Communiqué de presse Article provenant de  Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Archivé - Le gouvernement annonce la sanction royale du projet de loi C-24

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Le gouvernement célèbre l’adoption des réformes à la Loi sur la citoyenneté

Le 19 juin 2014 — Ottawa — Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Chris Alexander, a le plaisir d’annoncer aujourd’hui que les réformes apportées à la Loi sur la citoyenneté ont été adoptées et ont reçu la sanction royale. Ces réformes permettront de renforcer les règles entourant l’accès à la citoyenneté afin d’assurer que les nouveaux citoyens sont mieux préparés à participer pleinement à la vie au Canada et que les nouveaux Canadiens développent un attachement plus fort aux traditions et aux valeurs canadiennes.

Voici les principales réformes :

Accroître l’efficacité

Le programme de citoyenneté du Canada est en cours de rationalisation et verra son processus de prise de décision passer de trois à une seule étape. Il est prévu que d’ici 2015-2016, ce changement permettra de réduire le délai de traitement moyen des demandes de citoyenneté à moins d’un an. Il est également prévu que d’ici 2015-2016, l’arriéré actuel sera réduit de plus de 80 %.

Renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne

Le gouvernement veille à ce que les demandeurs de la citoyenneté entretiennent des liens étroits avec le Canada. Les modifications à la Loi sur la citoyenneté donnent une indication claire que la période de « résidence » ouvrant droit à la citoyenneté nécessite une présence effective au Canada.

Un plus grand nombre de demandeurs seront désormais tenus de répondre aux exigences linguistiques et devront se soumettre à un examen des connaissances pour s’assurer qu’ils sont mieux préparés à participer pleinement à la société canadienne. De nouvelles dispositions aideront également les personnes affichant des liens étroits avec le Canada, notamment en accordant automatiquement la citoyenneté à davantage de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » nés avant 1947, ainsi qu’à leurs enfants nés dans la première génération à l’extérieur du Canada.

Sévir contre la fraude en matière de citoyenneté

La nouvelle Loi sur la citoyenneté prévoit des sanctions plus sévères en cas de fraude et de fausses déclarations (une amende maximale de 100 000 $ ou cinq ans de prison, ou les deux), et davantage de motifs justifiant le refus d’une demande de citoyenneté, comme la criminalité à l’étranger, ce qui permettra de renforcer l’intégrité du programme.

Protéger et promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens

Enfin, les modifications permettent au Canada de rattraper son retard par rapport à la plupart de ses pairs, en prévoyant que puisse être révoquée la citoyenneté des personnes affichant une double nationalité qui sont reconnues coupables de terrorisme, de haute trahison ou d’espionnage (selon la sentence reçue) ou qui se battent contre le Canada. Les résidents permanents qui commettent ces actes ne pourront pas accéder à la citoyenneté.

Afin de reconnaître les contributions importantes des militaires qui servent le Canada, les résidents permanents qui sont membres des Forces armées canadiennes pourront accéder plus rapidement à la citoyenneté canadienne. La Loi énonce également que les enfants nés ou adoptés à l’étranger de parents fonctionnaires de la Couronne pourront transmettre la citoyenneté canadienne aux enfants qu’ils ont ou qu’ils adoptent à l’étranger.

Faits en bref

  • Exiger de la part d’un individu âgé de 14 à 64 ans qu’il réponde aux exigences en matière de compétences linguistiques et de connaissances incitera un plus grand nombre de personnes à acquérir une maîtrise des langues officielles et des connaissances civiques, ce qui les aidera à bien s’intégrer à la société canadienne.
  • Les candidats à la citoyenneté devront être effectivement présents au Canada pendant un total de quatre ans au cours des six dernières années. En outre, ils devront être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année pour au moins quatre de ces six années. Ces dispositions entreront en vigueur dans environ un an.
  • Selon le nouveau modèle simplifié de prise de décision, les agents de citoyenneté se prononceront sur tous les aspects d’une demande de citoyenneté. L’ancien processus comptait trois paliers décisionnels, ce qui occasionnait des chevauchements de responsabilités.
  • Depuis 2006, le Canada a accueilli plus de 1,3 million de fiers nouveaux Canadiens. Citoyenneté et Immigration Canada a reçu 333 860 demandes de citoyenneté en 2013, soit le nombre le plus élevé de tous les temps.

Citations

« Le gouvernement est fier d’annoncer que les premières réformes exhaustives apportées à la Loi sur la citoyenneté en une génération ont maintenant force de loi. À l’avenir, la valeur de la citoyenneté sera renforcée et les nouveaux citoyens pourront acquérir la citoyenneté plus rapidement. Le gouvernement a renforcé les règles entourant l’accès à la citoyenneté afin de s’assurer qu’elles reflètent sa juste valeur et que les nouveaux citoyens sont mieux préparés à participer pleinement à la vie au Canada. La citoyenneté canadienne est très appréciée dans le monde entier et, grâce à cet ensemble équilibré de réformes, le gouvernement s’assure qu’il en demeure ainsi.  »

Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada

« Le gouvernement s’attend à ce que les nouveaux Canadiens prennent part à la vie démocratique, au potentiel économique et aux riches traditions culturelles du Canada. Le gouvernement demeure résolu à favoriser l’intégration des nouveaux citoyens au marché du travail et aux communautés du Canada, afin de veiller à ce qu’ils soient mieux préparés à assumer les responsabilités liées à la citoyenneté et que les nouveaux Canadiens développent un fort attachement envers le Canada.  »

Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada

Documents d'information

Personnes-ressources

Alexis Pavlich
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada
613-954-1064

Relations avec les médias
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613-952-1650
CIC-Media-Relations@cic.gc.ca

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