Communiqué de presse Article provenant de  Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Archivé - Le gouvernement Harper tient parole et donne la priorité aux consommateurs canadiens

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« Le spectre inutilisé sera perdu » — Les licences de spectre de 3 500 MHz ne seront pas renouvelées si les fournisseurs de services n'ont pas mis à cette précieuse ressource au service des Canadiens

Le 19 août 2014 — Ottawa — Industrie Canada

Le ministre de l'Industrie, James Moore, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement prenait de nouvelles mesures pour appuyer les consommateurs canadiens de services sans fil en introduisant de nouvelles règles pour les licences de spectre de la bande de 3 500 MHz. Comme il a été annoncé en novembre 2013 dans le cadre de la politique « le spectre inutilisé sera perdu », les fournisseurs qui n'auront pas mis à profit cette ressource précieuse dans l'intérêt des Canadiens ne pourront obtenir le renouvellement de leurs licences.

Cette approche à l'égard de la bande de 3 500 MHz permet de tenir compte à la fois des besoins en matière de services mobiles dans les régions urbaines et des besoins d'accès aux services sans fil fixes à large bande dans les régions rurales.

Le gouvernement annonce aujourd'hui qu'il compte adopter une approche de traitement rapide pour la délivrance de nouvelles licences pour les services sans fil fixes à large bande dans les régions rurale, qui répondront aux besoins des fournisseurs de services à large bande des régions rurales et les aideront à fournir en temps opportun des services de haute qualité à leurs consommateurs. Les Canadiens des régions rurales seront par ailleurs mieux servis par un processus de délivrance de licences de type « premier arrivé, premier servi » qui répondra à leurs besoins immédiats.

Le gouvernement travaillera de concert avec les fournisseurs de services mobiles et fixes au cours des prochaines semaines afin de s'assurer que les intérêts des consommateurs canadiens sont bien représentés tout au long de la consultation menée par Industrie Canada sur l'approche proposée de délivrance des licences de la bande de 3 500 MHz.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la fiche d'information.

Les faits en bref

  • En novembre 2013, le ministre de l'Industrie James Moore a annoncé que le gouvernement appliquerait une politique « le spectre inutilisé sera perdu » à l'égard du renouvellement des licences de spectre dans la bande de 3 500 MHz.
  • La politique « le spectre inutilisé sera perdu » vise à s'assurer que les fournisseurs de services qui détiennent des portions du spectre l'utilisent suffisamment et en temps opportun.
  • Pour satisfaire à la demande croissante pour des services mobiles, le gouvernement réalloue le spectre de la bande de 3 500 MHz dans les régions urbaines afin d'assurer que les Canadiens puissent compter sur les services dont ils ont besoin pour rester branchés. Cela représente 36 % du nombre total des licences de spectre disponibles dans la bande de 3 500 MHz.
  • La bande de fréquence de 3 500 MHz représente l'accès Internet haute vitesse sans fil le plus abordable pour plusieurs Canadiens des régions rurales.
  • Le gouvernement publie aussi aujourd'hui un document de consultation sur l'approche proposée de délivrance des licences de spectre de la bande de 3 500 MHz. Industrie Canada acceptera les commentaires relativement à cette approche jusqu'au 8 octobre 2014.

Citation

« Notre gouvernement s'est engagé à mettre à profit les licences de spectre non utilisées, et aujourd'hui nous tenons parole. L'annonce d'aujourd'hui signifie aussi que les collectivités rurales bénéficieront d'un meilleur accès aux services Internet haute vitesse. Nous continuerons de placer les intérêts des consommateurs au premier plan pour faire en sorte que Canadiens aient plus de choix et de meilleurs services de la part de leurs fournisseurs de services sans fil. »

— Le ministre de l'Industrie, James Moore

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Renseignements :

Jake Enwright
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Industrie
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Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502
relations-medias@ic.gc.ca


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