Ottawa prend d'importantes mesures concernant la gestion de ses déchets électroniques

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GATINEAU (Québec), le 22 février 2010 – L’honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a mis en place de nouvelles mesures relativement au recyclage écologique des équipements électroniques et électriques excédentaires en fin de vie utile du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada appuie ainsi l’industrie du recyclage des déchets électroniques au Canada.

« Le gouvernement du Canada s’engage à garantir que ses déchets électroniques sont éliminés de manière sécuritaire, écologique et économique », a déclaré la ministre Ambrose. « Le gouvernement prend cette question très au sérieux. L’un des éléments clés du programme du gouvernement pour l’écologisation de ses opérations est la mise en œuvre d’une stratégie visant à s’assurer que les déchets électroniques fédéraux sont éliminés de manière écologique. »

Le gouvernement du Canada a établi une offre à commandes d’une durée initiale de deux ans, assortie d’une période de prolongation optionnelle d’un an. On s’attend à ce qu’une quantité pouvant atteindre 2 000 tonnes de déchets électroniques soient recyclés annuellement dans le cadre de l’offre à commandes. L’offre à commandes vise tous les équipements électroniques et électriques qui ne peuvent pas être réutilisés dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles, vendus à des fins de réutilisation par la Direction de la distribution des biens de la Couronne ou recyclés dans le cadre des programmes de recyclage provinciaux existants. Elle vise notamment l’équipement de technologie de l’information et audiovisuel, le matériel de laboratoire, les appareils et les outils électriques.

Cette méthode d’approvisionnement a été élaborée à la suite de consultations auprès d’autres ministères, de responsables de programmes de recyclage provinciaux et d’associations de l’industrie. Dans le cadre des efforts déployés par le fédéral en vue d’appuyer les entreprises canadiennes du secteur de l’environnement, le gouvernement du Canada continuera de tenir des consultations auprès des entreprises de recyclage pour s’assurer que les futures demandes d’offre à commandes favorisent la croissance de cette industrie émergente.

« L’élimination des déchets électroniques est une question qui touche tout le monde, des simples citoyens aux petites et grandes entreprises, en passant par tous les ordres de gouvernement », a affirmé la ministre Ambrose. « Grâce à cette initiative, le gouvernement fédéral adopte une approche proactive par rapport aux répercussions environnementales de ses activités, et il encourage la croissance et une responsabilisation environnementale accrue au sein de l’industrie du recyclage des déchets électroniques au Canada. »

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Chris Hilton
Directeur des communications
Cabinet de l’honorable Rona Ambrose
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
613-697-7324
Email: Chris.Hilton@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
819-956-2315

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Document d'information

Recyclage des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mis en place des mesures en vue de s’assurer que tous les équipements électroniques et électriques excédentaires en fin de vie utile du gouvernement fédéral sont gérés de manière à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine et à optimiser le renouvellement des ressources naturelles précieuses.

Ce que le gouvernement du Canada fait actuellement des équipements électroniques et électriques excédentaires

Le gouvernement fédéral offre actuellement un droit de premier refus concernant le matériel informatique excédentaire pour le Programme des ordinateurs pour les écoles. Autrement, les ministères peuvent faire don des biens électroniques excédentaires à d’autres organisations ou les vendre par l’intermédiaire du Centre de distribution des biens de la Couronne de TPSGC lorsqu’il est évident qu’ils peuvent être réutilisés. Les ministères fédéraux ont également recours aux programmes provinciaux de recyclage dans les provinces où ce type de programme est en vigueur afin de recycler le matériel qui peut l’être.

Le gouvernement fédéral dispose actuellement d’un mécanisme constructif et transparent pour le recyclage des déchets électroniques qui permet d’aliéner les équipements électroniques et électriques excédentaires qui ne peuvent pas être réutilisés et qui ne peuvent pas être éliminés au moyen des mécanismes existants.

Certains avantages prévus de l’offre à commandes

Les avantages prévus sont les suivants :

• réduction des déchets grâce au recyclage, à la saine gestion des substances toxiques et à la protection des sols et de l’eau contre la contamination;
• plus d’uniformité et de constance à l’échelle du gouvernement quant à la bonne utilisation des mécanismes d’élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires;
• confiance accrue que les déchets électroniques du gouvernement fédéral sont éliminés de manière écologique;
• gestion efficace des déchets électroniques et réduction du coût général;
• amélioration de la compréhension du volume de déchets électroniques et occasions de réduire ce volume grâce à de meilleures pratiques de planification, d’achat et d’usage;
• soutien aux programmes provinciaux de recyclage des déchets électroniques et au développement de l’industrie du recyclage des déchets électroniques au Canada.

Prochaines étapes

TPSGC peut utiliser l’offre à commandes pour appuyer les ministères et organismes fédéraux partout au Canada. On peut consulter les lignes directrices concernant l’utilisation de cette offre à commandes sur le site suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/dechets-waste/index-fra.html.

L’offrant a été soumis à une vérification complète de la qualité effectuée par un tiers avant l’attribution de l’offre à commandes et devra également faire l’objet de vérifications environnementales périodiques pendant toute la durée de l’offre à commandes.

TPSGC tiendra des consultations continues avec les fournisseurs, les associations industrielles et les responsables des programmes de recyclage provinciaux afin de s’assurer que les futures demandes d’offre à commandes continuent de tenir compte des changements qui s’opèrent dans l’industrie du recyclage. Par exemple, l’évolution des normes de recyclage pourrait avoir une incidence sur la définition des exigences futures.