Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

Archivé - La CCSN publie le document REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires

Contenu archivé

L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 28 mai 2014 – Ottawa (ON) – Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation, REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires.

Le REGDOC-2.5.2 définit un ensemble détaillé d'exigences de conception et d'orientation qui sont axées sur les risques et qui correspondent aux pratiques et aux codes nationaux et internationaux reconnus, y compris le document SSR-2/1, Sûreté des centrales nucléaires : Conception de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

De plus, ce document met en œuvre les recommandations du Rapport du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima, qui incluent des exigences plus rigoureuses pour le stockage du combustible usé, de nouvelles exigences visant l'équipement mobile et une couverture plus complète pour les conditions additionnelles de dimensionnement.

Le REGDOC-2.5.2 regroupe les exigences et l'orientation à jour sur la conception d'une centrale nucléaire, établies dans la version provisoire du RD-337 version 2, Conceptions des nouvelles centrales nucléaires, et dans le projet de document GD-337, Guide de conception des nouvelles centrales nucléaires, diffusés à des fins de consultation publique en 2012. Pour en savoir plus, consultez la page Web du REGDOC-2.5.2.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.

En bref

  • Le REGDOC-2.5.2 tient compte de constatations d'une étude comparative qui examinait les exigences en matière de conception de centrales nucléaires du Canada en fonction de celles des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de la Finlande et de la Western European Regulators Association.
  • Le REGDOC-2.5.2 met en œuvre des recommandations du Rapport du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima, notamment des exigences plus rigoureuses pour le stockage du combustible usé et de nouvelles exigences visant l'équipement mobile utilisé en situation d'urgence.
  • Des changements clés fondés sur le document SSR-2/1 de l'AIEA ont été apportés au REGDOC-2.5.2., y compris une nouvelle exigence stipulant que la conception doit tenir expressément compte de la phase de construction et de l'élargissement de la portée des fonctions de sûreté fondamentales de la centrale, pour inclure le refroidissement de tout le combustible (pas seulement du cœur).

Information connexe

Liens supplémentaires

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
mediarelations@cnsc-ccsn.gc.ca


Recherche d'information connexe par mot-clés

Commission canadienne de sûreté nucléaire Sciences et technologie

Date de modification :