Communiqué de presse Article provenant de  Sécurité publique Canada

Archivé - Politiques sécuritaires et sensibles en matière d'armes à feu

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Le 15 août 2014                        Ottawa (Ontario)                       Sécurité publique Canada
 
Aujourd’hui, l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a annoncé l’entrée en vigueur du Règlement sur les registres d’armes à feu (Classification). Ce règlement, qui est maintenant en vigueur, obligera le directeur de l’enregistrement à tenir un registre de toutes les déterminations de la classification. De plus, il interdira la modification de ces registres après la première année suivant la date à laquelle le registre a été fait, c’est‑à-dire, un an après la première classification de l’arme à feu. Par exemple, un registre concernant la classification d’une arme à feu classée comme telle avant le 14 août 2013 ne peut désormais plus être modifié. En empêchant la modification de registres, les droits de propriété des propriétaires d’armes à feu respectueux des lois propriétaires seront renforcés.

Les faits en bref

  • Le Règlement sur les registres d’armes à feu (Classification) obligera le directeur de l’enregistrement des armes à feu à maintenir un registre de toutes les déterminations de la classification d’une arme à feu et mettra fin aux changements arbitraires aux registres de classification.
  • Le 23 juillet 2014, le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur d’un Décret fixant une période d’amnistie (2014) élargi afin de protéger contre les poursuites au criminel les personnes en possession d’armes à feu de type Ceska Zbrojovka 858 ou d’armes à feu de la famille Swiss Arms. Ainsi, ces personnes pourront profiter pleinement de leur propriété, entre autres au champ de tir. Ce règlement est maintenant entré en vigueur.

Citation

« Ma priorité est d’assurer la sécurité des Canadiens au moyen de politiques sensibles. Ceux qui sont légalement en possession d’armes à feu n’auront plus à s’inquiéter de devenir instantanément des criminels sous l’effet d’un coup de plume. »  
– L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Contacts

Jason Tamming                                                                                                                            
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-991-2924

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657


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