Communiqué de presse Article provenant de  Commission canadienne de sûreté nucléaire

Archivé - La CCSN vous invite à commenter le projet de document REGDOC-2.3.1, Réalisation des activités autorisées : Construction des installations dotées de réacteurs

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Le 24 avril 2014 – Ottawa (ON) – Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à commenter le projet de document REGDOC-2.3.1,  Réalisation des activités autorisées : Construction des installations dotées de réacteurs.

Le document établit les exigences et l’orientation de la CCSN relatives à la construction des installations dotées de réacteurs au Canada. Il énonce et décrit les activités de construction importantes du point de vue de la sûreté. Celles-ci doivent être envisagées, réalisées et vérifiées pour veiller à ce que des dispositions adéquates visant à assurer la sûreté du public, des travailleurs et de l’environnement aient été prises.

Veuillez consulter la page Web sur le REGDOC-2.3.1 pour examiner et commenter le document. Veuillez soumettre vos commentaires avant le 24 juin 2014. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.

En bref

  • Une surveillance efficace des activités de construction est essentielle pour garantir que les installations satisfont aux normes de qualité voulues pour fonctionner tel que prévu.
  • Le REGDOC-2.3.1 s’applique aux activités réalisées dans le cadre d’un permis de construction d’une nouvelle installation dotée de réacteurs et à la remise en état ou aux modifications importantes apportées à une installation dotée de réacteurs nucléaires existante.
  • Les activités de construction incluent : la fabrication et l’assemblage des composants, l’exécution des travaux de génie civil, l’installation et l’entretien de structures, de systèmes et de composants et l’exécution d’essais.
  • Le document Construction des installations dotées de réacteurs accompagne le document Mise en service des installations dotées de réacteurs, qui est également en cours d’élaboration. Une fois les deux documents publiés, ils seront regroupés en tant que parties distinctes d’un document plus vaste intitulé REGDOC-2.3.1, Conduite de l’exploitation.

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Aurèle Gervais
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