Dépôt du budget principal des dépenses de 2008-2009
Pour diffusion immédiate
28 février 2008
Ottawa – L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses de 2008-2009, qui s'élève à 220,6 milliards de dollars.
« Le gouvernement du Canada continue d'investir dans les secteurs prioritaires, tels que l'environnement, la défense et la sécurité, ainsi que les programmes sociaux, a déclaré le président Toews. Ce budget des dépenses montre que le gouvernement s'assure de consacrer les fonds publics à des programmes qui fournissent des résultats et qui sont axés sur des priorités répondant aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. »
Le Budget principal des dépenses de 2008-2009 renferme des renseignements sur des dépenses budgétaires de 220,6 milliards de dollars, y compris des dépenses votées de 79 milliards de dollars, comme les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'immobilisations des ministères, et des dépenses législatives de 107,9 milliards de dollars déjà approuvées par le Parlement. Le Budget principal des dépenses de 2008-2009 fournit aussi des renseignements sur le paiement des intérêts de
la dette publique se chiffrant à 33,7 milliards de dollars.
Le Budget principal des dépensesrenferme une liste détaillée des ressources dont chacun des ministères et des organismes aura besoin durant le prochain exercice financier afin d'exécuter les programmes dont il est responsable. Ce document indique les autorisations de dépenser (crédits) et les montants à inclure dans la loi de crédits que le Parlement sera invité à approuver en mars 2008 afin de permettre au gouvernement de mettre à exécution ses plans de dépenses.
Les documents d'information ci-joints fournissent plus de renseignements sur le Budget principal des dépenses de 2008-2009 et le processus des prévisions budgétaires. Le Budget principal des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca.
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Fiche d'information : Aperçu du Budget principal des dépenses de 2008-2009
Partie I – Le plan de dépenses du gouvernement
Aperçu
Le Budget principal des dépenses donne de l'information sur les dépenses budgétaires et non budgétaires.
Budget principal des dépenses budgétaires
Les dépenses budgétaires incluent les frais de service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et d'immobilisations, les paiements de transfert aux autres paliers de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.Ce Budget principal des dépenses appuie la demande que le gouvernement a présentée pour obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser 79 milliards de dollars conformément à des autorisations de programme dont le Parlement
doit approuver chaque année les dépenses maximales. Le reste de 141,6 milliards de dollars est affecté à des postes législatifs déjà approuvés par le Parlement, y compris le paiement des intérêts de la dette publique. Les prévisions détaillées ne sont fournies qu'à titre informatif.
Budget principal des dépenses non budgétaires
Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada. Le Budget principal des dépenses de 2008-2009 prévoit des dépenses non budgétaires totalisant 856,7 millions de dollars. De ce total, les autorisations de dépenses non budgétaires votées, qui sont indiquées dans le présent budget des dépenses, s'élèvent à 61,3 millions de dollars.
Le tableau 1 présente le Budget principal des dépenses de 2008-2009 en comparaison du Budget principal des dépenses de 2007-2008 déposé le 27 février 2007.
Tableau 1 : Budget principal des dépenses totales
| |
2008-2009 |
2007-2008 |
Variation des dépenses totales |
| (millions) |
Dépenses budgétaires |
Dépenses non budgétaires |
Total |
Dépenses budgétaires |
Dépenses non budgétaires |
Total |
$ |
% |
| Votées |
79 15,2 |
61,3 |
79 076,5 |
79 928,8 |
94,3 |
75 023,1 |
4 053,4 |
5,4 |
| Législatives |
141 595,4 |
795,4 |
142 390,8 |
135 382,1 |
1 285,2 |
136 667,3 |
5 723,5 |
4,2 |
| Budget principal des dépenses totales |
220 610,6 |
856,7 |
221 467,3 |
210 310,9 |
1 379,5 |
211 690,4 |
9 776,9 |
4,6 |
Le Budget principal des dépenses de 2008-2009 (dépenses budgétaires et non budgétaires) représente au total une augmentation de 9,8 milliards de dollars (4,6 %) par rapport au Budget principal des dépenses de 2007-2008. Cette hausse résulte de l'augmentation de 10,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires (telles que les frais de service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et d'immobilisations, les paiements de transfert aux autres paliers de gouvernement,
à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État – voir le tableau 2) et de la réduction de 522,8 millions de dollars en dépenses non budgétaires.
Budget principal des dépenses budgétaires - Augmentation nette de 10,3 milliards de dollars
En raison des contraintes imposées par les échéances de production et le caractère secret du Budget et parce que celui-ci a été déposé deux jours avant le Budget principal des dépenses, il n'a pas été possible de prendre en compte tous les nouveaux plans de dépenses. Par conséquent, bien que ce Budget principal des dépenses reprenne la plupart des plans de dépenses du gouvernement, d'autres changements seront apportés dans les Budgets supplémentaires des dépenses, plus tard au cours de l'exercice
financier.
Ce Budget principal des dépenses représente donc le plan des dépenses que le gouvernement a annoncé dans son budget de mars 2007 et d'autres rajustements apportés lors de la Mise à jour économique et financière d'octobre 2007.
Le tableau 2 présente le total des dépenses budgétaires prévues de 220,6 milliards de dollars pour 2008-2009 selon le type de paiement.
Tableau 2 : Budget principal des dépenses budgétaires selon le type de paiement
| (millions de dollars) |
Budget principal des dépenses |
Variation des dépenses |
| |
2008-2009 |
2007-2008 |
$ |
% |
| Principaux transferts à d'autres paliers de gouvernement: |
|
|
|
|
| Péréquation |
13 619,9 |
11 676,3 |
1 943,6 |
16,6 |
| Transfert canadien en matière de santé |
22 629,3 |
21 348,4 |
1 280,9 |
6,0 |
| Transfert canadien en matière de programmes sociaux |
10 557,7 |
8 800,0 |
1 757,7 |
20,0 |
| Paiement à l'Ontario |
150,0 |
00,0 |
150,0 |
N\A |
| Financement des territoires |
2 312,9 |
2 142,5 |
170,4 |
8,0 |
| Paiements de remplacement au titre des programmes permanents |
(3 010,0) |
(3 010,0) |
(246,8) |
8,2 |
| Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes |
(717,4) |
(661,0) |
(56,4) |
8,5 |
| Autres subventions législatives |
32,0 |
32,0 |
0,0 |
0,0 |
| Total partiel des principaux transferts à d'autres paliers de gouvernement |
45 327,6 |
40 328,2 |
4 999,4 |
12,4 |
| Principaux transferts aux particuliers: |
|
|
|
|
| Prestations aux aînés |
33 590,0 |
32 059,0 |
1 531,0 |
4,8 |
| Assurance emploi |
15 100,0 |
15 075,0 |
25,0 |
0,2 |
| Prestation universelle pour la garde d'enfants |
2 470,0 |
2 460,0 |
10,0 |
0,4 |
| Total partiel des principaux transferts aux particuliers |
51 160,0 |
49 594,0 |
1 566,0 |
3,2 |
| Transferts aux organismes financiers internationaux |
693,1 |
539,5 |
153,6 |
28,5 |
| Autres paiements de transfert et subventions |
29 306,3 |
27 329,5 |
1 976,8 |
7,2 |
| Total des paiements de transfert |
126 487,0 |
117 791,2 |
8 695,8 |
7,4 |
| Paiements aux sociétés d'État |
5 188,6 |
4 997,6 |
191,0 |
3,8 |
| Fonctionnement et immobilisations |
55 252,0 |
52 825,1 |
2 426,9 |
4,6 |
| Frais de la dette publique |
33 683,0 |
34 697,0 |
(1 014,0) |
(2,9) |
| Total du Budget principal des dépenses budgétaires |
220 610,6 |
210 310,9 |
10 299,7 |
4,9 |
| Rajustements au titre du rapprochement avec la Mise à jour économique et financière d'octobre 2007[1] |
5 392,4 |
5 568,0 |
(175,6) |
(3,2) |
| Rajustement net, avec des données brutes au lieu de données nettes[2] |
15 305,0 |
14 893,1 |
411,9 |
2,8 |
| Total des dépenses budgétaires[3] |
241 308,0 |
230 772,0 |
10 536,0 |
4,6 |
[1] Comprend les rajustements effectués en raison de la comptabilité d'exercice, des charges imputées aux exercices précédents et d'une péremption prévue. Comprend aussi des charges non encore imputées relatives aux initiatives qui nécessitent une élaboration plus approfondie ou l'adoption de mesures législatives.
[2] Un rajustement net, pour tenir compte des principaux éléments des dépenses budgétaires qui sont touchées par l'adoption, dans le Budget de 2006, d'une présentation des données brutes plutôt que des données nettes (la Prestation fiscale canadienne pour enfants, les revenus du Ministère perçus pour des services particuliers et les revenus des sociétés d'État consolidées).
[3] Le montant total des dépenses budgétaires concorde avec la Mise à jour économique et financière d'octobre 2007, sauf comme indiqué précédemment, lorsque les prévisions actuelles relatives aux obligations législatives ont été indiquées. De plus, le montant alloué aux frais de la dette publique correspond aussi aux plus récentes prévisions.
