Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

Archivé - La CCSN consulte le public au sujet des évaluations environnementales

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30 avril 2014 – Ottawa (Ontario) – La Commission canadienne de sûreté nucléaire.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public au sujet du projet de document d'application de la réglementation REGDOC¬2.9.1, Protection de l'environnement : Évaluations environnementales. Ce document décrit le processus établi par la CCSN pour réaliser une évaluation environnementale en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ou de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Lorsque le REGDOC-2.9.1, Protection de l'environnement : Évaluations environnementales sera prêt, il sera intégré au document existant REGDOC-2.9.1, Protection de l'environnement : Politiques, programmes et procédures de protection de l'environnement.

Pour examiner et commenter le document, consultez la page Web du REGDOC-2.9.1. Veuillez soumettre vos commentaires d'ici le 30 juin 2014*. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.

En bref

  • La réalisation d'une EE en vertu de la LSRN fait partie du processus d'autorisation de la CCSN ainsi que de son examen de toutes les demandes de permis.
  • La Commission doit respecter les exigences réglementaires de la LSRN concernant la protection de l'environnement ainsi que les exigences de la LCEE 2012 sur les projets désignés. Conformément à la LCEE 2012, la CCSN est désormais la seule autorité fédérale responsable de la réalisation d'EE pour les projets désignés réglementés en vertu de la LSRN et énumérés dans le Règlement désignant les activités concrètes.
  • La CCSN accepte en tout temps les commentaires sur les documents d'application de la réglementation.

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Liens supplémentaires

Liens vers des annonces connexes ou vers d'autres renseignements utiles :

* VEUILLEZ NOTER : La période de consultation du projet de document REGDOC-2.9.1 est prolongée jusqu’au 30 juillet 2014.

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284

mediarelations@cnsc-ccsn.gc.ca


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