Communiqué de presse Article provenant de  Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Archivé - Le CRTC amorce un examen des services de télécommunication de base pour tous les Canadiens

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Le 9 avril 2015 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) entame un important processus aujourd’hui afin de s’assurer que les Canadiens aient accès aux services de télécommunication de classe mondiale qui leur permettent de participer activement à l’économie numérique. Les Canadiens peuvent participer dans toutes les phases de la consultation, y compris à l’audience publique.

La première phase du processus, qui débute aujourd’hui, consiste en une cueillette d’information afin de bien comprendre les services de télécommunication offerts aux Canadiens et déterminer les régions du Canada qui ne seraient pas desservies adéquatement. Les questions soulevées discutent, entre autres :

  • des services qui devraient être identifiés comme nécessaires afin que les Canadiens puissent participer à l’économie numérique;
  • des vitesses de téléchargement et téléversement requises en cette ère numérique;
  • de la possible nécessité de mécanismes de financement afin de soutenir la fourniture de services de télécommunication modernes; et
  • du rôle des acteurs de l’aspect économique et réglementaire des services de télécommunication, tel que le secteur privé, les gouvernements et le CRTC.

De plus, le processus permettra d’examiner le rôle du CRTC à assurer la disponibilité des services de télécommunication de base à tous les Canadiens. La politique actuelle du CRTC vise à ce que les Canadiens de toutes les régions aient, au minimum, un accès Internet à faible vitesse.

Les commentaires pour cette première phase doivent être acheminés au CRTC avant le 30 juin 2015 de l’une ou l’autre des façons suivantes:

  • en remplissant le formulaire en ligne;
  • en acheminant leurs observations par la poste au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
  • en les acheminant par télécopieur au numéro 819-994-0218.

Lors de la deuxième phase qui se déroulera à l’automne 2015, le CRTC tiendra une consultation publique additionnelle afin de recueillir les commentaires des Canadiens à propos des enjeux identifiés. Les détails de cette consultation seront annoncés à une date ultérieure.

Le CRTC tiendra également une audience publique qui débutera le 11 avril 2016 à Gatineau, au Québec. 

Les Canadiens utilisent les services de télécommunications dans leurs activités de tous les jours. Grâce au service Internet à large bande, les Canadiens ont accès à une gamme de services importants en ligne, dont des services de santé, éducatifs, bancaires et gouvernementaux.  Comme plusieurs dispositifs se branche aux réseaux, les Canadiens créent et utilisent des applications novatrices. Par exemple, les municipalités utilisent des systèmes intelligents de contrôle de la circulation pour gérer plus efficacement les congestions et les propriétaires de maison utilisent des compteurs intelligents pour mesurer leur énergie, la consommation d'eau ou de gaz naturel en temps réel. Pour en savoir plus sur le rôle du CRTC, les Canadiens sont invités à regarder une nouvelle vidéo.  Pour en savoir plus sur le rôle du CRTC, les Canadiens sont invités à visionner une nouvelle vidéo.

Services par satellite

En 2014, le CRTC avait mandaté la conseillère Candice Molnar d’enquêter sur le marché canadien des services de transport par satellite.  La conseillère Molnar a constaté notamment que les communautés qui dépendent de services par satellite continuent d’être desservies presque exclusivement par le réseau satellite de Télésat.  

Compte tenu de sa domination sur le marché, la conseillère Molnar a recommandé que le CRTC entame un processus de revue du plafond des prix de Télésat.  De plus, elle recommande dans son rapport que le CRTC consulte les Canadiens afin de déterminer si le plafond de prix pour certains services par satellite de Telesat demeure approprié à la lumière des conditions du marché d’aujourd’hui et des projections futures.

Le CRTC entame donc une consultation publique aujourd’hui afin de revoir le plafond des prix pour certains services par satellite de cette entreprise canadienne.  Les Canadiens ont jusqu’au 21 août 2015 pour déposer leurs commentaires à ce sujet.

En bref

  • Le CRTC amorce un important processus afin de revoir les services de télécommunication de base au Canada.
  • L’accès à des services de télécommunication de base est crucial pour la participation active à l'économie numérique dans un monde des communications qui est en constante évolution, mais aussi dans la vie de tous les jours des Canadiens.
  • Les Canadiens ont besoin de services de télécommunication de qualité pour leurs activités quotidiennes. Par exemple pour les services bancaires, éducatifs, les applications de machine à machine, les réseaux de transport intelligent ou tout simplement pour se divertir.
  • La politique actuelle du CRTC vise à ce que les Canadiens de toutes les régions aient un accès Internet à faible vitesse. Le CRTC doit revoir ceci afin d’être au pas avec l’avenir et les besoins changeants des Canadiens.
  • La première phase du processus est axée sur la collecte d’information afin de bien comprendre les services de télécommunication offerts aux Canadiens et déterminer les régions qui ne seraient pas desservies adéquatement ou pas desservies du tout.
  • Lors la deuxième phase du processus, qui aura lieu à l’automne 2015, le CRTC tiendra alors une consultation publique afin de recueillir les commentaires des Canadiens à propos de ces enjeux importants reliés aux services de télécommunication de base.
  • Une audience publique liée à ce processus débutera le 11 avril 2016 et les Canadiens sont invités à y participer.
  • Parallèlement, le CRTC publie aujourd’hui un rapport d’enquête sur les services par satellite au Canada.
  • Suite aux recommandations de ce rapport, le CRTC entame une consultation publique sur le plafond des prix des services par satellite fixe de Télésat.
  • Le processus vise à savoir si le plafond des prix pour certains services par satellite de Télésat demeure approprié au Canada.

Citations

«Le processus que nous entamons aujourd’hui est de grande envergure et de première importance pour les Canadiens. Au fur et à mesure que nos habitudes changent en cette ère numérique, les services de télécommunication doivent être au diapason. Les Canadiens se tournent vers l’avenir et le CRTC veut s’assurer que la technologie dont ils dépendent les y accompagne. Cet examen que nous entamons servira à nous assurer que les services de télécommunications répondent aux besoins changeants des Canadiens.

De plus, je tiens à remercier la conseillère Candice Molnar pour l’excellent travail accompli lors de l’examen des services de transport par satellite.  Une consultation amorcée aujourd’hui examinera le plafond de prix des services par satellite afin de faire suite aux recommandations qui ont été faites dans le rapport de la conseillère Molnar.»

Jean-Pierre Blais, président du CRTC

« Je présente aujourd’hui un rapport d’enquête sur les services de transport par satellite rédigé suite à un examen exhaustif. Je tiens à remercier sincèrement toutes les parties qui ont contribué au présent rapport. L’enquête en question nous a révélé que les prix des services par satellite sont bien en dessous du plafond des prix dont Télésat fait l’objet. C’est particulièrement pour cette raison que j’ai recommandé au CRTC de consulter les Canadiens afin de savoir, entre autres, s’il demeure approprié de conserver un tel plafond de prix.» 

Candice Molnar, conseillère régionale du Manitoba et de la Saskatchewan du CRTC

Produits connexes

Rapport d’enquête sur les services par satellite
Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134
Avis de consultation de télécom CRTC 2015-133
Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76
Avis de consultation de télécom CRTC 2013-685
Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44
Décision de télécom CRTC 2014-627

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