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Archivé - Nouveau Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs

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Le Canada cherche à attirer des investisseurs immigrants expérimentés qui contribueront à sa croissance économique et à sa prospérité à long terme.

Avantages du programme

  • Le Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs (CRII) est une approche nouvelle en matière de programmes destinés à attirer les immigrants investisseurs au Canada, qui devrait procurer de solides avantages à l’économie canadienne.
  • Le programme ciblera les gens d’affaires immigrants possédant un avoir élevé et dont les compétences et les capacités faciliteront leur intégration dans la société et l’économie canadiennes.
  • Tout investisseur devra investir sans garantie deux millions de dollars de fonds pendant environ 15 ans dans le fonds du CRII. Ces fonds seront investis dans des entreprises canadiennes en démarrage ayant un potentiel élevé de croissance.
  • Le programme pilote permettra d’accueillir jusqu'à soixante investisseurs et leur famille et leur ouvrira la voie à la résidence permanente.

Aperçu des critères d’admissibilité

Les critères de sélection de ce programme pilote sont destinés à attirer des investisseurs possédant les compétences et les capacités nécessaires pour faciliter leur intégration dans la société et l’économie canadiennes, notamment :

  • des compétences linguistiques authentifiées dans l’une des langues officielles du Canada;
  • un diplôme d’études : un certificat, un diplôme ou un grade d’études postsecondaires canadien, ou une preuve d’évaluation des diplômes d’études étrangers ou l’attestation d’équivalence d’un organisme désigné;
  • un avoir net obtenu licitement d’au moins 10 millions de dollars provenant d’activités commerciales lucratives licites, qui sera vérifié par un fournisseur de services de contrôle préalable désigné. Seuls les candidats sélectionnés aux fins de traitement devront obtenir un rapport de diligence raisonnable d’un fournisseur de services désigné.  

Les demandes de participation seront acceptées à partir de la fin de janvier 2015.

Aperçu du processus de demande

Citoyenneté et Immigration Canada acceptera les demandes pendant une période précisée jusqu’à réception d’un maximum de 500 demandes.

Les demandes seront sélectionnées de façon aléatoire aux fins de traitement jusqu’à ce que soixante demandes aient été approuvées. Les demandes qui ne seront pas retenues seront retournées à l’auteur.

Les candidats sélectionnés devraient recevoir une réponse à leur demande dans les six mois environ suivant la date de présentation de tous les documents requis. Les candidats retenus deviendront des résidents permanents.

Cette approche permettra d’éviter un arriéré de demandes, d’offrir un accès équitable au processus de demande à un plus grand nombre de candidats et de s’assurer de la réception d’une gamme diversifiée de demandes ainsi que de leur traitement efficient.

Des renseignements détaillés sur le processus de participation seront communiqués lors du lancement du programme pilote en janvier 2015.


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