Communiqué de presse Article provenant de  Sécurité publique Canada

Archivé - Le gouvernement Harper instaure des mesures pour l'annulation, le refus et la révocation de passeport de voyageurs à haut risque

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Ces mesures visent à protéger les Canadiens en empêchant les déplacements de ceux qui veulent participer à des activités terroristes à l'étranger

Le 7 mai 2015                Ottawa (Ontario)                        Sécurité publique Canada

L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, et l’honorable Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, ont annoncé aujourd’hui l’instauration de la Loi sur la prévention des déplacements pour les terroristes et des changements au Décret sur les passeports canadiens (DPC) :

Les modifications apportées au Décret sur les passeports canadiens donneront au gouvernement du Canada une capacité accrue d’annuler, de refuser ou de révoquer des passeports comme mesure préventive contre les voyageurs à risque élevé et les auteurs transnationaux d’agressions sexuelles contre des enfants, conformément au Code criminel du Canada.

Grâce aux modifications proposées au DPC, il sera possible d’annuler, de refuser ou de révoquer des passeports à des fins de sécurité nationale, de terrorisme ou d’agressions sexuelles transnationales commises contre des enfants afin d’empêcher les individus de se déplacer à l’étranger. En outre, la période maximale de refus de services de passeport est maintenant fixée à 10 ans.

Les mesures proposées en vertu de la Loi sur la prévention des déplacements pour les terroristes permettraient à un juge de la Cour fédérale qui préside des actions sur les décisions d’annulation, de refus ou de révocation de passeport liées à la sécurité nationale ou au terrorisme de protéger des renseignements de nature délicate d’une divulgation, mais d’utiliser tout de même ces renseignements au moment de prendre sa décision.

Faits en bref

  • En vertu de la Loi sur la prévention des déplacements pour les terroristes (et des modifications apportées en conséquence à la Loi sur la preuve au Canada), le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a le pouvoir d’annuler, de refuser ou de révoquer un passeport si cette mesure est nécessaire afin d’empêcher une personne de commettre une infraction de terrorisme, comme le définit le Code criminel.
  • Le gouvernement créera un nouveau mécanisme visant à protéger les renseignements de nature délicate d’une divulgation, si, de l’avis du juge, cette divulgation puisse porter préjudice à la sécurité nationale ou mettre en danger la sécurité d’une autre personne.
  • Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a le pouvoir d’annuler, de refuser ou de révoquer un passeport si cette mesure est nécessaire afin d’empêcher une infraction sexuelle commise contre des enfants au Canada ou à l’étranger.
  • Les enquêtes sur les passeports relatives à l’annulation, au refus ou à la révocation continueront d’être menées en étroite collaboration avec des partenaires de la sécurité, y compris le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada.

Citations

« Notre gouvernement a constaté la preuve troublante que des Canadiens et des Canadiennes se déplacent à l’étranger afin de prendre part à des activités liées au terrorisme, particulièrement avec le soi-disant État islamique. Nous ne pouvons ignorer le danger que représentent les voyageurs à haut risque qui cherchent à se rendre à des endroits comme la Syrie, pour ensuite possiblement revenir au Canada avec la formation et l’expérience nécessaires pour menacer la sécurité des Canadiens en se livrant à des actes de terrorisme djihadiste ici au Canada. Le mouvement international djihadiste a déclaré la guerre au Canada, et nous comptons confier à nos services de police et à nos organismes de sécurité nationale les outils nécessaires pour répondre à la menace terroriste, qui est en constante évolution, afin de protéger les Canadiens et leur famille. »

L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada

 « Notre gouvernement continuera de faire le nécessaire pour protéger la sécurité des Canadiens. Grâce à ces modifications, nous pourrons agir rapidement pour empêcher les individus de se déplacer à l’étranger à des fins terroristes ou pour commettre une infraction sexuelle contre des enfants. »

L’honorable Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

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