Communiqué de presse Article provenant de  Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Archivé - Donner la priorité aux consommateurs canadiens

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Le gouvernement Harper présente une nouvelle loi visant à mettre fin à la discrimination géographique par les prix

Le 9 décembre 2014 — Etobicoke (Ontario) — Industrie Canada

Les Canadiens qui magasinent en ligne ou aux États-Unis connaissent très bien l'écart inexpliqué et souvent très important entre les prix chargés pour un même produit sur les marchés canadien et américain. C'est une réalité frustrante et trop souvent familière pour les consommateurs canadiens!

Aujourd'hui, le ministre de l'Industrie James Moore a annoncé une nouvelle loi qui fera en sorte que les Canadiens n'aient plus à payer de prix plus élevés que les Américains simplement en raison de leur lieu de résidence.

La Loi sur la transparence en matière de prix aidera à mettre fin à la discrimination géographique par les prix, qui est l'un des principaux facteurs contribuant à l'écart de prix entre le Canada et les États-Unis. Les mesures annoncées aujourd'hui mettront à la disposition du commissaire de la concurrence les outils nécessaires pour enquêter sur des cas présumés de discrimination par les prix et lui permettront de faire rapport aux Canadiens sur les situations où les consommateurs seraient la cible de prix plus élevés injustes. Le commissaire pourra demander des ordonnances judiciaires pour obliger la présentation de preuves démontrant l'existence de pratiques discriminatoires qui ne sont pas justifiées par des coûts plus élevés au Canada. Le commissaire pourra aussi faire rapport aux consommateurs sur les résultats de ses enquêtes.

Les faits en bref

  • Des études démontrent que les prix des biens vendus au Canada sont, en moyenne, de 10 à 25 % plus élevés qu'aux États-Unis.
  • En 2013, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a déterminé que les stratégies d'établissement des prix en fonction du pays utilisées par les fabricants constituaient l'une des causes principales des écarts des prix à la consommation entre le Canada et les États-Unis.
  • Selon une récente étude publiée par l'American Economic Review, qui a examiné 4 000 produits au Canada et aux États-Unis, les distributeurs et les grossistes utilisent des stratégies d'établissement des prix en fonction du pays.

Citations

« Notre gouvernement pense que les travailleurs canadiens et leurs familles ne devraient pas avoir à payer des prix plus élevés que les Américains simplement en raison de leur lieu de résidence. La manipulation intentionnelle des prix de biens identiques vendus au Canada et aux États-Unis représente un fardeau injuste pour les Canadiens. C'est une pratique inadmissible. Le gouvernement Harper se porte à la défense des consommateurs canadiens avec cette loi qui contribuera à mettre fin à la discrimination par les prix. »

— Le ministre de l'Industrie, James Moore

« Le Conseil canadien du commerce de détail et les 45 000 commerces qu'il représente demandent depuis longtemps que soient réglées les causes des différences de prix injustifiées entre le Canada et les États-Unis. Nous appuyons les mesures annoncées aujourd'hui par le ministre Moore et pensons que la Loi sur la transparence en matière de prix contribuera largement à faire connaître la discrimination géographique par les prix et le coût réel de mener des affaires au Canada. Ce projet de loi représente une étape importante pour aider les détaillants canadiens à affronter la concurrence sur un pied d'égalité avec les détaillants américains et à offrir aux consommateurs les meilleurs prix possible. »

— La présidente-directrice générale du Conseil canadien du commerce de détail, Diane J. Brisebois

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Renseignements :

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Cabinet du ministre de l'Industrie
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