Communiqué de presse Article provenant de  Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Archivé - Le CRTC agit afin que les auditeurs de radio autochtones de plusieurs communautés urbaines soient mieux desservis

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Le 25 juin 2015 – Ottawa–Gatineau — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu une décision aujourd’hui en voie d’améliorer l’offre radio qui s’adresse aux auditeurs autochtones urbains.

Le CRTC révoque les licences de radiodiffusion de Aboriginal Voices Radio (AVR) qui exploitait des stations à Toronto, Vancouver, Calgary, Edmonton et Ottawa sous l’indicatif d’appel radio CKAV.

AVR détient ces licences depuis le début des années 2000. Depuis, à chaque renouvellement, le CRTC a constaté de nombreuses instances sérieuses et répétées de non-conformités en ce qui a trait à plusieurs articles du Règlement sur la radio ainsi qu’aux conditions de licences.

Les non-conformités se sont accumulées au cours des années malgré la flexibilité et les mesures prises par le CRTC. Par exemple, plusieurs renouvellements de licences pour une période écourtée ont été accordés afin de fournir l’occasion à AVR de rectifier la situation.

De plus, il est clair qu’au cours des années, AVR n’a pas respecté ses engagements tels que formulés dans ses demandes originales et conséquemment le mandat particulier qu’on lui avait conféré, soit celui de refléter la place distinctive des peuples autochtones au sein de la société canadienne. Par exemple, la station d’Ottawa ne diffusait rien depuis l’automne 2014 et donc ce marché ne recevait plus la musique et la programmation verbale qu’AVR devait offrir.

Aussi, contrairement aux engagements pris, AVR ne fournissait pas les nouvelles ni la programmation locales requises et pertinentes pour la communauté autochtone dans les quatre autres centres urbains.

Audience publique

Le 13 mai 2015, AVR a comparu en audience devant le CRTC où il devait exprimer les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas suspendre ou révoquer leurs licences. AVR n’a aucunement démontré qu’il était apte à rectifier ou régler les nombreuses situations de non-conformités. AVR a aussi reconnu que ces situations de non-conformité étaient sérieuses et en acceptait la responsabilité. En outre, il ne pouvait s’engager à rétablir la conformité de leurs stations avant la fin des licences en cours (31 août 2015). Il est à noter aussi que plusieurs intervenants ont affirmé qu’AVR ne desservait pas bien les auditeurs autochtones des communautés ciblées par ces stations.

Desservir les communautés autochtones urbaines

Le CRTC croit que la présence de services autochtones dans les marchés où AVR détenait des licences serait bénéfique pour ces communautés urbaines et serait complémentaire aux services existants. Le CRTC publiera donc un appel de demandes prochainement visant l’exploitation des fréquences qui seront disponibles suite à cette décision. Les propositions de services visant à servir les communautés autochtones seront priorisés.

Les faits en bref

  • Le CRTC prend au sérieux la non-conformité avec le Règlement sur la radio et avec les conditions de licences.
  • Le CRTC révoque les licences de radiodiffusion de Aboriginal Voices Radio (AVR) qui exploitait des stations à Toronto, Vancouver, Calgary, Edmonton et Ottawa sous l’indicatif d’appel radio CKAV.
  • AVR s’est retrouvé en non-conformité à chacune des quatre fois qu’elle s’est présentée devant le CRTC pour renouveler ses licences au cours des 15 dernières années.
  • AVR n’a pas su respecter ses engagements et son mandat particulier qui en découlait, qui était de refléter la position distinctive des peuples autochtones au sein de la société canadienne.
  • Le CRTC publiera un appel de demandes prochainement en ce qui a trait aux fréquences qui seront rendues disponibles suite à cette décision.
  • Le CRTC priorisera les propositions de services qui pourront desservir les communautés autochtones.

Citation

« Détenir une licence de radiodiffusion au Canada est un privilège. De plus, avoir le mandat de desservir la communauté autochtone est d’une importance significative. Le CRTC constate avec regrets qu’AVR est en non-conformité depuis ses débuts et n’a pas respecté ses engagements et le mandat particulier qui lui avait été confié. AVR a déçu ses auditeurs en ne les informant pas au sujet des enjeux qui sont importants pour eux. Nous nous trouvons dans une situation malheureuse où la révocation des licences est non seulement nécessaire; c’est la seule option.

Le CRTC croit fermement que la communauté autochtone du Canada doit avoir accès à des stations de radio qui traitent de leurs réalités et qui les informent à propos d’événements qui ont un impact sur eux. Voilà pourquoi nous entamerons un appel de demandes de licences rapidement. Nous ouvrons la voie et invitons les gens à nous soumettre leurs projets visant à servir et informer ces communautés autochtones urbaines – des services qui, nous espérons, seront par, pour et au sujet des communautés autochtones.

Cependant, il est important de souligner qu’il appert aussi à tous les diffuseurs canadiens d’accorder l’importance qu’il se doit à des sujets comme les femmes autochtones portées disparues, les revendications territoriales ou la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Ce sont des sujets qui touchent non seulement les communautés autochtones, mais tous les Canadiens. »

Jean-Pierre Blais, président du CRTC

Liens connexes

Décision de radiodiffusion CRTC 2015-282

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2015-282 – Non-conformités de Aboriginal Voices Radio Inc. en ce qui a trait au Règlement sur la radio ainsi qu’aux conditions de licences

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-84

 

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