Communiqué de presse Article provenant de  Sécurité publique Canada

Archivé - Le gouvernement du Canada met à jour la liste des entités terroristes prévue au Code criminel afin d'inclure l'État islamique

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Le gouvernement du Canada met à jour la liste des entités terroristes prévue au Code criminel afin d’inclure l’État islamique

Le 24 septembre 2014               Ottawa (Ontario)                       Sécurité publique Canada

L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a mis à jour la liste des entités terroristes prévue au Code criminel afin d’inclure l’État islamique, une entité inscrite précédemment sous le nom d’Al-Qaïda en Iraq.

L’État islamique est un groupe djihadiste sunnite qui cherche à établir un État islamique unique et transnational fondé sur la charia. 

Aussi couramment appelée État islamique de l’Iraq et du Levant (EIIL) et État islamique d’Iraq et de la Syrie (EIIS), cette organisation était déjà inscrite à titre d’entité terroriste au Canada en août 2012 sous le nom d’Al-Qaïda en Iraq. Ses attaques les plus importantes ont été des attentats-suicides commis à l’aide d’engins explosifs improvisés à bord de véhicules, des attaques avec engins explosifs improvisés, des attaques armées, la prise d’otages et des décapitations.

Les gestes odieux de l’État islamique répondent aux critères juridiques prévus dans le Code criminel, selon lesquels il doit exister des motifs raisonnables de croire que l’entité a sciemment participé à une activité terroriste ou l’a facilitée ou qu’elle a agi sciemment au nom d’un groupe terroriste, sous sa direction ou en collaboration avec lui. Cette modification au Code criminel illustre bien l’engagement du gouvernement du Canada à s’assurer que la liste reflète la nature en constante évolution des entités terroristes.

Le Code criminel prévoit des sanctions sévères pour les personnes et les organisations qui effectuent des transactions portant sur les actifs ou les finances d’une entité inscrite. De plus, il s’agit d’une infraction criminelle de participer ou de contribuer sciemment à toute activité d’une entité inscrite ayant pour but d’accroître la capacité de l’entité à se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter. Cette infraction et les infractions connexes sont exposées en détail dans le Code criminel.

Faits en bref

  • Le processus d’inscription nécessite une analyse approfondie du renseignement et des informations criminelles.
  • L’État islamique a été créé en Jordanie au début des années 1990 sous le nom de Bayat al Imam. Le groupe s’est associé aux hauts dirigeants du noyau d’Al-Qaïda en 1999 et a combattu aux côtés du noyau d’Al-Qaïda et des talibans lors des frappes effectuées par les États-Unis en Afghanistan à la fin de 2001. 
  • Le groupe est passé en Iraq en prévision d’une invasion dirigée par les États-Unis en Afghanistan et, en octobre 2004, il s’est officiellement donné le nom d’Al‑Qaïda en Iraq (AQI). En 2013, le groupe s’est renommé « État islamique de l’Iraq et du Levant » (EIIL) et il a aussi agi sous le nom de « État islamique de l’Iraq et de la Syrie » (EIIS). En juin 2014, le groupe s’est renommé « État islamique ».

 Citation                                           

« Les gestes barbares de l’État islamique en Iraq et en Syrie ont causé la mort et le déplacement de civils innocents dans l’ensemble de la région et suscitant des préoccupations en matière de sécurité à l’échelle internationale. Notre gouvernement continuera de prendre des mesures sévères contre cette ignoble organisation. Peu importe le nom qu’elle porte, nous ne tolérerons pas les activités de cette organisation. Nous appliquerons dans toute leur rigueur les lois canadiennes contre tout Canadien qui appuie ou participe à des activités de ce groupe. »
Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

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  • Le nom des entités inscrites en vertu du Code criminel se trouve sur le site Web de Sécurité publique Canada à l’adresse www.securitepublique.gc.ca, sous Sécurité nationale, Lutte contre le terrorisme. 

Personnes-ressources

Jason Tamming
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-991-2924

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657

Suivez Sécurité publique Canada sur Twitter : @Securite_Canada.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web www.securitepublique.gc.ca.


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