La Ministre Finley et le Consul Général de la République de Pologne à Toronto, Marek Ciesielczuk, soulignent l'entrée en vigueur de l'Entente de sécurité sociale entre le Canada et la Pologne

TORONTO (ONTARIO) le 15 octobre 2009 - La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, le ministre d'État des Affaires étrangères, l'honorable Peter Kent, et le Consul Général de la République de Pologne à Toronto, Marek Ciesielczuk, ont souligné aujourd'hui l'entrée en vigueur de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Pologne.

« Cet accord fait foi de l'esprit de partenariat et d'entraide qui a toujours caractérisé les relations entre le Canada et la République de Pologne, a déclaré Mme Finley. Maintenant, les Canadiens et les Polonais qui ont contribué au système de sécurité sociale de l'un ou des deux pays bénéficieront de ces contributions. »

« Cet accord aura un effet très positif sur les contribuables, tant au Canada qu'en Pologne. Il reconnaît leur précieuse contribution à la société durant leurs années de travail. Il assure également qu'ils pourront se qualifier pour une pension lorsqu'ils atteindront l'âge d'or, s'ils contractent une maladie ou s'ils deviennent handicapés », a indiqué le consul général Ciesielczuk.

« Dans le cadre de cet accord, les Canadiens qui ont vécu et travaillé en Pologne, de même que les Polonais qui ont vécu et travaillé au Canada, pourront plus facilement se qualifier pour obtenir des prestations de retraite publiques de l'un ou des deux pays, a ajouté le ministre Kent. Conformément à cet accord, nous pouvons coordonner le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada avec les programmes de même nature de la Pologne. »

L'Accord Canada-Pologne a été signé le 2 avril 2008 et entre en vigueur le 1er octobre 2009. Il s'agit du 50e pareil accord conclu par le Canada à entrer en vigueur.

Les accords de sécurité sociale entre le Canada et d'autres pays aident les personnes qui ont vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays à se qualifier pour obtenir des deux pays signataires des prestations de sécurité de la vieillesse, d'invalidité ou de survivants. L'Accord s'applique au programme de la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada ainsi qu'aux programmes de même nature de la Pologne.

L'Accord prévoit ce qui suit :

• la réduction des restrictions pouvant empêcher des Canadiens de recevoir des prestations de retraite de la Pologne;
• la réduction des restrictions sur le paiement de prestations du Canada aux pensionnés résidant en Pologne;
• la continuité de la couverture de sécurité sociale lorsque des Canadiens travaillent en Pologne;
• l'admissibilité aux prestations en additionnant les périodes donnant droit aux prestations de sécurité sociale dans les deux pays.

Cet accord permettra aux sociétés canadiennes en activité en Pologne de réaliser des économies. Les sociétés canadiennes continueront à contribuer au Régime de pensions du Canada pour leurs employés canadiens envoyés en Pologne et seront exemptées du paiement des cotisations aux programmes de sécurité sociale de la Pologne. Cette mesure permettra de renforcer la compétitivité des sociétés canadiennes en activité en Pologne.

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Michelle Bakos
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Document d'information

Au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord avec la Pologne, le Canada aura conclu 52 accords internationaux de sécurité sociale, dont 50 sont en vigueur :

Des accords ont également été signés avec la Macédoine et le Maroc, mais ils ne sont pas encore en vigueur.