Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

Archivé - La CCSN sollicite des commentaires sur le document de travail DIS-15-01, Proposition de modification du Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire

Contenu archivé

L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 4 mars 2015 – Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à fournir ses commentaires sur le projet de document de travail DIS-15-01, Proposition de modification du Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Ce document vise à solliciter les premiers commentaires des titulaires de permis, du public canadien et d’autres parties intéressées sur des modifications proposées au Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire, ainsi que sur un changement connexe au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Cette consultation préalable appuiera le processus de consultation officiel au cours duquel les modifications proposées seront publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, pour obtenir d’autres commentaires du public.

Pour examiner et commenter le document, visitez la page Web sur le document DIS-­15‑01. Vous pouvez commenter le document pendant 120 jours, soit jusqu’au 2 juillet 2015. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.

En bref

  • En 2009, les gouvernements participant au Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), dont le Canada, ont lancé un examen approfondi des listes d’exportation contrôlée des matières, de l’équipement et de la technologie (information) à caractère nucléaire et à double usage dans le secteur nucléaire. L’examen a entraîné 53 modifications aux listes, approuvées par le GFN en juin 2013.
  • Les lignes directrices du GFN sont mises en œuvre par les gouvernements participants, conformément à leurs lois et leurs pratiques nationales. Les méthodes employées pour les mettre en œuvre varient, mais il est entendu que tous les efforts seront déployés pour les mettre en œuvre dès que possible, afin d’éviter les écarts parmi les contrôles à l’exportation et le risque de prolifération.
  • Les changements proposés sont fondés sur des modifications aux listes de contrôle du GFN ainsi que sur des changements additionnels visant à clarifier certaines entrées. Ceux-ci réduiront le fardeau réglementaire en ce qui concerne les articles à faible risque de prolifération et fourniront d’autres renseignements pour l’évaluation des demandes et de la conformité des titulaires de permis.

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284

mediarelations@cnsc-ccsn.gc.ca


Recherche d'information connexe par mot-clés

Commission canadienne de sûreté nucléaire Transport Économie et industrie Droit

Date de modification :