Le gouvernement du Canada concrétise l'équité concernant les prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs indépendants du Québec

MONTRÉAL (QUÉBEC), le 3 novembre 2009 — Le ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture), l’honorable Jean‑Pierre Blackburn, au nom de l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a présenté L'équité pour les travailleurs indépendants. Ce projet de loi rendrait accessibles les prestations de maladie et de compassion aux travailleurs indépendants québécois. Dans les autres provinces et territoires du Canada, il rendrait aussi accessibles les prestations d’assurance-emploi de maternité, parentales et d’adoption ainsi que les prestations de maladie et de compassion aux travailleurs indépendants.

« Notre gouvernement sait que les travailleurs indépendants ne devraient pas avoir à choisir entre leurs responsabilités professionnelles et familiales, a dit le ministre Blackburn. Rendre accessibles ces prestations est la bonne chose à faire. Cela constitue une bonne politique familiale et représente l’une des plus importantes améliorations au programme d’assurance-emploi au cours de la dernière décennie. »

Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec offre déjà des prestations de congé de maternité, de paternité, parentales ou d’adoption sur une base obligatoire aux travailleurs indépendants, grâce à l’entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec en 2005. Aujourd’hui, le gouvernement du Canada veut permettre aux travailleurs indépendants de partout au pays d’avoir accès à toutes les prestations spéciales.

« Les travailleurs indépendants du Québec continueront de recevoir des prestations de maternité et parentales fournies au moyen du Régime québécois d’assurance parentale, a ajouté le ministre Blackburn. Ils pourront maintenant se prévaloir, s’ils le désirent, des prestations de maladie et de compassion du programme d’assurance-emploi du gouvernement du Canada. »

Cette mesure découle de l’engagement qu’a pris le gouvernement en 2008 en vue d’assurer une meilleure sécurité financière et un soutien accru à tous les travailleurs indépendants. En présentant ce projet de loi, le gouvernement respecte et, en fait, dépasse son engagement. Avec ces modifications, les travailleurs indépendants auraient la possibilité de participer volontairement au programme d’assurance-emploi et de recevoir les prestations spéciales de l’assurance-emploi. Dans l’ensemble, les prestations spéciales pour les travailleurs indépendants reflèteront celles qui sont actuellement accessibles aux autres travailleurs salariés dans le cadre du programme d’assurance-emploi.

« Quelque 2,6 millions de Canadiennes et Canadiens sont des travailleurs indépendants, dont plus de 500 000 Québécois et Québécoises. La majorité d’entre eux nous demandent depuis longtemps cette aide, et notre gouvernement répond à leur demande, a dit le ministre Blackburn. Nous croyons que les travailleurs indépendants devraient avoir la possibilité de recevoir la même protection que les travailleurs salariés lors des événements importants de la vie. »

Cette mesure démontre que le gouvernement poursuit ses efforts d’effectuer des choix judicieux et responsables afin d’aider les Canadiens avec le programme d’assurance-emploi. Celle-ci est la toute dernière d’une série d’améliorations apportées au programme d’assurance-emploi par le gouvernement.

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral aide ceux qui sont les plus durement touchés par le ralentissement économique en prolongeant les prestations d’assurance-emploi, en offrant un meilleur service et de l’aide pour la formation, et en protégeant les emplois grâce aux accords de travail partagé. Le gouvernement a aussi gelé les taux de cotisation de 2010 au même niveau que ceux de 2009.

Récemment, le gouvernement a présenté un projet de loi qui prolongerait les prestations régulières d’assurance-emploi pour les travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi. Les travailleurs de longue date sont ceux qui ont cotisé au programme d’assurance-emploi pendant des années et qui n’y ont eu recours que rarement. Ces travailleurs ont maintenant besoin d’une aide supplémentaire pendant qu’ils cherchent un emploi dans une économie en redressement.

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Michelle Bakos
Attachée de presse
Cabinet de la ministre Finley
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Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Document d’information

L'équité pour les travailleurs indépendants

La protection du revenu pour des événements de la vie tels que la naissance d’un enfant, l’adoption ou prendre soin d’un membre de la famille gravement malade est essentielle à la sécurité financière des travailleurs canadiens. Le Discours du trône de 2008 reconnaissait les défis auxquels font face les travailleurs indépendants canadiens quand ils doivent composer avec leur emploi d’entrepreneur et prendre soin de leur famille. Dans le budget de 2009, le gouvernement a proposé de regarder de quelle manière il pourrait le mieux aider les travailleurs indépendants à avoir accès aux prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi. Le gouvernement a présenté un projet de loi, L'équité pour les travailleurs indépendants, qui respecte et même dépasse cet engagement.

En vertu de ce nouveau projet de loi, les travailleurs indépendants québécois qui choisiront de participer au régime d’assurance-emploi seraient admissibles aux mêmes prestations de maladie et de compassion du régime d’assurance-emploi que les travailleurs salariés :

• Des prestations de maladie (d’un maximum de 15 semaines) peuvent être payées à une personne incapable de travailler pour cause de maladie, de blessure ou de quarantaine.

• Des prestations de compassion (d’un maximum de 6 semaines) peuvent être payées à des personnes qui doivent s’absenter temporairement du travail pour prodiguer des soins ou offrir un soutien à un membre de la famille souffrant d’une maladie grave qui risque de causer le décès.

À l’exception du Québec, où le Régime québécois d’assurance parentale est en vigueur, ce projet de loi rendrait aussi accessibles les prestations d’assurance‑emploi de maternité (d’un maximum de 15 semaines) et parentales ou d’adoption (d’un maximum de 35 semaines) ainsi que les prestations de maladie et de compassion aux travailleurs indépendants dans les autres provinces et territoires du Canada sur une base volontaire.

Les travailleurs indépendants du Québec continueraient de contribuer de façon obligatoire au Régime québécois d’assurance parentale pour les prestations de maternité et parentales fournies par le gouvernement du Québec. En outre, ces travailleurs pourraient maintenant, s’ils le veulent, toucher des prestations de maladie et de compassion offertes par le régime d’assurance-emploi du gouvernement du Canada sur une base volontaire.

S’ils décident de profiter du régime, ils auraient à payer les mêmes taux de cotisation à l’assurance-emploi que les travailleurs salariés au Québec. Ces taux ont déjà été ajustés à la baisse pour tenir compte du Régime québécois d’assurance parentale. Cependant, ils n’auraient pas à verser la portion de l’employeur, car ils ne seraient pas admissibles aux prestations régulières de l’assurance-emploi.

Dans le cadre du projet de loi, les travailleurs indépendants auraient à participer au régime d’assurance-emploi pour une période d’au moins une année avant de pouvoir réclamer des prestations. Ils auraient aussi la responsabilité d’effectuer des paiements de primes débutant au cours de l’année durant laquelle ils se seront inscrits au régime. Avec un début de régime en janvier 2010, les demandes de prestations pourront être faites aussi tôt qu’en janvier 2011.

Pour avoir accès aux prestations spéciales d’assurance-emploi, les travailleurs indépendants auraient besoin d’avoir gagné une somme minimale de 6 000 dollars en revenus de travailleur indépendant au cours de la dernière année civile.

Les travailleurs indépendants pourraient se retirer du régime d’assurance-emploi à la fin de toute année d’imposition à condition de n’avoir jamais reçu de prestations. S’ils ont reçu des prestations, ils auront à contribuer sur leur revenus de travailleurs indépendants tant et aussi longtemps qu’ils seront travailleurs indépendants.

Dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement du Canada a aussi mis en place des mesures afin d’aider tous les Canadiens sans emploi. Ces mesures comprennent l’offre de cinq semaines additionnelles de prestations régulières d’assurance-emploi, l’augmentation de la durée maximale des prestations de 45 à 50 semaines dans les régions affichant un taux de chômage élevé, la protection d’emplois grâce au Programme de travail partagé, et le gel des cotisations de l’assurance-emploi pour 2010 au même taux que celles de 2009 afin de stimuler l’économie. Pour plus de renseignements sur ces mesures, veuillez visiter le site www.plandaction.gc.ca.

Récemment, le gouvernement a présenté un projet de loi qui prolongera les prestations d’assurance-emploi pour les travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi. Les travailleurs de longue date sont ceux qui ont cotisé au régime d’assurance-emploi pendant des années, qui n’y ont eu recours que rarement et qui ont maintenant besoin d’une aide supplémentaire pendant qu’ils cherchent un emploi dans une économie en redressement. Pour plus de renseignements sur cette mesure proposée, veuillez visiter le www.rhdcc.gc.ca.