Communiqué de presse Article provenant de  Sécurité publique Canada

Archivé - Le gouvernement du Canada présente des changements à la Loi sur le SCRS

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Améliorer les outils du service du renseignement de sécurité du Canada afin de protéger les Canadiens

Le 16 octobre 2014                               Ottawa (Ontario)                                   Sécurité publique Canada

L’honorable Steven Blaney, ministre canadien de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a l’intention d’apporter des modifications législatives à la Loi sur le SCRS.   

Les menaces pour la sécurité du Canada ont changé considérablement depuis l’adoption de la Loi sur le SCRS en 1984. La menace de terrorisme est dorénavant plus complexe et diffuse. Maintenant plus que jamais, un individu radical ou un groupe d’extrémistes motivés ayant accès à la technologie peut causer d’importants dommages au Canada à partir de milliers de kilomètres. Les menaces pour notre sécurité nationale ne s’arrêtent pas à nos frontières.

Le Service canadien du renseignement de sécurité doit avoir les outils requis pour enquêter sur les menaces pour la sécurité du Canada. Dans des décisions judiciaires récentes, les tribunaux ont invité le gouvernement à adopter une mesure législative visant à clarifier les pouvoirs du SCRS de prendre des mesures relatives aux menaces à l’étranger. Par conséquent, le gouvernement a l’intention de présenter une mesure législative visant à renforcer la capacité de mener des enquêtes sur les menaces à l’extérieur du Canada. Ces outils permettront, en fin de compte, au SCRS de mener des enquêtes à l’égard de terroristes possibles lorsqu’ils voyagent à l’étranger, ce qui signifie que ces personnes feront l’objet d’un suivi, d’une enquête et, finalement, d’une poursuite. Le gouvernement prendra également des mesures pour s’assurer que le SCRS peut protéger l’identité de leurs sources. Ces mesures font état de l’engagement continu du gouvernement à prendre les mesures nécessaires permises par la loi pour empêcher les terroristes de réaliser des attaques violentes contre les Canadiens au pays.

Faits en bref

  • Dans sa Stratégie antiterroriste, le gouvernement du Canada établit sa réponse au terrorisme à l’aide de quatre éléments clés – empêcher, déceler, priver et intervenir – pour lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes, y compris le phénomène des extrémistes qui voyagent et qui reviennent au pays.
  • Bien que les chiffres fluctuants, dès 2014 le gouvernement était au fait que 130 personnes avec des liens au Canada étaient à l’étranger et étaient soupçonnées de mener des activités liées au terrorisme.
  • Entrée en vigueur en mai 2013, la Loi sur la lutte contre le terrorisme a érigé en infraction le fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada dans le but de commettre certaines infractions terroristes à l’étranger.
  • Les activités des organismes du renseignement du Canada sont exercées en respectant la portée du droit canadien.

Citations                                         

« Le gouvernement demeure engagé à assurer la sécurité des Canadiens et à protéger les frontières. Le terrorisme demeure la principale menace pour la sécurité du Canada. Les conflits mondiaux, en particulier les actes de violence barbares perpétrés par le censé État islamique de l’Iraq et du Levant (EIIL), nous rappellent notre obligation d’aborder cette menace. C’est pourquoi notre gouvernement mettra à jour la Loi sur le SCRSafin de permettre à notre service du renseignement de sécurité de mieux fonctionner et d’enquêter sur les menaces pour la sécurité nationale du Canada provenant d’au‑delà de nos frontières. Nous continuerons de nous assurer que ceux qui risquent leur vie pour assurer la sécurité des Canadiens ont les outils et les ressources nécessaires pour exécuter leurs tâches. »

L’honorable Steven Blaney, ministre canadien de la Sécurité publique et de la Protection civile

Produits connexes

  • L’information sur l’approche du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale figure dans le site Web de Sécurité publique Canada à l’adresse www.securitepublique.gc.ca, sous Sécurité nationale, Lutte contre le terrorisme.

Personnes‑ressources

Jason Tamming
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613‑991‑2924

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613‑991‑0657

Suivez Sécurité publique Canada (@Securite_Canada) sur Twitter.

Plus de plus amples renseignements, visitez le site Web à www.securitepublique.gc.ca.


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