Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

Archivé - La CCSN publie le REGDOC-3.5.1, Processus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium

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24 avril 2015, Ottawa (Ontario) – Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le REGDOC-3.5.1 offre un aperçu du processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, en tenant compte des exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements. Ce document fournit des renseignements sur chaque étape du processus d’autorisation, allant de la demande initiale jusqu’à l’abandon.

Pour examiner le document, consultez la page :

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En bref

  • Les travaux de la CCSN sont entrepris en conformité avec les exigences détaillées de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application, qui reflètent les normes de sûreté canadiennes et internationales.
  • À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est qualifié et a pris les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité des personnes et protéger l’environnement.
  • Les demandeurs doivent aussi prouver qu’ils prennent les dispositions requises pour préserver la sécurité nationale et respecter les engagements du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
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