difficulté à entreprendre de grands projets immobiliers sur leurs terres, ce qui ouvrira la voie à de nouvelles possibilités sur un marché potentiellement lucratif. »
La Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations apporterait des modifications à la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations dans le but de permettre l'inscription, dans la reproduction d'un régime d'enregistrement des titres fonciers ou d'un registre provincial, de projets d'immobilier commercial dans les réserves. Les Premières nations qui utilisent ce nouvel outil législatif veilleront à ce que les titres fonciers associés aux projets d'immobilier commercial réalisés dans les réserves bénéficient d'une plus grande certitude. Les propriétés auront alors une valeur comparable à celle des propriétés situées à l'extérieur des réserves.
La Nation des Squamish de la Colombie‑Britannique appuie fortement le nouveau projet de loi. Elle est en train de préparer une proposition pour la construction de condominiums sur des terres de réserve dans l'ouest de Vancouver.
« La Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations nous permettra de franchir un pas de plus vers la réalisation de nos objectifs en matière de développement économique, a expliqué le chef de la Nation des Squamish, Gibby Jacob. Nous voulons entre autres bâtir des condominiums d'avant‑garde sur nos terres dans l'ouest de Vancouver. Ce projet, si nous réussissons à le mettre en œuvre, attirera de nouveaux investissements dans notre collectivité et améliorera la qualité de vie de tous nos membres. »
La Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations est optionnelle et accessible à toutes les Premières nations du Canada. Pour que la Loi soit applicable à une Première nation, cette dernière doit pouvoir compter sur la participation d'un promoteur commercial ou industriel et du gouvernement provincial, ainsi que sur le soutien de sa collectivité.
Cette initiative est conforme au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, dont l'objectif est d'accroître les possibilités de projets de développement économique fondés sur la conclusion de partenariats. Pour atteindre cet objectif, l'une des étapes importantes consiste à accroître la valeur des biens des Autochtones en éliminant les obstacles réglementaires et législatifs qui nuisent à leur développement économique.
Document d'information - Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations
Foire aux questions - Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations
Pour de plus amples renseignements :
Cabinet du ministre
Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
Attaché de presse
819-997-0002
Relations avec les médias
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-953-1160
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