Communiqué de presse Article provenant de  Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Archivé - Le gouvernement Harper libérera plus de spectre précieux pour accroître la concurrence dans l'industrie canadienne du sans-fil

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Lors des nouvelles enchères du spectre, un important bloc de fréquences sera réservé aux nouveaux venus déjà en activité, ce qui permettra aux consommateurs canadiens d'avoir plus de choix

Le 7 juillet 2014 — Toronto — Industrie Canada

Les consommateurs canadiens de services sans fil ont indiqué clairement qu'ils veulent que leur gouvernement prenne des décisions menant à plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a pris une autre mesure avantageuse pour les consommateurs en annonçant les modalités de nouvelles enchères du spectre. À compter de l'an prochain, les entreprises de services sans fil pourront acquérir des licences pour le spectre des SSFE-3. Ce spectre est idéal pour offrir aux Canadiens des services rapides et fiables à l'aide des téléphones intelligents, tablettes et appareils mobiles les plus récents.

Tout comme les autres enchères du spectre menées par le gouvernement, celles des SSFE-3 seront encadrées par des règles plaçant les intérêts des consommateurs canadiens d'abord. Au nombre de celles-ci :

  • Un important bloc de 30 MHz de spectre sera réservé aux nouveaux venus déjà en activité.
  • Des restrictions strictes s'appliqueront au transfert du spectre des SSFE-3, ce qui permettra aux consommateurs canadiens de profiter d'une concurrence accrue dans le secteur des services sans fil.
  • Le déroulement des enchères sera plus simple et plus court qu'auparavant. Les nouveaux venus déjà en activité disposeront d'une voie claire pour acquérir du spectre de premier ordre.

Les faits en bref

  • Le spectre des SSFE-3 est idéal pour offrir des services rapides et fiables à l'aide des téléphones intelligents, tablettes et appareils mobiles les plus récents.
  • La bande des SSFE-3 comprend 50 MHz de spectre apparié. Cette bande est adjacente à celle des SSFE, mise aux enchères en 2008.
  • La consultation sur le cadre de délivrance de licences commencera cet été.
  • Grâce à un processus simplifié de délivrance de licences, les fournisseurs de services sans fil seront informés des résultats des enchères des SSFE-3 avant le début des enchères de la bande de 2 500 MHz, le 14 avril 2015.

Citation

« Notre gouvernement continuera à prendre des décisions qui permettront aux consommateurs canadiens de profiter de plus de choix, de prix plus bas et de meilleurs services. À la suite de l'annonce d'aujourd'hui, les nouveaux venus déjà en activité pourront acquérir du nouveau spectre précieux et élargir la portée de leurs réseaux afin d'offrir des services rapides et fiables aux Canadiens. Dans la même perspective que lors des enchères des bandes de 700 MHz et 2 500 MHz, les règles encadrant ces enchères favoriseront la concurrence dans le marché du sans-fil et placeront les intérêts des consommateurs d'abord. »

— Le ministre de l'Industrie, James Moore

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