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Archivé - La Chambre des communes adopte la Loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu

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OTTAWA – Le 29 mai 2015 – Aujourd’hui, l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a émis une déclaration pour souligner le passage du projet de loi C-42, la Loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu, à l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes.

« Notre gouvernement est heureux de donner suite à son plan visant à soutenir les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi tout en assurant la sûreté et la sécurité des collectivités. Ayant été adopté aujourd’hui par la Chambre des communes, ce projet de loi important passe maintenant au Sénat pour la prochaine étape du processus législatif.

J’ai présenté la Loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu à la Chambre des communes le 7 octobre 2014 afin de permettre à notre gouvernement d’atteindre son objectif de définir des politiques sensées et sécuritaires en matière d’armes à feu. Le projet de loi prévoit, entre autres, une formation obligatoire en sécurité pour les propriétaires éventuels d’une première arme à feu, un système de délivrance de permis simplifié et l’élimination du besoin d’avoir un document distinct pour transporter des armes à feu à des activités comme le tir à la cible ou une compétition à un champ de tir.

Notre gouvernement a toujours défendu les chasseurs, les agriculteurs et les tireurs sportifs respectueux des lois. Notre Loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu simplifie le régime des armes à feu, y apporte des précisions et réduit le fardeau administratif pour les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois, tout en assurant la sécurité des Canadiens. »

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Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web www.securitepublique.gc.ca.

Renseignements :

Jeremy Laurin
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-991-2924

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
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