Le nouveau gouvernement du Canada adopte des mesures visant à rehausser la transparence et l'intégrité du processus de passation des marchés

Diffusion immédiate
Le 9 février 2007, Ottawa (Ontario) – L’honorable Michael M Fortier, ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement souhaite recueillir des commentaires au sujet d’un Code de conduite pour l’approvisionnement.
« Le Code permettra de veiller à ce que les fonctionnaires et les fournisseurs travaillent dans le contexte d’un même énoncé détaillé des attentes et des engagements, définissant clairement ce qui constitue une conduite acceptable dans le cadre des marchés publics », a affirmé le ministre Fortier.
« Chaque année, le gouvernement du Canada achète pour plusieurs milliards de dollars de biens et services. Ces transactions doivent reposer sur l’intégrité et la transparence », a déclaré le ministre Fortier. « Les Canadiens et Canadiennes insistent, et avec raison, pour que règne la transparence lorsque les gouvernements dépensent cet argent qu’ils ont durement gagné. »
Le Code de conduite pour l’approvisionnement est une autre étape de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et du Plan d’action.
Ce Code permettra de regrouper les exigences gouvernementales actuelles sur les plans juridique, réglementaire et politique en un énoncé concis et transparent des attentes du gouvernement envers ses employés et ses fournisseurs.
Le gouvernement cherche à recueillir les commentaires des parties intéressées, incluant les fournisseurs, les associations industrielles et les agents des achats à la grandeur du gouvernement. On peut consulter l’ébauche du Code, ainsi que les renseignements sur la façon de participer à la consultation en direct, sur le site Web du Ministère à l’adresse http://www.tpsgc.gc.ca/acquisitions/text/index-f.html, ainsi que sur MERX, le système électronique d’appels d’offres du gouvernement. La consultation en direct sera accessible du 9 février au 7 mars 2007.
- 30 -
This text is also available in English.
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Jean-Luc Benoît
Directeur des communications
Cabinet du ministre Fortier
819-997-5421
Relations avec les médias
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
819-956-2315
Les communiqués de TPSGC sont aussi accessibles sur Internet, à l’adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/text/generic/media-f.html

• Avis importants