Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

Archivé - La CCSN publie le cinquième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

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Le 7 mai 2015 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié, au nom du gouvernement du Canada, le cinquième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

La Convention commune est une entente internationale qui régit tous les aspects de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Les parties contractantes (États membres) s’engagent à atteindre et à maintenir un niveau de sûreté constamment élevé en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

Ce rapport montre comment le Canada continue de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention commune pour la période s’échelonnant du 1er avril 2011 au 31 mars 2014. Fruit d’une collaboration entre le gouvernement, l’industrie et l’organisme de réglementation, ce rapport porte sur les progrès des initiatives de gestion à long terme du combustible usé et des déchets radioactifs au Canada, sur les révisions et les mises à jour au quatrième Rapport national du Canada, ainsi que sur les observations et questions soulevées lors de la quatrième Réunion d’examen.

Il contient notamment de l’information sur :

  • les priorités actuelles du Canada en matière de gestion à long terme du combustible usé et des déchets radioactifs
  • l’inventaire du combustible usé et des déchets radioactifs pour la période visée
  • la mise en œuvre et le financement continus du Programme des responsabilités nucléaires héritées
  • l’état du processus de sélection de l’emplacement de la Société de gestion des déchets nucléaires pour un dépôt en formations géologiques profondes destiné à recevoir du combustible usé
  • l’état du projet de dépôt en formations géologiques profondes des déchets de faible et de moyenne activité proposé par Ontario Power Generation

À l’heure actuelle, le combustible usé et les déchets radioactifs au Canada sont gérés dans des installations de stockage temporaire sûres et respectueuses de l’environnement. Ces installations font l’objet d’une surveillance continue pour garantir leur aptitude fonctionnelle.

Les parties contractantes discuteront du rapport à la cinquième Réunion d’examen qui se tiendra à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à Vienne (Autriche), du 11 au 22 mai 2015.

En bref

  • La Convention commune est le premier instrument international sur la sûreté ayant force obligatoire dans les domaines de la gestion du combustible usé et de la gestion des déchets radioactifs.
  • Le Canada a été l'un des premiers pays à ratifier la Convention commune, qui est entrée en vigueur le 18 juin 2001.
  • Afin de promouvoir des discussions ouvertes et transparentes, les parties contractantes doivent soumettre un rapport national à chaque réunion d'examen aux fins d’étude par les pairs.

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Personne-ressource :
Aurèle Gervais
Relations avec les médias et la collectivité
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