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Archivé - Graphique - Modèle de prise de décision du Canada en matière de citoyenneté

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Réduire les délais de traitement décrit ci-dessous 

Le graphique décrit les modifications apportées au modèle de prise de décision du Canada en matière de citoyenneté.

L’ancien modèle décisionnel utilisé au Canada pour les demandes de citoyenneté comprenait trois étapes : la demande reçue par un agent de citoyenneté était transmise par lui au juge de la citoyenneté avant d’être retransmise à celui-là. Ce modèle avait pour effet de créer un lourd arriéré de cas et il faisait en sorte que nous nous retrouvions avec plus de demandes à traiter que nous le pouvions dans les délais impartis. En date de février 2014, le délai de traitement était de 24 à 36 mois et l’arriéré, à environ 320 000 demandeurs.

Grâce au Plan d’action économique de 2013, au ­ financement octroyé et aux améliorations récentes apportées au programme de citoyenneté, le Canada a accueilli environ 130 000 nouveaux citoyens au cours des six premiers mois de 2014, ce qui représente plus du double du nombre de nouveaux Canadiens accueillis au cours de la même période en 2013.

À la suite de l’adoption des modifications proposées à la Loi sur la citoyenneté, le modèle décisionnel se limite maintenant à une seule étape, soit le traitement des demandes par un agent de citoyenneté. L’adoption de ce modèle aura pour effet de réduire le nombre de demandeurs ayant un dossier en attente, ce qui nous permettra de traiter toutes les demandes dans les délais impartis. D’ici 2015-2016, on s’attend à ce que le délai moyen de traitement soit de moins d’un an et que le nombre de cas en instance soit réduit, ce qui permettra un traitement en temps réel.


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