La Commission de l'assurance emploi publie le rapport de l'actuaire en chef pour 2010
GATINEAU (QUÉBEC), 16 octobre 2009 - La Commission de
l'assurance-emploi du Canada a publié aujourd'hui le Rapport de l'actuaire en
chef à la Commission d'assurance-emploi à l'égard du taux de cotisation et du
maximum de la rémunération assurable de l'assurance-emploi.
Le rapport de l'actuaire en chef établit le taux d'équilibre pour l'année à
venir en fonction du principe selon lequel le taux devrait générer suffisamment
de revenus pour couvrir les paiements prévus. Comme le gouvernement a gelé le
taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2010 à 1,73 dollar par tranche de
100 dollars de rémunération assurable dans le Plan d'action économique du
Canada, le taux d'équilibre de cette année n'est calculé qu'à des fins
informatives.
Le rapport établit également la rémunération assurable maximale, qui
constitue le plafond en fonction duquel les cotisations de l'assurance-emploi
sont perçues et qui représente également le montant maximal pris en compte dans
une demande de prestations d'assurance-emploi.
Depuis janvier 2006, le Québec a commencé à verser ses propres prestations
parentales, ce qui a donné lieu à des économies pour le régime de
l'assurance-emploi, ainsi qu'à un taux qui n'est pas le même qu'ailleurs au
Canada.
Changements apportés à la rémunération assurable maximale et au taux de cotisation à l'assurance-emploi (AE)
| |
Rémunération assurable maximale |
Taux de cotisation par 100 $ de rémunération assurable* |
Contribution annuelle maximale |
Prestations de l'AE maximales payables aux prestataires par semaine |
| Employé |
Employé |
Employeur |
| 2009 |
42 300 |
1,73 |
731,79 |
1 024,51 |
447 |
| 2010 |
43 200 |
1,73 |
747,36 |
1 046,30 |
457 |
Changements apportés à la rémunération assurable maximale et au taux de cotisation à l'assurance-emploi (AE) pour le Québec
| |
Rémunération
assurable
maximale |
Taux de cotisation par 100 $ de rémunération assurable* |
Contribution annuelle maximale |
Prestations de l'AE maximales payables aux prestataires par semaine |
| Employé |
Employé |
Employeur |
| 2009 |
42 300 |
1,38 |
583,74 |
817,24 |
447 |
| 2010 |
43 200 |
1,36 |
587,52 |
822,53 |
457 |
*Remarque : La contribution des employeurs est 1,4 fois supérieure à celle
des employés.
Dans le budget de 2008, le gouvernement a apporté des changements à la
gouvernance et à la gestion du compte de l'assurance-emploi en créant l'Office
de financement de l'assurance-emploi du Canada. L'Office sera chargé de mettre
en oeuvre le nouveau mécanisme d'établissement du taux de cotisation de
l'assurance-emploi et de fixer le taux de cotisation de l'assurance-emploi pour
2011.
Pour en savoir davantage sur la Commission de l'assurance-emploi ou l'Office
de financement de l'assurance-emploi du Canada, visitez le site Web de
Ressources humaines et Développement des compétences Canada au http://www.rhdcc.gc.ca/fra/accueil.shtml.
Le rapport de l'actuaire en chef est également disponible sur le site du
Ministère au
http:⁄⁄www.rhdcc.gc.ca⁄fra⁄emploi⁄ae⁄taux_cotisation⁄2010⁄index.shtml.
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Pour plus d'information (médias seulement) :
Relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des
compétences Canada
819-994-5559
Document d'information
Rapport de l'actuaire en chef à la Commission
d'assurance-emploi à l'égard du taux de cotisation et du maximum de la
rémunération assurable de l'assurance-emploi
La Commission de l'assurance-emploi est une organisation tripartite qui
représente les entreprises, les syndicats et le gouvernement du Canada. Ses
responsabilités visent principalement l'exécution et l'administration du régime
de l'assurance-emploi.
Le commissaire représentant les travailleurs et les travailleuses et le
commissaire représentant les employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil
pour un mandat de cinq ans. Ils doivent faire valoir les points de vue de ceux
qu'ils représentent. Ainsi, les deux commissaires établissent et maintiennent
des mécanismes de consultation pour s'assurer de respecter ce mandat. Les postes
de président et de vice-président de la Commission sont occupés par le
sous-ministre et le sous-ministre délégué principal de Ressources humaines et
Développement des compétences Canada, et ces derniers représentent les intérêts
du gouvernement du Canada dans les dossiers dont la Commission est saisie.
Le 16 octobre 2009, la Commission a rendu public le rapport de l'actuaire en
chef.
Le rapport de l'actuaire en chef établit le taux d'équilibre pour l'année à
venir en fonction du principe selon lequel le taux devrait générer suffisamment
de revenus pour couvrir les paiements prévus. Dans le cadre du Plan d'action
économique, le gouvernement a gelé le taux de cotisation de l'assurance-emploi
pour 2010 au taux de 2008 et 2009. Comme le taux de cotisation a été gelé pour
2010, le taux d'équilibre de cette année n'est calculé qu'à des fins
informatives.
L'actuaire en chef calcule également la rémunération assurable maximale pour
l'année à venir en fonction de la rémunération hebdomadaire moyenne et
conformément à la formule établie dans la Loi sur l'assurance-emploi.
La rémunération assurable maximale constitue le plafond en fonction duquel les
cotisations de l'assurance-emploi sont perçues et représente également le
montant maximal pris en compte dans une demande de prestations
d'assurance-emploi.
L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada sera chargé de mettre
en oeuvre le nouveau mécanisme d'établissement du taux de cotisation de
l'assurance-emploi et de fixer le taux de cotisation de l'assurance-emploi pour
2011 et les années subséquentes.
Pour en savoir davantage sur la Commission de l'assurance-emploi ou l'Office
de financement de l'assurance-emploi du Canada, visitez le site Web de
Ressources humaines et Développement des compétences Canada au http://www.rhdcc.gc.ca/.
