Fiche d'information : Aperçu du budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008
Fiche d'information : Le processus d'établissement du Budget des
dépenses
Pour diffusion immédiate
le 30 octobre 2007
OTTAWA - L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008, qui
s'élève à 13,6 milliards de dollars.
« Au moyen de ce Budget supplémentaire des dépenses (A), le gouvernement va de l'avant en ce qui concerne les priorités annoncées dans le budget de 2007 relativement, entre autres,
aux dépenses touchant la mise en œuvre du plan de défense Le Canada d'abord, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et les transferts aux provinces », a déclaré le
président Toews.
Le Budget supplémentaire des dépenses est conforme aux niveaux des dépenses prévues pour 2007-2008, soit une somme de 233 milliards de dollars, comme il a été établi dans le budget
de 2007. Par ailleurs, le Budget supplémentaire des dépenses traduit également l'engagement du gouvernement de contrôler les dépenses publiques et de gérer efficacement l'argent des
contribuables.
Ce Budget supplémentaire des dépenses fournit de l'information au Parlement à l'appui de dépenses supplémentaires de 13,6 milliards de dollars, dont un montant d'environ 8 milliards de
dollars au titre de crédits votés qui n'avaient pas été suffisamment précisés ou qui n'étaient pas connus à l'époque du dépôt du Budget principal des dépenses de 2007-2008. Ce montant
comprend 875,2 millions de dollars pour la mise en œuvre du plan de défense Le Canada d'abord, 573,8 millions de dollars pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et 5,9 milliards
de dollars pour les transferts législatifs aux provinces.
Les fiches d'information ci-jointes contiennent plus de renseignements au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008 et
du processus d'établissement du Budget des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (www.tbs-sct.gc.ca).
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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mike Storeshaw
Directeur des communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666
Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2391
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Fiche d'information - Aperçu du budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008
Le gouvernement du Canada présente ses priorités globales en matière de dépenses au moyen du plan de dépenses établi par le ministre des Finances dans le budget et La mise à jour économique et
financière. Ce plan est mis en œuvre au moyen de mesures législatives, dont le Budget des dépenses et les projets de lois de crédits connexes.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008 fournit de l'information appuyant les dépenses supplémentaires de 13,6 milliards de dollars, dont un montant d'environ
8 milliards de dollars au titre de crédits votés qui n'avaient pas été suffisamment précisés ou qui n'étaient pas connus à l'époque du dépôt du Budget principal des dépenses de
2007-2008.
Mise à exécution du programme du gouvernement
En présentant ce Budget supplémentaire des dépenses (A), le gouvernement donne suite aux priorités annoncées dans le budget de 2007 et aux décisions connexes du Cabinet, y
compris l'octroi de fonds pour la défense et la sécurité et des investissements dans l'infrastructure et les collectivités. Le Parlement doit approuver un montant d'environ 8 milliards de
dollars de ce Budget supplémentaire des dépenses (A), qui comprend les principaux postes budgétaires suivants :
1,5 milliard de dollars pour les activités de la Défense nationale, y compris un montant de 875,2 millions de dollars pour la mise en œuvre du plan de défense Le Canada d'abord;
573,8 millions de dollars pour le financement du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique;
326,7 millions de dollars pour financer les projets d'infrastructure dans le cadre du Programme de financement de base de l'infrastructures des provinces et des territoires;
126,8 millions de dollars pour le financement du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale;
181,9 millions de dollars à titre de financement pour aider les Canadiens à faible revenu, les personnes handicapées, les aînés et les Autochtones à vivre dans des logements décents et
abordables;
120,9 millions de dollars pour augmenter le nombre de postes à la GRC et mettre l'accent sur les priorités en matière d'application de la loi;
116 millions de dollars pour le Programme de remise écoAUTO;
1,2 milliard de dollars au titre du nouveau crédit central pour les rajustements annuels courants en raison de reports du budget de fonctionnement des ministères;
500 millions de dollars au titre du nouveau crédit central pour les besoins des ministères au chapitre de la rémunération.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend également 5,9 milliards de dollars pour des modifications aux dépenses budgétaires législatives que le Parlement a déjà
approuvées. Les rajustements des dépenses législatives prévues sont indiqués uniquement à titre d'information. Ce montant inclut :
1,5 milliard de dollars pour l'établissement du Fonds de fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques;
1,2 milliard de dollars pour la péréquation fiscale;
794,6 millions de dollars pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux;
614 millions de dollars pour les paiements transitoires;
612 millions de dollars pour la mise en œuvre de la garantie de délai d'attente pour les patients;
300 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à assumer les coûts de l'immunisation contre le papillomavirus;
250 millions de dollars pour les places en garderie;
401 millions de dollars pour la prestation liée aux coûts de production afin d'aider les producteurs agricoles.
Total du Budget supplémentaire des dépenses (A) (en millions de dollars)



Budgétaires**


Non budgétaires


Total




Crédits approuvés*


8 048,0


26,6


8 074,6




Pouvoirs législatifs


5 518,3[1]



5 518,3




Total


13 566,3


26,6


13 592,9


Le Budget supplémentaire des dépenses (A) est entièrement conforme aux niveaux des dépenses du gouvernement prévues pour 2007-2008, soit une somme de 233 milliards de dollars, comme
il a été établi dans le budget de 2007. Il traduit l'engagement du gouvernement de contrôler les dépenses publiques et de gérer efficacement l'argent des contribuables.
Transparence accrue de la comptabilité et de l'établissment de rapports
Au cours des dernières années, plusieurs améliorations ont été apportées à la présentation et au contenu du Budget supplémentaire des dépenses dans le but d'accroître la transparence et
la responsabilisation. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a travaillé avec les ministères et les organismes afin d'améliorer la qualité de l'information présentée à l'appui de leurs besoins
individuels, entraînant ainsi une meilleure description des transactions, y compris l'utilisation d'autorisations existantes pour compenser de nouvelles dépenses.
Le Budget supplémentaire des dépenses demande l'autorisation de créer deux crédits centraux. Ces crédits donneront aux ministères et aux organismes la souplesse nécessaire pour obtenir de
façon plus rapide et plus cohérente les autorisations nécessaires au titre du report du budget de fonctionnement de nature courante et les fonds requis pour répondre aux exigences salariales. Ces
nouveaux crédits appuient les efforts du gouvernement pour accroître la transparence en matière de dépenses et diminuer la dépendance envers le Budget supplémentaire des dépenses pour les
transactions annuelles courantes et prévisibles.
Le budget et le Budget supplémentaire des dépenses, avec La mise à jour économique et financière, reflètent la planification budgétaire annuelle du gouvernement et les priorités
dans l'affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que les Rapports ministériels sur le rendement aident
le Parlement à tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
* Les crédits votés sont ceux soumis à l'approbation du Parlement au moyen d'un projet de loi de crédits annuels.
** Les dépenses budgétaires incluent les frais de service de la dette, les dépenses de fonctionnement et de capital, les paiements de transfert aux autres
ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.
[1]L'augmentation totale des autorisations législatives découle d'un montant de 5,9 milliards de dollars de modifications aux dépenses
budgétaires législatives, duquel 890 millions de dollars sont déduits au titre des frais de la dette publique prévus et auquel 401 millions de dollars sont ajoutés au titre de prestations
pour les coûts de production afin d'aider les producteurs agricoles.
Fiche d'information - Le processus d'établissement du Budget des dépenses
Le gouvernement du Canada s'est engagé à poursuivre l'excellence de la gestion et à optimiser ses ressources au profit de la population canadienne en constituant un gouvernement pleinement
efficace, transparent et responsable. À cette fin, il a amélioré la qualité de ses rapports au Parlement, de manière à mieux répondre aux besoins des parlementaires en matière d'information et à les
aider à mieux surveiller les dépenses publiques. Il est important que les parlementaires et, par leur intermédiaire, l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, saisissent bien la nature et les
motifs des démarches que fait le gouvernement ainsi que les coûts de chaque programme et service et les résultats obtenus.
Chaque année, le gouvernement du Canada prépare le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des
fonds publics. Cette requête prend un caractère officiel grâce au dépôt de projets de loi de crédits au Parlement. Voici les dates de dépôt habituelles au Parlement :


Document


Dates de dépôt habituelles




Plan de dépenses du gouvernement (Partie I)


Au plus tard le 1er mars




Budget principal des dépenses (Partie II)


Au plus tard le 1er mars




Crédits provisoires - Budget principal des dépenses


Mi-mars




Rapports sur les plans et priorités (Partie III)


Au plus tard le 31 mars




Totalité des crédits - Budget principal des dépenses


Mi-juin




Rapports ministériels sur le rendement (Partie III)


Fin octobre/début novembre




Budget supplémentaire des dépenses (A)


Fin octobre




Budget supplémentaire des dépenses (B)


Fin février


Le Budget des dépenses, que le président du Conseil du Trésor présente à la Chambre des communes, est divisé en trois parties :
Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement qui donne un aperçu des dépenses
fédérales et résume les liens entre les principaux éléments du Budget principal des dépenses et le plan de dépenses courant.
Partie II - Le Budget principal des dépenses qui énonce les autorisations de dépenser
(crédits) et les montants qui figureront dans les projets de loi de crédits subséquents. Le Parlement doit approuver ces crédits avant que le gouvernement puisse donner suite à ses plans de
dépenses.
Partie III - Les Plans de dépenses des ministères qui se divisent en deux parties :

Les Rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses produits
respectivement par chaque ministère et organisme (à l'exception des sociétés d'État). Ils décrivent les priorités et les résultats stratégiques du ministère, les résultats prévus et les besoins
en ressources connexes sur une période de trois ans.


Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) sont des documents produits respectivement par chaque ministère et organisme qui rendent compte des résultats
obtenus par rapport aux attentes en matière de rendement énoncées dans leurs RPP. Les RMR fournissent des renseignements sur les progrès réalisés par le ministère ou l'organisme en vue
d'atteindre ses résultats stratégiques.

Le budget et le Budget supplémentaire des dépenses, avec La mise à jour économique et financière, reflètent la planification budgétaire annuelle du gouvernement et les priorités
dans l'affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que les Rapports ministériels sur le rendement aident
le Parlement à tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.