Discours Article provenant de  Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Archivé - Jean-Pierre Blais devant le Vancouver Board of Trade

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Vancouver (Colombie-Britannique)
Le 6 novembre 2014

Jean-Pierre Blais, Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l'allocution

Bonjour.

Je suis convaincu que vous serez d’accord avec l’affirmation suivante : la technologie des communications a subi une transformation radicale au cours des dernières années. L’apparition de nouveaux appareils n’est qu’un exemple du rythme incroyable auquel les changements se produisent. Un monde d’information et de divertissement se trouve maintenant dans le creux de nos mains, dans nos poches, ou dans vos sacs à main Mesdames.

Il y a des chances que vous ayez peu réfléchi à l’infrastructure qui permet à ces appareils de fonctionner, ou à la complexité des cadres réglementaires de détail et de gros grâce auxquels les différents intervenants peuvent évoluer de manière équitable.

Les appareils de communication font tellement partie de notre vie quotidienne, que nous désirons simplement avoir l’assurance que nous pourrons nous en servir lorsque nous en aurons besoin pour le travail, pour garder contact avec les gens qui nous sont chers, pour découvrir ce qui se passe dans le monde ou pour faire un appel en cas d’urgence. Et nous voulons que tout cela et d’autres services de communication soient fiables et abordables.

Le rôle du Conseil

Vous n’avez pas besoin de réfléchir longuement à ces questions. C’est notre travail au CRTC. C’est un travail que nous accomplissons avec vous et pour vous.

Nous voulons nous assurer que les Canadiens sont au centre de leur système de communication : soit en tant que consommateurs de produits et de services, créateurs et distributeurs de contenu, ou en tant que citoyens qui ont besoin d'accéder à de l'information pour participer entièrement à la société démocratique. 

C’est notre travail de nous assurer que les Canadiens ont accès à un système de communication de classe mondiale.

S’adapter au changement

Le physicien théoricien et cosmologue Stephen Hawking a dit que « l’intelligence est la capacité de s’adapter au changement ».

Alors vous pourriez demander : Comment nous assurer d’obtenir les résultats auxquels les Canadiens s’attendent en cette ère de changements technologiques incessants? Comment nous assurer de faire notre travail tout en sachant qu’on ne peut plus se fier au contenu des programmes stratégiques existants? Comment faire en sorte que tout se passe relativement bien alors que nous ne possédons pas d’appareil pour voyager dans le temps qui nous permettrait de vérifier l’avenir?

Aujourd’hui, j’aimerais vous parler de la manière dont nous nous adaptons au changement dans le contexte des mutations sans précédent que provoque le numérique dans le domaine des services de communication.

Nous avons vu neiger

La première chose dont il faut se rappeler est ceci : même si à plusieurs égards, les mutations actuelles sont sans égales, le CRTC possède une longue expérience quand vient le moment de permettre aux Canadiens de tirer profit du changement.

Certains parmi vous sont peut-être assez âgés pour se rappeler cette époque où, pour obtenir un service de téléphone, les options offertes étaient Bell Canada… ou Bell Canada — ou ici dans l’Ouest, B.C. Tel.

Vous vous souviendrez également que la seule façon d’obtenir un appareil, et on parle d’un appareil filaire ici, était de louer l’équipement de ces mêmes entreprises. Vous n’aviez pas la possibilité d’acheter votre propre appareil.

À cette époque, les appels interurbains étaient un luxe, ou étaient effectués uniquement en cas d’urgence familiale, car les tarifs étaient à ce point élevés. Un consommateur n’aurait jamais pu imaginer qu’un plan à cinq sous la minute puisse être possible.

Bien des gens oublient que c’est le CRTC qui est intervenu pour déréglementer — et non réglementer — l’industrie afin d’accroître la concurrence dans le marché. Car il y allait, et il y va encore, de l’intérêt public.

Aujourd’hui, plus de 90 p. 100 des revenus de télécommunications au pays ne sont pas assujettis aux règlements du CRTC, ni à un processus d’approbation des tarifs. Grâce à ces décisions, les Canadiens ont droit à une concurrence accrue, à un meilleur service et à des coûts moindres — notamment des tarifs téléphoniques plus bas pour les appels locaux et interurbains.

Autant de choses que les Canadiens tiennent probablement pour acquis. Ils croient que c’est le résultat de ce qu’Adam Smith appelait la main invisible du marché, alors que dans les faits, c’est le résultat de saines politiques publiques jumelées à l’innovation et aux investissements du secteur privé. Cela s’est produit en raison de la main facilitante, et très visible, de l’organisme de réglementation.

Compte tenu de l’étendue et la diversité géographique du Canada, de manière générale, ceci devrait être vu comme un exemple à suivre.

Le ciel n’est pas en train de tomber

Ces exemples me permettent de faire la preuve que nous avons été en mesure de nous adapter aux changements incessants du monde des communications — et de permettre aux Canadiens d’en tirer parti — car nous avons abordé cette évolution de façon responsable, mesurée et intelligente.

Nous ne réagissons pas à chaque mode et nous n’écoutons pas tout ce qui se dit quand les gens affirment que le ciel est en train de tomber et que tout ce qui est bon et canadien disparaîtra si nous ne nous accrochons pas à la sécurité du statu quo.

Je n’exagère pas. Il y a quelques années à peine, des entreprises canadiennes prédisaient « des étoiles de la mort », une rhétorique enflammée pour décrire les satellites de radiodiffusion directe qui pouvaient transmettre les signaux partout au Canada. Ceci créerait de la concurrence pour les entreprises de câblodistribution titulaires qui avaient essentiellement fait main basse sur le marché. Les grands acteurs désiraient que nous réglementions ces menaces et ils ont exercé d’énormes pressions pour protéger leurs acquis.

Eh bien, le ciel n’est pas tombé et les entreprises satellitaires américaines n’ont pas pris le contrôle de nos ondes. De fait, des entreprises canadiennes telles Bell ExpressVu et Star Choice ont obtenu une licence du CRTC, ont procédé à des investissements considérables et, peu après, ont lancé leurs propres services de distribution par satellite de radiodiffusion directe.

Au Canada, le lancement des services de distribution de télévision par satellite a signifié que nous avions désormais les technologies permettant de servir les Canadiens dans les endroits éloignés du pays — là où le câble ne se rendait pas — et qu’il existait une solution de rechange concurrentielle dans les zones qui étaient servies traditionnellement par des monopoles de la câblodistribution.

En raison d’une soi-disant menace à l’industrie du câble, nous avons pu encourager la croissance d’entreprises canadiennes, contribuer à créer des occasions d’emplois et d’investissement au Canada, offrir plus de choix commerciaux aux consommateurs et soutenir la production de contenu par les créateurs canadiens. L’avènement de plus de concurrence a aussi eu comme effet moins de réglementation au sein de l’industrie du câble afin de leur permettre de concurrencer.

Points tournants et autres modes

Par souci de gagner du temps, j’ai ramené l’histoire de la distribution par satellite à ses éléments les plus essentiels. Le parcours a été plus tortueux que l’introduction et la conclusion que j’ai résumées. Mais la leçon à retenir est celle-ci : le CRTC ne se laissera pas influencer par la rhétorique des commentateurs de l’heure et des titulaires actuels qui ont créé de nouvelles « étoiles de la mort » technologiques en vue d’inciter l’organisme de réglementation à agir ou à s’abstenir d’agir — pas plus que nous devons adopter des solutions réflexes pour régler des problèmes complexes.

À l’heure actuelle, certains soutiennent qu’il y a une autre menace, à savoir que tout le contenu audiovisuel migre vers le Web et que les Canadiens mettent fin à leur abonnement au câble à un rythme sans précédent. D’autres ajoutent que la réglementation au chapitre de la radiodiffusion et des télécommunications est devenue inutile. Certains estiment que la télévision est arrivée à un point tournant. La télévision par contournement est la nouvelle expression en vogue, un langage qui a un sens uniquement pour un titulaire nostalgique. Cela ne veut rien dire pour les gens à la recherche de bon contenu, de contenu qui les interpelle.

Permettez-moi de mettre à mal certains mythes. C’est vrai, certaines entreprises perdent des abonnés. Ceci n’est pas une menace; c’est plutôt ce à quoi l’on devrait s’attendre dans un marché concurrentiel.

Selon nos plus récentes données, le nombre total d’abonnés aux fournisseurs de services de télévision par câble, par satellite ou par protocole Internet est en baisse de 7 600 à l’échelle du Canada, soit une baisse de 0.1% dans un an. Comparons ceci à la tendance de gens qui mettent fin à leurs services de téléphonie filaire. En 2013, le nombre de lignes de téléphone résidentielles a chuté de 6 p. 100.

Qui plus est, ces gens qui soi-disant mettent fin à leur abonnement au câble sont de fait plus connectés par le biais de services filaires et sans fil à large bande. Nous vivons à une époque où l’offre audiovisuelle, canadienne et non canadienne, est abondante. Duncan Stewart de la firme Deloitte appelle ce phénomène « l’empilage d’abonnements », plutôt que « la résiliation d’abonnements ». Certains Canadiens veulent toujours plus de contenu audiovisuel; alors ils le trouvent sur différentes plateformes, de manière cumulative.

De même, le fait de se désabonner du service de câble peut découler de la valeur perçue de l’offre de service des entreprises de distribution par câble et par satellite par rapport à d’autres offres plus pratiques dans le marché ainsi que l’absence de choix de certaines entreprises titulaires.

Et malgré l’abondance d’articles et de reportages au sujet de Netflix, de Shomi, de HBO online, de CBS online et du Projet Latte de Bell, il ne faut pas perdre de vue le fait qu’environ 60 p. 100 des Canadiens ne font aucune écoute d’émissions de télévision sur le Web. En moyenne, les Canadiens regardent encore 28 heures de télévision traditionnelle par semaine. En ce qui concerne les services de vidéo en ligne, y compris les beaux petits chatons sur YouTube, cela représente seulement 1,9 heures d’écoute par semaine.

À première vue, on pourrait croire que tout est en voie de changer du jour au lendemain. Il se peut effectivement que des changements importants soient en train de se produire. Mais le CRTC doit regarder le système dans son ensemble, se fier aux renseignements probants, évaluer les tendances et agir de façon mesurée. De plus, nous devons faire cela en gardant à l’esprit notre mandat législatif et notre obligation, en tant que tribunal administratif, d’offrir une équité procédurale à toutes les parties.

Personne ne tirerait profit d’un organisme de réglementation qui agirait de manière imprudente ou irréfléchie. Et si s’en tenir à cela s’apparente à agir comme un dinosaure, je l’assume pleinement!

Ce sont les preuves

Comme je l’ai dit, la seule manière de suivre le rythme de ce dynamique paysage des communications est d’amasser des renseignements. Ainsi, nous sommes à l’affût des plus récents travaux de recherche et de faits avérés. À cette fin, le CRTC met à contribution le talent et les connaissances de son personnel. Il est possible que certains nous perçoivent comme une institution vieillissante, en décalage avec le 21e siècle. Dans les faits, nos employés sont jeunes et s’y connaissent en technologie; une masse critique d’entre eux a moins de 35 ans.

Nous sommes un organisme décisionnel qui s’appuie sur les faits. À ce sujet, vous avez peut-être entendu parler de notre audience publique qui s’est tenue en septembre sur l’avenir de la télévision et intitulée « Parlons télé ».

Si tel est le cas, vous savez probablement que certains commentateurs ont critiqué notre demande envers des intervenants afin qu’ils fournissent les données probantes dont nous avons besoin pour prendre des décisions réglementaires éclairées. Je ne parle pas de Canadiens qui participent à nos audiences. Je parle de deux entreprises avec un marché de plus de 400 milliards de dollars, qui sont présents au Canada et qui ont soumis des présentations lors de notre audience. Ces parties ne peuvent refuser de fournir les données sans qu’il y ait des conséquences, en particulier lorsqu’elles se présentent devant un décideur qui s’appuie sur les faits. Comme d’autres tribunaux administratifs, nous avons retiré leurs faits incomplets.

Il ne s’agit pas ici de savoir s’il faut les réglementer ou non, comme l’ont prétendu certains observateurs non avertis et mal informés. Nous parlons ici de l’intégrité d’une instance qui s’appuie sur les faits. Tous les jours, nous recevons et protégeons des renseignements très confidentiels et sensibles au chapitre de la concurrence.

En cette ère de communications numériques et compte tenu de l’importance du système de communication du Canada pour le bien-être social et économique de tous, les politiques publiques ne peuvent pas être élaborées seulement sur la base de déclarations non fondées.

Les audiences publiques ont pour objectif d’écouter les points de vue des Canadiens de tous horizons afin de nous aider à cerner l’intérêt public et à déterminer comment il peut être le mieux servi. Nous tenons ces audiences à la vue de tous, et non derrière des portes closes. Elles sont diffusées sur le Web et font souvent l’objet d’une diffusion en direct sur CPAC lorsque la Chambre des communes fait relâche. Quiconque peut les écouter sur le Web, et nous surveillons les commentaires du public transmis au moyen des outils modernes que sont nos forums en ligne.

Je connais peu d’autres institutions, ici ou à l’étranger, qui sont aussi publiques que le CRTC lorsque vient le temps de déterminer l’intérêt public.

Les bonnes décisions ne peuvent s’appuyer sur des anecdotes nous relatant comment votre adolescent utilise son appareil intelligent ou sa console de jeux. Nous ne pouvons non plus prendre des décisions éclairées sur la base d’arguments présentés dans un blogue unilatéral ou de 140 caractères dans la twittosphère. De même, il n’est pas plus utile lorsque des « experts » et des groupes de réflexion émettent leurs opinions seulement à titre d’observateur souvent même une fois nos audiences terminées. Je pourrais vous donner des exemples de tous ces comportements.

Si nous devions prendre nos décisions en nous appuyant sur la dernière mode ou sur des hypothèses non vérifiées, nous nous trouverions sur un bien petit quai, plutôt que sur un pont intelligent qui nous apporte à notre destination de l’autre côté de la rive, celle du changement.  Et nous risquerions de causer un tort irréparable à des secteurs de l’économie que nous surveillons, sans compter la qualité, la fiabilité et le caractère abordable des services de communication auxquels se fient les Canadiens.

Au bout du compte, le processus décisionnel du CRTC sera aussi solide que les personnes qui participent à ses audiences publiques et que la qualité de l’information qu’elles fournissent.

Je parle souvent de notre salle d’audience comme d’une scène plongée dans le noir au départ. Puis, au fur et à mesure de l’instance, différents acteurs viennent jeter un éclairage sur les enjeux qui sont les nôtres, présentant un point de vue différent sur l’intérêt public en général. Tous ces acteurs éclairent différentes parties de la scène, avec le meilleur éclairage réservé pour leur domaine d’intérêt. Certaines lumières sont projetées de telle sorte qu’elles obscurcissent la vérité. D’autres sont de très faible intensité (mais nous écoutons tout de même). Et souvent, les petits projecteurs de milliers de Canadiens créent un puissant faisceau lumineux.

C’est seulement lorsque la scène est pleinement éclairée, avec tous ces projecteurs, que l’histoire prend forme. C’est seulement à ce moment que l’intérêt public jaillit dans la lumière.

Parlons télé

Même si la rigueur analytique est essentielle dans notre processus décisionnel, il faut aussi offrir des réponses opportunes au chapitre de la réglementation. Je suis heureux de vous informer que plus tôt aujourd’hui, nous avons annoncé notre première décision découlant de Parlons télé. Nous avons interdit les politiques d’annulation de 30 jours pour les services de télévision. Dans la même décision, nous avons aussi interdit cette pratique pour les services Internet et de téléphonie. Vers la fin de l’année dernière, nous avions fait la même chose pour les services sans fil.

Les Canadiens pourront ainsi plus facilement changer de fournisseur de services et tirer profit d’un marché plus dynamique.

Certaines entreprises exigeaient que leurs clients leur donnent un préavis de 30 jours avant d’annuler leurs services Internet, de télévision ou de téléphonie. Quiconque était tenté de changer d’entreprise afin de profiter d’un meilleur forfait était découragé d’aller de l’avant, car cette personne courait le risque de devoir payer les deux fournisseurs pour le même service pendant un mois. Voici un obstacle évident à une saine concurrence.

En ce qui concerne les autres décisions découlant de l’instance Parlons télé, vous allez devoir attendre. Plusieurs enjeux sont interdépendants et exigent quelques mois additionnels de réflexion approfondie. Mais honnêtement, il y a une chose que je peux vous dire : « réglementer » Netflix est la dernière de nos préoccupations.  À savoir si nous allons choisir de nous attaquer à ces services déstabilisants, comme le préconisent certaines, ou apprendre de leurs succès est une décision réglementaire que nous, et nous seuls, devrons prendre.

Et franchement, le CRTC se penche sur des enjeux plus importants qui auront une plus grande portée à long terme.

Un programme réglementaire ambitieux

Afin de parvenir à s’adapter au nouveau contexte des communications, le CRTC travaille fort, au-delà de l’instance Parlons télé. Nous planchons actuellement sur un des plus ambitieux programmes réglementaires depuis plus de 20 ans.

Récemment, nous avons terminé une audience publique sur les services sans fil mobiles de gros. Plus tard ce mois-ci, nous tenons une autre audience, cette fois sur les services de télécommunications de gros.

Au cours de notre audience sur le sans-fil, nous avons examiné les ententes commerciales de gros entre les entreprises pour des services comme l’itinérance et le partage de pylônes. Il nous faut déterminer s’il est nécessaire d’intervenir dans le cadre de ces ententes pour nous assurer qu’il existe une concurrence viable dans le marché — et ultimement, faire en sorte que des choix soient disponibles aux Canadiens.

Le 24 novembre, nous amorcerons notre audience sur les services de télécommunications de gros. Une fois de plus, nous examinerons les ententes de gros entre les entreprises, mais dans ce cas-ci pour les services filaires.

De grandes entreprises ont investi énormément dans leurs réseaux afin d’amener la fibre à votre porte. Cela leur permet d’offrir des services Internet plus rapides, des services de télévision par protocole Internet et d’autres services — à la fois résidentiels et d’affaires. Une des grandes questions que nous poserons lors de cette audience est la suivante : les fournisseurs de service Internet indépendants devraient-ils avoir accès aux installations de fibre jusqu’aux locaux des grandes entreprises?

L’incidence des services sans fil et Internet se fait sentir bien au-delà de votre accès au divertissement, comme les émissions de télé ou la musique. Ils façonneront profondément l’avenir du commerce en ligne au sein d’une économie numérique, tout comme la santé en ligne, l’apprentissage en ligne, les services gouvernementaux en ligne, les applications de machine à machine et les réseaux de transport intelligent.

Nos réseaux de communication seront en forte demande à mesure que ces nouveaux services deviendront disponibles et qu’un nombre croissant de services traditionnels migrera vers le Web.

De même, les endroits moins connectés de notre pays et leurs entreprises locales doivent avoir accès aux plus récentes technologies afin de satisfaire aux attentes des gens qui vivent dans ces lieux, sans compter la diversification et la croissance de leurs économies.

Il incombe au CRTC de s’assurer que tous les Canadiens possèdent un accès comparable à ces services et aux occasions à venir, qu’ils soient à Whitehorse ou au centre-ville de St. John’s.

Mais pour construire de nouveaux réseaux et élargir l’éventail de services disponibles, les entreprises doivent avoir une bonne chance de rentabiliser leurs investissements. Les communications constituent l’un des secteurs à plus forte intensité de capital au pays. C’est un secteur de 62 milliards de dollars annuellement, qui emploie plus de 150 000 Canadiens.

Ce sont des questions importantes, qui ne sont pas simples. Si vous croyez que cela concerne House of Cards ou Orange is the New Black, vous faites erreur quant à la portée potentielle des enjeux numériques pour venir perturber l’horizon.

Nous ne sommes pas les seuls à faire face à ce dilemme. Les organismes de réglementation aux États-Unis, en Europe et ailleurs sont aux prises avec les mêmes questions. Et puisque nous savons que l’avenir de nos pays respectifs réside dans ce monde branché à l’échelle mondiale, nous devons prendre les bonnes décisions.

Le Canada a besoin d’une industrie des communications numériques solide et concurrentielle afin de jouer un rôle prépondérant au sein de l’économie numérique mondiale.

Satisfaire les attentes du public

Alors que nous poursuivons notre route afin de concrétiser intelligemment notre ambitieux programme de « changements », nous devons être conscients des attentes générales. Le contexte réglementaire actuel est rempli de défis, et deux phénomènes le caractérisent.

Le premier, je l’appelle le paradoxe de l’organisme de réglementation. En vertu de ce paradoxe, le public ne se préoccupe pas vraiment des règlements. De fait, je crois que plusieurs, d’un point de vue philosophique, perçoivent négativement la réglementation — jusqu’au moment où ils vont se préoccuper vivement d’une question qui les touche personnellement. Tous les jours, nous recevons des plaintes au sujet de publicités télé qui sont trop fortes, de factures de téléphone qui sont trop élevées, de la nudité qui est trop présente, de la qualité du service qui fait défaut, d’appels de télémarketing non sollicités, de pourriels non désirés, et j’en passe.

Le deuxième phénomène, je l’appelle le corollaire de l’entreprise réglementée. Ce corollaire est très simple : laissez mon entreprise en paix, mais réglementez mon concurrent le plus possible pour faire fondre ses profits. Et tant qu’à y être, donnez-lui donc un bon coup dans les jambes au passage…

Conclusion : aller de l’avant

Alors que nous réserve l’avenir? À mon avis, le ciel n’est pas en train de tomber. Mais cela ne veut pas dire que l’horizon est sans nuages gris. De manière évidente, le système de communication du Canada évolue, mais il n’est certainement pas en train de s’effondrer.

Nous avons encore le temps de bien faire les choses, de nous adapter au changement. Cela signifie d’œuvrer intelligemment, en nous fondant sur ce que les données nous disent et sur ce qui répond le mieux à l’intérêt public. Cela signifie aussi d’être agiles et de réagir à l’environnement changeant.

Les bons organismes de réglementation n’existent pas pour règlementer : ils posent des gestes — ou s’abstiennent d’en poser — afin d’obtenir les résultats que le Parlement les a mandatés d’atteindre. Cela signifie de faire en sorte que les Canadiens tirent profit d’un marché dynamique, ainsi que de réseaux fiables, abordables, de grande qualité et accessibles partout au pays. Voilà pourquoi, dans le cadre du résultat des instances mentionnées précédemment, le CRTC pourrait devoir réintroduire une certaine réglementation mesurée.

Tel est le devoir de vigilance que le Parlement nous a confié.

Nous pourrions conserver le statu quo. Nous pourrions simplement abdiquer notre responsabilité de faire notre travail, nous pourrions lever les mains en l’air en signe de désespoir car la technologie évolue trop rapidement. Ou nous pourrions répondre à ceux et celles qui estiment qu’aucune intervention n’est nécessaire car le système se porte bien.

Mais aucune de ces options n’est réaliste.

Comme l’a déjà souligné le président américain Theodore Roosevelt, « dans les moments décisifs, la meilleure chose que l’on peut faire, c’est de prendre la bonne décision; en second lieu, c’est de prendre la mauvaise décision; et la pire chose, c’est de ne rien faire ».

Bien que plusieurs personnes du système canadien de communication s’accrochent au passé —dont plusieurs participent à nos audiences publiques — le CRTC va de l’avant et son regard est rivé sur l’avenir. Nous lisons la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications avec un regard du 21e siècle.

Nous nous adaptons aux changements fondamentaux en cours. Nous innovons et nous prenons des risques calculés, mais nous gérons le changement de manière intelligente. Plutôt que la réglementation soit un réflexe, nous examinons d’autres approches afin de concrétiser les objectifs de notre mandat.

Car ainsi que nous le rappelle Steven Hawkings, l’intelligence est la clé pour bien s’adapter au changement.

Nous élaborons une approche purement canadienne, qui s’appuie sur la meilleure information à notre disposition et qui protège les intérêts des Canadiens en tant que consommateurs, créateurs et citoyens.

Une approche qui procure suffisamment d’incitations et de soutien pour assurer la disponibilité de services fiables et omniprésents, de réseaux résilients et de choix abordables, et aussi pour assurer la présence de concurrence durable et dynamique.

Car nous comprenons que la santé de notre secteur des communications au sein d’une économie numérique, et le bien-être de notre pays à l’ère de l’information, en sont tributaires.

Seul l’avenir nous dira si nous avons fait les bons choix.

Merci.

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