Communiqué de presse Article provenant de  Sécurité publique Canada

Archivé - Le gouvernement du Canada annonce des investissements dans l'atténuation des catastrophes et modernise les accords d'aide financière en cas de catastrophe

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Les investissements cibleront la réduction des risques d’inondation
Le 16 janvier 2015          Ottawa (Ontario)                        Sécurité publique Canada

L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a annoncé aujourd’hui que le prochain Programme national d’atténuation des catastrophes commencerait le 1er avril 2015. Il permettra de réduire les coûts liés aux inondations pour tous les paliers de gouvernement et contribuera à établir les conditions à l’introduction d’un marché de l’assurance contre les inondations résidentielles au Canada.

Le ministre Blaney a aussi réaffirmé le soutien du gouvernement fédéral au niveau du coût des catastrophes qui dépasse celui qu’on peut raisonnablement s’attendre à être supporté par les provinces et les territoires.

Le gouvernement du Canada se tournant vers un modèle proactif d’atténuation des catastrophes qui protégera mieux les Canadiens et leurs communautés, le nouveau programme contribuera à réduire les coûts liés aux inondations pour tous les paliers de gouvernement et il aidera les Canadiens qui vivent dans des communautés à haut risque, au niveau des coûts et des difficultés associés aux catastrophes naturelles récurrentes.

Dans le Plan d’action économique 2014, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 200 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour élaborer un Programme national d’atténuation des catastrophes. Le programme sera principalement axé sur l’atténuation des inondations, pour mieux protéger les Canadiens, leurs habitations et leurs communautés.

Ce financement s’ajoute aux investissements faits dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada. Annoncé dans le Plan d’action économique 2013, le Nouveau Fonds Chantiers Canada offre 14 milliards de dollars pour soutenir d’importants projets d’infrastructure au Canada, désignés par les provinces et les territoires, et pouvant inclure l’infrastructure qui permet d’aider à prévenir des catastrophes naturelles.

À compter du 1er février 2015, le gouvernement du Canada modernisera la formule de financement utilisée dans les accords d’aide financière en cas de catastrophe, qui n’a pas changé depuis 44 ans, en ajustant le seuil d’admissibilité de manière à diminuer de moitié l’effet de l’inflation depuis la création du programme. Le gouvernement du Canada continuera à couvrir jusqu’à 90 p. 100 des dépenses admissibles au titre du rétablissement en cas de catastrophe, comme l’ont demandé les provinces et les territoires lors de la plus récente conférence des premiers ministres, à Charlottetown, réaffirmant ainsi l’appui du gouvernement fédéral en cas de catastrophes naturelles majeures.

En outre, au mois de décembre 2014, le gouvernement du Canada a annoncé que d’importants transferts fédéraux aux provinces et territoires augmenteraient de plus de 3 milliards de dollars en 2015-2016. Les transferts fédéraux aux provinces ont augmenté de près de 63 p. 100 depuis 2005-2006.

Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les Canadiens au moment où ils en ont besoin et ces ajustements, révisés annuellement en fonction de l’inflation, garantiront l’accessibilité de ce financement critique pour les futures générations.

Faits saillants

  • Des investissements sont nécessaires au Canada pour contrer les inondations. Depuis leur création en 1970, les AAFC se sont appliqués à plus de 210 événements, ce qui correspond à des paiements totaux de plus de 3,4 milliards de dollars aux provinces et aux territoires. De ces 210 événements, 190 étaient liés à des inondations et correspondent à plus de 85 p. 100 des efforts de rétablissements financés par les AAFC.
  • De 1970 à 1995, les paiements au titre des AAFC s’élevaient en moyenne à 10 millions de dollars par an; de 1996 à 2011, les paiements annuels moyens sont passés à 118 millions de dollars, puis à 280 millions de dollars en 2012-2013.
  • Les ratios de partage des coûts qui permettent au gouvernement de couvrir jusqu’à 90 p. 100 des dépenses admissibles au rétablissement en cas de catastrophe ont été maintenus.
  • En date du 1er février 2015, le seuil des AAFC pour les provinces et les territoires sera ajusté de manière à réduire de moitié le taux d’inflation des 44 dernières années. Cette réduction concorde avec la norme fédérale; d’autres ministères fédéraux sont régulièrement indexés en fonction de l’inflation. Afin que le programme soit viable pour les Canadiens, à compter du mois de janvier 2016, le seuil sera indexé en fonction de l’inflation.

Citation

« Pour renforcer l’approche du Canada en matière de gestion des urgences, nous nous tournons d’un modèle réactif à un modèle nous permettant de mieux identifier, prévoir et contrer les risques d’inondations et les coûts associés pour les Canadiens. Avec le Programme national d’atténuation des catastrophes, le gouvernement du Canada offrira aux provinces et aux territoires un financement pour aider à alléger le coût des mesures d’atténuation des catastrophes et pour améliorer la résilience face aux inondations, qui sont actuellement à l’origine de la majorité des paiements faits dans le cadre des accords d’aide financière en cas de catastrophe. Notre gouvernement fait aussi de modestes ajustements aux AAFC, pour la première fois depuis 44 ans, afin que ce financement reste accessible aux Canadiens de manière plus viable. »
- L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique du Canada

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