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Archivé - Améliorer le Programme des aides familiaux du Canada

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Améliorations apportées au Programme des aides familiaux

  • Désigné officiellement sous le nom de Programme des aides familiaux résidants (PAFR), le Programme des aides familiaux a été pendant bien des années un volet du Programme des travailleurs étrangers temporaires au sein du système d’immigration du Canada.
  • Le Programme des aides familiaux aide les employeurs canadiens à recruter des aides familiaux étrangers qui résideront avec eux et travailleront à leur domicile en vue de s’occuper des enfants ou de prendre soin de personnes âgées ou handicapées, lorsque ces employeurs sont incapables de trouver des Canadiens ou des résidents permanents pour pourvoir les postes vacants d’aides familiaux résidants. Les aides familiaux embauchés à l’étranger peuvent faire une demande de résidence permanente après avoir travaillé deux ans.
  • Le gouvernement du Canada accorde de l’importance à la contribution que les aides familiaux apportent aux familles et après de longues consultations, a fait des corrections afin d’améliorer le programme des aides familiaux en éliminant l’obligation de vivre chez l’employeur, en réduisant la période de temps pendant laquelle un aide familial est séparé de sa famille et en offrant plus d’options aux aides familiaux qui sont au Canada.

Réduction de l’arriéré

  • Il existe un important arriéré de demandes de résidence permanente associé au PAFR actuel.
  • Pour les personnes qui ont laissé dans leur pays un conjoint ou des enfants, les longs délais de traitement signifient habituellement qu’elles seront longtemps séparées de leurs êtres chers.
  • Citoyenneté et Immigration Canada a presque doublé les niveaux d’admissions de résidents permanents pour les aides familiaux en 2014; en effet, le plan des niveaux de 2014 a été établi à un nombre record de 17 500 admissions.
  • En 2015, le gouvernement prévoit accueillir 30 000 aides familiaux (ce nombre comprend les conjoints et les personnes à charge), en accélérant le traitement des demandes présentées par des personnes qui ont acquis l’expérience de travail requise, mais dont la demande tarde à être examinée.

Fin de l’obligation d’habiter chez l’employeur

  • En obligeant les aides familiaux à vivre chez leur employeur, on peut les placer dans une situation de vulnérabilité incluant des heures supplémentaires non rémunérées, de mauvaises conditions de travail ou pire encore jusqu’à ce qu’ils obtiennent le statut de résident permanent.
  • Comme il n’y a pas beaucoup d’aides familiaux canadiens, il est difficile de comparer leur salaire avec celui des aides familiaux étrangers, ce qui généralement a pour effet d’infléchir le salaire de ces derniers. Cette situation fausse les données relatives au marché du travail pour les Canadiens qui travaillent dans ce domaine et a permis de maintenir le salaire versé aux aides familiaux étrangers artificiellement bas.
  • L’élimination de l’obligation de vivre chez l’employeur créera de plus grandes possibilités pour les travailleurs canadiens qui occupent des postes d’aide familiaux et entraînera une hausse de salaire pour les aides familiaux qui auront été embauchés à l’étranger après que les employeurs auront démontré clairement qu’aucun travailleur canadien ne peut pourvoir ces postes.
  • Les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) envoyées par les employeurs à Emploi et Développement social Canada (EDSC) après le 30 novembre 2014 ne contiendront pas de clause sur la résidence à moins que cette clause n’ait fait l’objet d’une entente entre l’employeur et l’aide familial. Dans ce cas, l’EIMT comprendra une évaluation de la clause de résidence, et l’employeur ne pourra pas déduire de frais de logement et de repas du salaire de l’aide familial.

Voie d’accès – Garde d’enfants

  • Le 30 novembre 2014, les fournisseurs de soins aux enfants pourront se prévaloir d’une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente et les demandes présentées à ce titre seront traitées dans les six mois.
  • Les exigences pour se prévaloir de cette voie d’accès sont les suivantes :
    • avoir accumulé deux ans d’expérience de travail à temps plein au Canada comme responsable de la garde des enfants à domicile au cours des quatre dernières années;
    • démontrer, dans le cadre d’une évaluation linguistique effectuée par un tiers désigné, des compétences linguistiques minimales de « niveau intermédiaire initial » équivalant au niveau 5 des Niveaux de compétence linguistique canadiens;
      Et
    • posséder un titre de scolarité postsecondaire canadien d’au moins un an, ou un titre de compétence étranger équivalant validé par une Évaluation des diplômes d’études.
  • Le nombre de demandes traitées chaque année dans le cadre de cette voie d’accès sera plafonné à 2 750 demandeurs principaux. Les conjoints et les personnes à charge ne seront pas comptés aux fins de ce plafond.
  • L’aide familial ne sera plus tenu de vivre chez son employeur.

Voie d’accès – Personnes ayant des besoins médicaux élevés

  • Le 30 novembre 2014, les aides familiaux qui fournissent des soins à des personnes qui ont des besoins médicaux élevés pourront se prévaloir d’une nouvelle voie d’accès à la résidence permanent, et les demandes présentées à ce titre seront traitées dans les six mois.
  • Cette voie d’accès comportera des critères auxquels beaucoup d’aides familiaux résidants répondent déjà. Ces critères sont les suivants :
    • avoir accumulé deux ans d’expérience de travail à temps plein au Canada lié à la prestation de soins à domicile ou dans un établissement de santé à des personnes âgées ou à des personnes handicapées ou souffrant de maladie chronique, par exemple à titre d’infirmière autorisée, d’infirmière psychiatrique autorisée, d’infirmière auxiliaire autorisée, d’aide-infirmière, de préposée aux bénéficiaires ou d’aide à domicile;
    • démontrer qu’ils sont autorisés à exercer au Canada, le cas échéant;
    • démontrer, dans le cadre d’une évaluation linguistique effectuée par un tiers désigné, des compétences linguistiques minimales de « niveau intermédiaire » équivalant au niveau 7 des Niveaux de compétence linguistique canadiens, si la demande est présentée à titre d’infirmière autorisée ou d’infirmière psychiatrique autorisée;
    • démontrer, dans le cadre d’une évaluation linguistique effectuée par un tiers désigné, des compétences linguistiques minimales de « niveau intermédiaire initial » équivalant au niveau 5 des Niveaux de compétence linguistique canadiens, si la demande est présentée pour tout autre poste admissible;
    • posséder un titre de scolarité postsecondaire canadien d’au moins un an, ou un titre de compétence étranger équivalant validé par une Évaluation des diplômes d’études.
  • Les emplois sélectionnés pour cette voie d’accès ont été choisis en consultation avec EDSC et Santé Canada, car il s’agit de postes dans le milieu de la santé pour lesquels il y a une possibilité de pénurie de travailleurs pour l’avenir.
  • D’autres renseignements sur les voies d’accès à la résidence permanente seront affichés sur le site Web de CIC avant le lancement prévu le 30 novembre 2014.
  • D’autres renseignements pour les employeurs en ce qui concerne la présentation d’une demande d’étude d’impact sur le marché du travail relativement aux aides familiaux après le 30 novembre seront affichés sur le site Web d’EDSC avant la mise en œuvre des modifications.

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