Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

Archivé - La CCSN invite le public à commenter le nouveau projet de document REGDOC- 3.2.2, Mobilisation des Autochtones

Contenu archivé

L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 15 octobre 2014 – Ottawa (Ont.) -  Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à commenter le projet de document REGDOC- 3.2.2, Mobilisation des Autochtones.

Le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones, énonce les exigences et l’orientation relatives à la tenue d’activités de mobilisation des Autochtones par les titulaires de permis. Il permet d’assurer la cohérence de l’information fournie à la CCSN par les titulaires de permis. Il appuie aussi l’approche générale mise en œuvre par la CCSN, en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, en matière de consultation des Autochtones.

Veuillez soumettre vos observations avant le 16 février 2015. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.

En bref

  • Ce document remplace le document Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones.
  • Les exigences énoncées dans ce document s’ajoutent à celles trouvées dans le document RD/GD-99.3, Information et divulgation publiques, et visent à s’assurer que les droits des Autochtones et les droits issus de traités, potentiels ou établis, sont adéquatement pris en compte.
  • Selon la définition donnée dans la Loi constitutionnelle de 1982, les références aux groupes, aux organisations ou aux collectivités autochtones citées dans ce document comprennent les Indiens (Premières Nations), les Inuits et les Métis du Canada.

Lien supplémentaire

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
mediarelations@cnsc-ccsn.gc.ca


Recherche d'information connexe par mot-clés

Commission canadienne de sûreté nucléaire Santé et sécurité Gouvernement et vie politique Économie et industrie Droit

Date de modification :