Communiqué de presse Article provenant de  Gouvernement du Canada

Le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis présente ses conseils relatifs à un cadre pour la légalisation et la réglementation de l'accès au cannabis

De vastes consultations publiques et des avis d’experts ont orienté l’élaboration d’une approche globale visant à mieux protéger la santé et la sécurité de la population canadienne

Le 13 décembre 2016 - Ottawa (Ontario) - Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis

Le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis a présenté aujourd’hui son rapport au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, à la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et à la ministre de la Santé.

L’honorable Anne McLellan, présidente du Groupe de travail, et le Dr Mark Ware, vice-président, ont fait l’annonce au nom du Groupe de travail, composé de neuf spécialistes qui ont offert leur expertise en santé publique, en toxicomanie, en application de la loi et en justice.

Le rapport contient plus de 80 recommandations sur la façon dont les gouvernements peuvent mieux promouvoir et mieux protéger la santé et la sécurité de la population canadienne, surtout des jeunes. 

Le rapport recommande de fixer un âge minimum pour avoir accès au cannabis et d’imposer des restrictions en matière de publicité et de promotion. Il recommande aussi de bien réglementer la production, la fabrication et la distribution pour détrôner le marché illégal et d’instaurer des mesures de protection appropriées, comme l’essai, l’emballage et l’étiquetage. Il recommande par ailleurs aux gouvernements de fournir aux Canadiens de l’information sur le nouveau système afin d’améliorer leur connaissance du cannabis, y compris des risques liés à la conduite avec facultés affaiblies.

La présentation du rapport marque la fin du mandat du Groupe de travail. Il est le résultat de vastes consultations auprès des Canadiens, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, des gouvernements et des organismes représentatifs autochtones, des jeunes, des patients et des spécialistes de domaines pertinents.

Citations

« Nous espérons que l’ensemble des recommandations contenues dans notre rapport créeront les bases d’un nouveau système de mesures réglementaires en matière d’accès légal au cannabis qui visent à mieux protéger la santé et à améliorer la sécurité publique.  La collaboration entre les gouvernements, les experts, les fournisseurs de services de première ligne et la population sera essentielle pour le succès du nouveau système. »

L’honorable Anne McLellan
Présidente, Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis

« Nous remercions les ministres de la Santé, de la Justice et de la Sécurité publique de nous avoir permis de mobiliser les Canadiens et de présenter nos meilleurs conseils sur la conception d’un nouveau système. C’est un honneur d’avoir participé aux travaux de ce groupe de travail historique. Nous sommes d’avis que le Canada est en mesure d’entreprendre la tâche de légaliser et de réglementer le cannabis de manière soigneuse et sécuritaire. »

Dr Mark Ware
Vice-président, Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis

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