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Archivé - Loi renforçant la citoyenneté canadienne : Élargir l'attribution de la citoyenneté aux « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté »

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La première Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1er janvier 1947. Avant cette date, une personne née ou naturalisée au Canada était considérée comme un sujet britannique. La Loi sur la citoyenneté de 1947 a permis d’établir qui était un citoyen canadien et qui pouvait le devenir.

Une grande partie des personnes (notamment quelques-unes nées avant 1947) qui avaient perdu ou qui n’avaient jamais obtenu la citoyenneté en raison d’une législation désuète ont pu l’obtenir ou la réintégrer grâce à des modifications mises en œuvre en 2009 par le gouvernement du Canada. Cependant, un faible nombre de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », comme certains enfants appartenant à la première génération née à l’étranger d’épouses de guerre et de militaires, n’était toujours pas admissible à la citoyenneté canadienne.

Les modifications proposées à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne comprennent l’élargissement de l’attribution de la citoyenneté à la plupart de ces « Canadiens dépossédés » laissés pour compte, qui sont nés avant l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne, en 1947, ainsi qu’à leurs enfants de la première génération nés à l’extérieur du Canada.

En pratique, le projet de loi C-24 permettrait d’attribuer la citoyenneté canadienne aux personnes nées ou naturalisées au Canada ainsi qu’à ceux qui étaient des sujets britanniques résidant au Canada avant le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949, dans le cas de Terre-Neuve), mais qui n’étaient pas admissibles à la citoyenneté canadienne à l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne. La date d’attribution de la citoyenneté à ces « Canadiens dépossédés » serait rétroactive au 1er janvier 1947 (ou au 1er avril 1949, dans le cas des personnes qui résidaient à Terre-Neuve).

Les modifications permettraient également d’attribuer rétroactivement la citoyenneté canadienne aux enfants de ces « Canadiens dépossédés », qui sont de la première génération née à l’étranger. La citoyenneté daterait également du 1er janvier 1947 (ou du 1er avril 1949, dans le cas des personnes qui résidaient à Terre-Neuve) ou de la date de naissance de l’enfant, s’il est né après le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 pour les personnes qui résidaient à Terre-Neuve).


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