Communiqué de presse Article provenant de  Sécurité publique Canada

Archivé - Le gouvernement du Canada dépose la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes

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Protéger les Canadiens contre les menaces terroristes

27 octobre 2014            Ottawa (Ontario)           Sécurité publique Canada

L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes afin de mieux protéger les Canadiens.

Le terrorisme demeure une menace sérieuse envers le Canada et ses intérêts. La nature de cette menace est évidente tant au pays qu’à l’étranger. À l’étranger, la menace publique et directe présentée par l’État islamique en Iraq et au Levant contre le Canada montre bien que le pays n’est pas loin des pensées de ceux qui pourraient tenter de nous faire du mal. Le gouvernement sait également qu’il y a hors du pays plus de 130 personnes ayant des liens au Canada et soupçonnées de participer à des activités liées au terrorisme en Iraq, en Syrie et dans d’autres pays. Au Canada, l’an dernier seulement, nos organismes de sécurité nationale ont contré deux conspirations distinctes visant à mener des attaques au Canada.

Afin de continuer à assurer la sécurité de la population canadienne, le gouvernement prendra des mesures sur deux plans, au moyen de la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes.

Premièrement, le gouvernement apporte des modifications ciblées et limitées à la Loi sur le SCRS pour garantir que le SCRS dispose des outils nécessaires pour mener des enquêtes liées aux menaces à la sécurité du Canada. Les modifications proposées permettront :

  • de confirmer que le SCRS a le pouvoir de mener des enquêtes à l’étranger;
  • de confirmer que la Cour fédérale peut délivrer des mandats afin que le SCRS puisse enquêter sur les menaces à la sécurité nationale à l’extérieur du Canada;
  • de donner à la Cour fédérale le pouvoir d’opérer dans le cadre des lois canadiennes quand elle délivre des mandats autorisant le SCRS à entreprendre certaines activités pour enquêter sur une menace à la sécurité du Canada à l’extérieur du pays;
  • protéger l’identité des sources humaines du SCRS contre la divulgation, d’une façon semblable aux protections accordées aux dénonciateurs aux organismes canadiens chargés du contrôle d’application de la loi;
  • de protéger l’identité des employés du SCRS qui pourraient participer à de futures activités secrètes.

Deuxièmement, le gouvernement proposera des modifications de forme à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne pour permettre au gouvernement d’appliquer plus tôt des mesures de révocation de la citoyenneté qui ont reçu la sanction royale le 19 juin 2014. Ces dispositions autoriseront le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à révoquer la citoyenneté canadienne de citoyens ayant la double nationalité déclarés coupables d’infractions de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d’espionnage, selon la peine reçue. Cette mesure accroîtra la valeur élevée de la citoyenneté canadienne et permettra d’assurer que les citoyens ayant la double nationalité déclarés coupables d’actes de terrorisme ne continuent pas de profiter de la citoyenneté canadienne.

Ces mesures démontrent l’engagement constant du gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le respect de la loi, pour empêcher les terroristes et les extrémistes violents de mener des attaques odieuses contre les Canadiens.


Citations

« Notre gouvernement demeure concentré à assurer la sécurité des Canadiens, et on ne soulignera jamais assez le rôle crucial que joue notre service de sécurité et du renseignement pour y parvenir au pays. Nous continuerons de donner aux braves hommes et femmes qui mettent leurs vies en jeu pour protéger les Canadiens les outils dont ils ont besoin pour lutter contre le terrorisme dans un contexte mondial de plus en plus dangereux. »

L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada

 

« La citoyenneté est une promesse de responsabilité mutuelle et un engagement partagé à l’égard de nos valeurs enracinées dans notre histoire. Les citoyens ayant une double citoyenneté qui ont été reconnus coupables de terrorisme ou de trahison ne devraient pas avoir le privilège de la citoyenneté canadienne. C’est pourquoi notre gouvernement prend des mesures pour s’assurer de révoquer la citoyenneté canadienne de ceux qui sont reconnus coupables de tels crimes contre le Canada. En cherchant à appliquer plus tôt les nouvelles dispositions de révocation de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, nous augmentons la valeur de la citoyenneté canadienne, tout en protégeant la sécurité de tous les Canadiens.»

L’honorable Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada

 

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Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
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