Communiqué de presse Article provenant de  Sécurité publique Canada

Archivé - Le gouvernement Harper souligne que la Loi antiterroriste de 2015 a reçu la sanction royale

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La Loi antiterroriste de 2015 protège encore plus les Canadiens de la menace terroriste grandissante

Le 18 juin 2015           Ottawa (Ontario)                         Sécurité publique Canada

L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, et l’honorable Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont aujourd’hui souligné que le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste de 2015, a reçu la sanction royale.

Les Canadiennes et Canadiens savent que le Canada n’est malheureusement pas à l’abri de la menace évolutive du terrorisme. Ce projet de loi souligne l’engagement continu de notre gouvernement à prendre rapidement des mesures pour lutter contre le terrorisme djihadiste et protéger les Canadiens. La Loi antiterroriste de 2015 assure à nos services de police les outils et la souplesse nécessaires pour protéger les Canadiens contre les menaces graves et évolutives des organisations terroristes comme l’EIIS, tout en incluant à la fois des mesures pour protéger les libertés civiles des Canadiens.

La Loi antiterroriste de 2015 abordera de façon directe la menace du terrorisme : elle permet d’accroître la capacité de notre gouvernement d’échanger des renseignements entre les ministères et les organismes gouvernementaux pertinents à des fins de sécurité nationale, de criminaliser l’apologie et la promotion de la commission d'infractions terroristes, d’empêcher les terroristes de se rendre à l’étranger et de recruter d’autres personnes, en plus de fournir aux services de police les outils supplémentaires dont ils ont besoin pour prévenir, détecter et combattre les menaces terroristes.

Sans sécurité, la liberté ne peut exister. Notre gouvernement sait que la Loi antiterroriste de 2015 atteint le juste équilibre, avec un éventail de dispositions pour renforcer les mesures de protection.

La Loi antiterroriste de 2015 permet de :

  1. Mettre un terme aux activités de ceux qui font la promotion du terrorisme, par la création d’une nouvelle infraction au Code criminel, qui criminalisera l’apologie ou la promotion du terrorisme ou la commission d’infractions terroristes (maintenant en vigueur);
  2. Lutter contre le recrutement à des fins terroristes, en donnant à nos juges le pouvoir d’ordonner la saisie et la confiscation de matériel de propagande terroriste et le retrait de la propagande terroriste des sites Web canadiens (maintenant en vigueur);
  3. Donner au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) la capacité, en vertu d’une décision d’un tribunal, d’intervenir afin d’empêcher des complots terroristes précis (maintenant en vigueur);
  4. Améliorer le Programme de protection des passagers, en atténuant davantage les menaces à la sécurité des transports et en empêchant les déplacements aériens afin de prendre part à des activités liées au terrorisme (les modifications apportées à la Loi sur la sûreté des déplacements aériens et les modifications connexes entreront en vigueur à une date fixée par ordonnance du gouverneur en conseil);
  5. Faire en sorte qu’il soit plus facile pour nos forces policières de détenir temporairement et de demander à un tribunal d’assortir de conditions de présumés terroristes avant qu’ils ne puissent faire du mal aux Canadiens et renforcer les pénalités pour violation de conditions imposées par les tribunaux à l’endroit des présumés terroristes (ces modifications visant à renforcer les pouvoirs d’engagement assorti de conditions et d’engagement de ne pas troubler l’ordre public en matière de terrorisme entreront en vigueur dans 30 jours);
  6. Permettre l’échange responsable de renseignements de sécurité nationale entre les ministères et organismes fédéraux (la Loi sur la sécurité de l’échange de renseignements au Canada et les modifications connexes entreront en vigueur à une date fixée par ordonnance du gouverneur en conseil);
  7. Veiller à ce que le gouvernement soit plus en mesure de protéger et d’utiliser des renseignements classifiés au moment de refuser l’entrée et le statut à des non-citoyens qui posent une menace pour le Canada (les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés entreront en vigueur à une date fixée par ordonnance du gouverneur en conseil);
  • Accorder aux témoins et aux autres participants à des procédures et des poursuites liées à la sécurité nationale une protection supplémentaire (la plupart de ces modifications sont maintenant en vigueur).

Les faits en bref

  • Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 292,6 millions de dollars sur cinq ans à nos forces policières afin de les doter de ressources d’enquête supplémentaires, ce qui leur permettra de s’adapter à la menace changeante du terrorisme du Jihad et de continuer à protéger les Canadiens.
  • Le Plan d’action économique de 2015 propose également d’accorder 12,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, et de 2,5 millions de dollars pour les exercices ultérieurs au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité afin d’améliorer sa surveillance du SCRS.
  • Les modifications législatives apportées récemment à la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes garantissent que le SCRS peut enquêter de façon exhaustive sur des menaces à la sécurité du Canada à l’étranger.
  • En 2015, le gouvernement a présenté la Loi sur la prévention des déplacements pour les terroristeset les modifications au Décret sur les passeports canadiens en vue de révoquer les passeports et d’empêcher les déplacements de ceux qui tentent de prendre part à une activité terroriste.
  • En 2015, des mesures en vertu de la Loi sur la citoyenneté sont entrées en vigueur afin de permettre au gouvernement du Canada de révoquer la citoyenneté canadienne de citoyens à double nationalité et de la refuser aux résidents permanents reconnus coupables de terrorisme, de haute trahison ou d’espionnage, selon la sentence imposée.
  • En 2013, la Loi sur la lutte contre le terrorisme a créé quatre infractions de voyage à des fins terroristes, y compris la criminalisation du fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada dans le but de prendre part à toute activité d’un groupe terroriste ou de faciliter une activité terroriste.
  • En 2012, notre gouvernement a publié la Stratégie antiterroriste du Canada, qui oriente plus de 20 organismes fédéraux afin d’empêcher et de déceler les menaces terroristes, de priver les terroristes des moyens leur permettant d’exécuter leurs activités et d’intervenir le cas échéant.

Citations

« Les récentes attaques en territoire canadien à Saint-Jean-sur-Richelieu, à notre Monument commémoratif de guerre du Canada et aux édifices du Parlement au cœur de notre démocratie, nous rappellent que le terrorisme jihadiste constitue une menace mondiale et que le Canada n’est pas à l’abri de la menace que posent des organisations terroristes comme l’EIIS. Notre gouvernement a comme principale priorité de veiller à la sécurité de tous les Canadiens. Grâce à la Loi antiterroriste de 2015, nous fournissons aux services de police les outils supplémentaires dont ils ont besoin pour prévenir, détecter et combattre la menace du terrorisme tout en protégeant entièrement nos libertés civiles. Sans sécurité, la liberté ne peut exister et notre gouvernement sait que ces mesures contribuent à les protéger toutes deux. »
-           L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada
« Comme nous l’avons tous constaté, le terrorisme ne connaît pas de frontières et le Canada est aux prises avec une menace sans précédent à sa sécurité nationale. Les attaques au Canada, qui ont entraîné les décès du caporal Nathan Cirillo et de l’adjudant Patrice Vincent, de même que les attaques survenues il y a peu de temps en France et en Australie, nous rappellent brutalement que le monde est un endroit dangereux et que la menace du terrorisme est une dure réalité. Voilà pourquoi notre gouvernement a adopté la Loi antiterroriste de 2015 afin de fournir à nos services de police les outils nécessaires pour protéger les familles canadiennes et assurer la sécurité de nos collectivités. »
-           L’honorable Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada
« La menace terroriste aux intérêts du Canada en matière de sécurité nationale n’a jamais été aussi directe ou immédiate. La portée de cette menace, la vitesse du changement et la facilité avec laquelle les gens prenant part à des activités liées à cette menace peuvent établir des liens signifient que nous ne pouvons plus nous permettre de prendre notre temps au moment de formuler notre réponse. Les nouvelles mesures sont cruciales pour ce contexte de menace en constante évolution. »
-           Michel Coulombe, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
« Les récentes attaques terroristes au Canada et les attaques semblables menées partout dans le monde sont des exemples clairs de la façon dont un acte terroriste peut passer de l'idée à l'action du jour au lendemain. Ces nouvelles dispositions donnent à la GRC et à toutes les forces de l’ordre au Canada de nouveaux pouvoirs afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible pour assurer la sécurité des Canadiens. »
-           Bob Paulson, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
« Le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste de 2015, permettra aux communautés du renseignement et des forces de l’ordre au Canada d’échanger des renseignements d’une façon responsable, rapide et sécuritaire. La Loi soutient nos organismes du renseignement avec la reconnaissance des menaces éventuelles avant un incident, dans le but de répondre rapidement et de protéger des vies. La protection du Canada contre les activités terroristes et la construction d’un environnement sécuritaire pour nos citoyens est maintenant une réalité. »
-           Robert Morrison, surintendant principal, GRC (retraité)
« La communauté juive est une communauté à risque et nous accueillons les efforts du gouvernement afin de répondre d’une façon rigoureuse et exhaustive à la menace grave et croissante du terroriste. »
-           David J. Cape, président du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CERJI
« Le projet de loi C-51 est le reflet des pressions extrémistes internationales sur le Canada ainsi que des réseaux denses généreusement financés au Canada qui créent un espace social, culturel et politique pour l’extrémisme et la radicalisation. Cette lutte générationnelle contre l’extrémisme djihadiste obligera le Canada et les autres nations libres à mettre constamment à jour leurs lois pénales ainsi que les autres réponses de la société relativement à ces questions. Les Canadiens doivent s’attendre à une série de débats à long terme sur la façon dont nous équilibrons les constitutions et la Charte des droits contre les extrémistes étrangers qui cherchent à exploiter et à affaiblir notre société et à nous plier à leur idéologie. »
-           Tom Quiggin, agrégé supérieur de recherche au Canadian Centre of Intelligence and Security Studies de l’Université Carleton
« Le projet de loi C-51 permet d’adapter les instruments de sécurité nationale du Canada à un environnement où la menace est en constante évolution. À cet égard, nous assistons à une prolifération des groupes radicaux et d’individus partisans de l’extrémisme violent comme moyen de promouvoir des idéologies et des visions du monde qui sont fondamentalement opposées aux valeurs canadiennes et à notre mode de vie démocratique. Le projet de loi C-51 fait partie d’une série de mesures qui renforceront la capacité du Canada à dissuader ceux qui cherchent à nous nuire et à nuire aux principes démocratiques auxquels les Canadiens adhèrent. Le gouvernement fédéral a l’obligation constitutionnelle d’assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement. Plutôt que de tenir la sécurité, la paix, la prospérité et l’harmonie pour acquises, nous devons défendre les libertés démocratiques, l’égalité et la justice qui nous unissent en tant que Canadiens. »
-           Christian Leuprecht, professeur adjoint en science politique, Collège militaire royal

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