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Archivé - SUSPENSION TEMPORAIRE DES RENVOIS (STR)

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Raison d’être des STR

 

Il incombe à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de renvoyer les ressortissants étrangers qui sont interdits de territoire au Canada en vertu de la loi canadienne sur l’immigration. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut imposer une STR à l’égard d’un pays donné lorsque l’ensemble de la population civile fait face à un risque généralisé à la suite de l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • un conflit armé au sein d’un pays ou d’un lieu;
  • une catastrophe environnementale entraînant une perturbation temporaire importante des conditions de vie;
  • toute situation qui est temporaire et généralisée.

 

Lorsqu’une STR est en place, les personnes qui feraient normalement l’objet d’un renvoi peuvent demeurer au Canada de façon temporaire, travailler et aller à l’école.

 

Les STR ne visent pas les personnes qui sont interdites de territoire au Canada pour des raisons à caractère criminel ou des raisons de sécurité ou pour atteinte aux droits de la personne ou internationaux ou qui participent au crime organisé, ni les personnes qui ne sont pas protégées en tant que réfugiés conformément à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés. Les personnes qui font l’objet d’une STR peuvent choisir volontairement de retourner dans leur pays.

 

Processus d’examen des STR

 

En collaboration avec Citoyenneté et Immigration Canada, l’ASFC examine les conditions qui prévalent dans un pays et présente des recommandations au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à savoir s’il y a lieu d’imposer, de maintenir ou de lever une STR. Ce processus comprend la consultation d’autres ministères, notamment le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et des organisations non gouvernementales.

 

Une STR est imposée, maintenue ou levée en fonction du risque généralisé auquel fait face l’ensemble d’une population, et non une seule personne. Les personnes qui allèguent un risque personnel ont accès à un système exhaustif et équitable de détermination du statut de réfugié, ainsi qu’à d’autres recours, notamment la demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale du Canada.

 

Raison d’être de la levée des STR

 

Un examen approfondi et des consultations ont révélé que la population civile d’Haïti et du Zimbabwe ne fait plus face à un risque généralisé. L’examen a mené aux conclusions suivantes :

En Haïti (STR imposée en 2004) :

  • Haïti n’est pas en guerre et ne vit pas de conflits civils graves.
  • L’aide internationale humanitaire et en matière de sécurité se poursuit, et le gouvernement du Canada a engagé des fonds de plus d’un milliard de dollars pour Haïti depuis 2006. Ce financement aide à stabiliser les conditions qui prévalent dans ce pays.
  • Les personnes déplacées à l’intérieur du territoire sont réinstallées dans des logements plus sécuritaires.
  • Les conditions de vie générales, la stabilité politique et le niveau de sécurité se sont améliorés.
  • D’autres pays, comme la France, le Brésil, le Pérou, l’Équateur et la Guyane française, renvoient des personnes en Haïti.
  • Il y a des vols internationaux réguliers à destination et en provenance d’Haïti, et un nombre important d’Haïtiens voyagent entre ce pays et le Canada.

 

Au Zimbabwe (STR imposée en 2002) :

  • Le Zimbabwe n’est pas en guerre et ne vit pas de conflits civils graves.
  • De l’aide humanitaire internationale est offerte.
  • Des personnes déplacées à l’intérieur du territoire et des réfugiés regagnent leur domicile.
  • D’autres pays, comme les États‑Unis, l’Australie, le Royaume‑Uni et l’Afrique du Sud, renvoient des personnes au Zimbabwe.
  • Il y a des vols internationaux réguliers à destination et en provenance du Zimbabwe.

 

Le Canada continuera de surveiller la situation dans chaque pays.

 

Mesures visant les personnes touchées

 

Les personnes touchées se verront accorder une période supplémentaire de six mois pour séjourner au Canada, avec accès aux permis de travail et, pour la plupart*, à une protection en matière de soins de santé, afin de leur donner suffisamment de temps pour retourner dans leur pays ou pour présenter une demande de résidence permanente au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire. En appui à ces mesures, l’ASFC leur accordera un sursis de renvoi en attendant qu’une décision soit rendue au sujet de leur demande pour des motifs d’ordre humanitaire.

 

Normalement, les personnes dont la demande de statut de réfugié a fait l’objet d’une décision négative de la part de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada au cours des 12 derniers mois ne peuvent pas présenter de demande pour des motifs d’ordre humanitaire. Toutefois, ces mesures spéciales visant les Haïtiens et les Zimbabwéens prévoient une exemption à cette période de 12 mois pour les demandeurs de statut de réfugié déboutés qui présentent une demande pour des motifs d’ordre humanitaire dans les six mois suivant la levée de la STR.

 

Mesures spéciales pour Haïti

 

Les mesures spéciales pour Haïti ont permis à certains ressortissants haïtiens au Canada touchés par le tremblement de terre de 2010 en Haïti de demander un permis de travail sans avoir besoin d’un avis relatif au marché du travail et de bénéficier de la couverture des soins de santé du Programme fédéral de santé intérimaire. Les mesures spéciales pour Haïti ont pris fin le 30 novembre 2014, mais les permis de travail pourraient demeurer valides au‑delà de cette date. Les personnes qui bénéficient des mesures spéciales pour Haïti peuvent présenter une demande pour des motifs d’ordre humanitaire et bénéficient d’un sursis au renvoi dans l’attente d’une décision. Ces personnes auront également accès à des permis de travail ouverts et à une protection en matière de soins de santé du Programme fédéral de santé intérimaire, en attendant le traitement de leur demande pour des motifs d’ordre humanitaire.

 

* Un nombre restreint de personnes au Canada visées par une STR pourraient ne pas être admissibles à une protection en matière de soins de santé. Par exemple, les personnes n’ayant jamais revendiqué le statut de réfugié.


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